1 No d'identification : 9921 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
Le bureau d’évaluation a fait un travail très important, tous les terrains, maisons ont été mesurés d’une manière très précise.
La préparation des dossiers, pour chaque propriété, a été aussi commencée.
La pose des indicateurs de rues, ainsi que des numéros pour les maisons, a été commencée et se poursuivra.

Référence
Archives municipales de Trois-Rivières. Conseil municipal, Procédés du conseil municipal de Trois-Rivières, Bureau de l’évaluation, l’administration et développement, 1 mars 1925.

2 No d'identification : 9920 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
Fournir un camion-automobile pour l’arrosage de marque Four Wheel Drive de capacité de 4 tonnes, et qu’un chasse-neige pourra s’y adapter pour 12, 630.

Référence
Archives municipales de Trois-Rivières. Conseil municipal, Procédés du conseil municipal de Trois-Rivières, Automatisation des services , 1 avril 1925.

3 No d'identification : 9919 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
Il y a 6 ans (1919), le conseil se confia la tâche de réviser et faire une refonte complète des règlements concernant l’administration générale de la cité.
Le 1 mars 1925, le conseil mettait en vigueur 32 règlements nécessaires à l’administration de la cité.
Il a fallu examiner les 450 règlements en vigueur, enlever les textes qui n’étaient plus d’usage.

Référence
Archives municipales de Trois-Rivières. Conseil municipal, Procédés du conseil municipal de Trois-Rivières, Révision et refonte, 1 avril 1925.

4 No d'identification : 9918 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
Intégral et complet :
« C’est lundi prochain que commencera la fermeture du théâtre, salle de pool, clubs, d’après l’arrêté de la nouvelle loi, qui sera en force du 18 février au 25 mars. »

Référence
«18 février au 25 mars», Le Bien Public (14 février 1918): 8, col. 1.

5 No d'identification : 9917 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
Intégral et complet :
« Le poids du pain.
Le règlement municipal concernant les boulangers spécifie que le pain devra peser six livres.
Or, il paraît que nos boulangers de Grand-Mère ont jusqu’ici ignoré ce règlement.
C’est pourquoi, sur un rapport de l’inspecteur, le chef Blanchet opérait la saisie de tous les pains que portaient les voitures de nos boulangers samedi matin.
Le pain pesé n’avait pas le poids, spécialement les pains ronds qui varient de 4 1/2 livres à 5 1/4, au lieu de 6 livres.
Les centaines de pains saisis ont été déposés au presbytère pour être distribués aux pauvres.
Nos boulangers ont comparu devant le Recorder Lefebvre, qui rendra jugement plus tard. »

Référence
L’écho du St-Maurice (16 mai 1917): 6, col. 3.

6 No d'identification : 9916 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
Intégral et complet :
« Notre conseil municipal a adopté lundi le 2 courant une résolution blâmant les gouvernements sur la question de la participation aux guerres européennes qui n’a pas été soumise au peuple et comme l’électorat n’a pas eu l’occasion d’approuver ou de désapprouver l’échaffourée [sic] militaire dans lequel [sic] est engagé le Canada, et que toute l’énergie du gouvernement, toutes nos ressources et notre activité ne sont employées qu’à servir les intérêts de l’Angleterre pendant que la cherté de la vie augmente constamment, que les travaux publics, nécessaires au développement du pays, sont suspendus, d’un commun accord les députés de toutes couleurs votent les millions qui affectent le budget fédéral et provincial pour plusieurs générations. Que dira l’avenir déjà si dérouté! »

Référence
«Sainte-Ursule 8», Le Bien Public (12 avril 1917): 7, col. 4.

7 No d'identification : 9577 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
Le journal s’en prend aux amendements à la charte, proposés par la législature à l’insu de la population.

Référence
Le Bien Public (15 janvier 1914): 1, col. 1.

8 No d'identification : 9576 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
Intégral (11 lignes sur une colonne)
« M. Philippe Bigué, avocat, et M. Uldoric Martel ont aussi demandé que l’article 19 de la loi Ed. VII chap. 44 soit amendée en retranchant le paragraphe 4. De ce fait, il ne sera plus nécessaire, pour voter aux élections municipales, d’avoir payé ses taxes. Malgré les objections motivées du maire Normand et de M. Alfred Désy, la législature a cru bon de l’inclure dans le bill. »

Référence
Le Bien Public (19 décembre 1912): 8, col. 2.

