Acteur (nom propre) :
1 No d'identification : 25160 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
Proposé par F.A. Verrette
Secondé par J. Lymburner

Que le chef de Police soit chargé de faire un rapport à ce Conseil, au moins une fois par mois sur la manière dont sont observés les lois de cette province et les règlements de ce Conseil concernant la vente des liqueurs alcooliques et la tenue des lieux où se débitent ces liqueurs en cette Cité.

Trois-Rivières, le 12-02-1900
Adoptée
Arthur Olivier, maire

Référence
Archives municipales de Trois-Rivières. Conseil municipal, Procédés du conseil municipal de Trois-Rivières, 1839-1935.