9 No d'identification : 9575 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
(1 colonne)
Le journal analyse des divers amendements apportés à la charte de la cité des Trois-Rivières.

Référence
Le Bien Public (10 janvier 1911): 1, col. 1.

10 No d'identification : 9574 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
2 1/2 colonnes
Éditorial sur les amendements que la ville demandera à la législature d’apporter à la charte municipale.

Référence
«Amendements, bons et mauvais », Le Bien Public (18 mars 1910): 1, col. 1-4.

11 No d'identification : 9573 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
(2 colonnes)
Éditorial sur les amendements qu’on devrait apporter à la charte de la ville.

Référence
«Amendements à faire », Le Bien Public (18 février 1910): 1, col. 1-2.

12 No d'identification : 9572 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
1/3 de colonne
L’auteur nous dit qu’il a le pénible devoir d’annoncer que la motion Verrette proposant la fermeture à bonne heure des débits de boisson a été rejetée au conseil de ville.

Référence
«Le vote d’hier soir», Le Bien Public (1 février 1910): 1, col. 1-3.

13 No d'identification : 9571 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
La seule et unique édition des règlements municipaux date de plus de vingt ans, et le secrétaire-trésorier est le seul à posséder ce véritable opuscule. La conséquence est que tout le monde ignore les règlements, et les échevins plus que quiconque.

Référence
«Nos règlements codifiés », Le Bien Public (14 septembre 1909): 1, col. 1-3.

14 No d'identification : 9570 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
20 lignes sur 55 :
« [...] Les boulangers de la ville ont présenté au conseil une requête se plaignant que plusieurs boulangers vendaient aux citadins du pain n’ayant pas le poids requis par la loi et pouvant le laisser à quelques sous meilleur marché que nos boulangers.
Les boulangers trifluviens demandent à l’honorable conseil que des mesures soient prises afin de diminuer ces abus de l’étranger et cette compétition malhonnête.
Le conseil ayant pris la requête en considération, exprime le désir qu’un règlement soit fait, n’empêchant pas la compétition étrangère mais ordonnant que la pesanteur soit inscrite sur chaque pain.
L’étude de ce règlement est remise au comité permanent. »

Référence
Le Bien Public (2 juillet 1909): 4, col. 4.

15 No d'identification : 9569 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
Il est question d’une loi municipale garantissant 400 000$ de prêts aux propriétaires sinistrés.

Référence
«La répartition de l’emprunt», Le Bien Public (11 juin 1909): 1, col. 2.

16 No d'identification : 9568 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
Le conseil a adopté un règlement concernant la vente des viandes sur le marché aux denrées.

Référence
«Échos de la ville et du district », Le Trifluvien (7 novembre 1899): 3, col. 4.

17 No d'identification : 9567 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
Intégral et complet :
« De nouveaux règlements vont régir les bicycles. Ils sont même en force dès aujourd’hui.
Ces règlements comportent l’obligation pour les bicyclistes [sic] de ne pas dépasser huit milles à l’heure comme rapidité, de sonner leur clochette au coin et à l’intersection des rues, et aux mêmes endroits, de ne pas aller plus vite que le pas d’un cheval, d’avoir en tout temps, au moyen des pédales et du bras directeur, le contrôle de leur machine, de ne jamais passer sur les trottoirs, de suivre toujours le côté droit du chemin, de ne pas promener d’enfants sur leurs bicyclettes et de ne pas tenir de concours de vitesse dans les rues. Il est aussi strictement défendu de jeter quoi que ce soit, clous, fruits, etc. dans le chemin.
Chaque infraction à ces règlements pourra être punie d’une amende de 1$ à 20$ ou d’un emprisonnement n’excédant pas deux mois.
Avis aux intéressés. »

Référence
«Échos de la ville et du district », Le Trifluvien (7 juin 1898): 3, col. 3.

18 No d'identification : 9566 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
Proposition à une séance de la corporation de Trois-Rivières afin d’annuler le règlement no 69 (commentaire du journal sur cette annulation).

Référence
L’indépendance canadienne (30 novembre 1895): 3, col. 1.

19 No d'identification : 9565 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
Intégral et complet :
Le bill de la corporation, contenant les amendements à la charte de la cité, est venu hier devant le comité des bills privés. M. P.N, Martel, C.R. représentait un comité de citoyens. Plusieurs amendements ont été adoptés, entre autres celui suggéré par les citoyens à l’estimation des propriétés portées au rôle d’évaluation. Cet amendement aura pour effet de forcer le conseil à réestimer les propriétés que suivant leur valeur réelle et réalisable.

Référence
«Notes locales », Le Trifluvien (4 février 1893): 3, col. 4.

20 No d'identification : 9563 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
2 règlements adoptés au conseil de ville le premier mai :
Intégral :
« Par toute personne tenant un hôtel, auberge, taverne ou autre maison d’entretien public, pour rendre, détailler aucune liqueur spiritueuse, vineuse, alcoolique, fermentée et enivrante, dans la cité des Trois-Rivières, la somme de trois cents piastres.
Par toute personne tenant un magasin pour rendre et détailler aucune liqueur spiritueuse, vineuse, alcoolique, fermentée et enivrante dans la cité des Trois-Rivières, en quantité moindre de deux gallons, mesure impériale, à la fois et pas moindre de une chopine mesure impériale à la fois, à la somme de cent cinquante piastres. »

Référence
Le Journal des Trois-Rivières (6 mai 1889): 3, col. 1.

21 No d'identification : 9562 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
Intégral :
En plusieurs endroits de cette ville, les propriétaires négligent d’enlever la glace qui se trouve encore sur les trottoirs. Il faut bien se rappeler que le 21 courant tous les trottoirs devront être libres de glace et de neige. La police est à l’oeuvre, et il est à espérer que le règlement sera observé.
Par ordre, O.Z. Hamel
Inspecteur de la cité.

Référence
Le Journal des Trois-Rivières (26 mars 1888): 3, col. 1.

22 No d'identification : 9561 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
Résumé :
Les bouchers de Trois-Rivières (leurs noms suivent après la lettre qu’ils adressent au journal; ils sont près de 25) font une mise au point concernant leur requête au conseil de ville :
« Nous n’avons jamais demandé l’exclusion des cultivateurs de nos marchés, ni d’aucune autre personne qui ont [sic] droit de s’y présenter, ni que la vente de la viande au morceau fut prohibée. Nous n’avons insisté auprès du conseil de ville que sur la simple mise en vigueur des règlements existants concernant les marchés publics. »

Référence
Le Journal des Trois-Rivières (20 janvier 1887): 2, col. 2-3.

23 No d'identification : 9288 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
Textuel :
« Les bouchers se sont réunis jeudi soir à l’hôtel de ville au sujet de leur plainte en rapport avec leur commerce, présentée récemment au conseil.
Cette plainte consisterait en ce que la corporation laisse trop de latitude aux cultivateurs pour la vente de leurs produits, surtout la viande au morceau (communément appelé la passe) et que leur commerce en souffre considérablement; et pour conclusion la prohibition de la vente au morceau, surtout le boeuf, au moins pendant l’été, c’est-à-dire depuis Pâques au premier novembre.
Nous ne connaissons pas encore l’opinion du conseil sur ce sujet. Mais toutefois, nous espérons qu’il saura concilier les intérêts d’un chacun, de manière à ce que la classe pauvre surtout n’en souffre pas. »

Référence
Le Journal des Trois-Rivières (17 janvier 1887): 2, col. 3.

24 No d'identification : 9285 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
Textuel :
À la dernière séance du conseil de ville, les bouchers ont produit une requête dans laquelle ils se plaignent de nouveau que les règlements concernant les marchés ne sont pas suivis; qu’il se vend de la viande ailleurs que sur le marché; que les viandes vendues en dehors des étaux ne sont pas marquées et pesées suivant les règlements et que beaucoup de cultivateurs ne vendent pas seulement le produit de leur ferme mais font même un commerce de viande sur le marché.
Ces plaintes ont déjà été faites paraît-il mais sans résultat bien appréciable puisque le corps des bouchers sent la nécessité de les renouveler. Il y a certainement négligence quelque part.
Nous espérons que cette fois le conseil de ville prendra les mesures nécessaires pour que les règlements des marchés soient mieux exécutés à l’avenir.

Référence
Le Journal des Trois-Rivières (29 décembre 1886): 2, col. 4.

25 No d'identification : 9258 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
Hôtel de ville. Une requête de certains membres du conseil demande la révocation du règlement 70 pour l’emploi d’un inspecteur des chemins. S’ensuit un débat sur les dépenses municipales à cause de la cumulation [sic] par une même personne de différents postes au niveau de la corporation.

Référence
Le Journal des Trois-Rivières (9 octobre 1884): 2, col. 5.