Thème : Justice
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1 No d'identification : 13199 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
« To contractors, tenders adressed “Department of Public Works Toronto” will be received at this Office untill Tuesday the ninth day of November next, for newly Roofing the Court House at Three Rivers, in such manner as may be pointed out by the Superintendent of the place Mr Symmes.

The tenders are to be enclosed “Tenders for Court House at Three Rivers” and herein to be stated a bulk sum for the whole of the work. Also, the name of two solvent persons, who will be willing to become security for dyur completion of the contact, and for keeping the roof staunch and in good repair fot the term of three years.

It will be regnired of the person whose tenders may be accepted, to commence the work immediately upon being notifed thre of.

By order, Thomas A. Begly,
Secretary, Department of Public Works,
Toronto, 22 october 1858. »

Référence
L’écho du St-Maurice (5 novembre 1858): 1, col. 1.

2 No d'identification : 13198 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
« Nous accusons réception du “Dictionnaire de Droit” publié par Monsieur Abraham L. Désaulniers, Ecr., avocat de cette ville. L’espace nous manque aujourd’hui pour signaler comme il convient le mérite de cet ouvrage. En attendant nous le recommandons à tous les avocats comme livre de référence et particulièrement à tous les hommes d’affaires et aux cultivateurs qui trouveront dans ce volume les réponses à une multitude de cas qui les embarrassent et pour lesquels ils sont fréquemment obligés de consulter les avocats. L’ouvrage est en vente en cette ville. Nous offrons nos remerciements à l’auteur pour la copie de cet ouvrage qu’il nous a fait l’honneur de nous présenter. Le prix est de 8,00$. »

Référence
Le Journal des Trois-Rivières (2 septembre 1878): 2, col. 5.

3 No d'identification : 13197 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
Statistiques judiciaires dans les différentes cours des commissaires du district des Trois-Rivières, comprenant les comtés de Champlain, Nicolet, St-Maurice et Maskinongé pour l’année de 1874. Pour les autres cours aussi.

Référence
Le Journal des Trois-Rivières (11 mars 1875): 2, col. 2-3.

4 No d'identification : 13196 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
« La requête signée en cette ville en faveur de Lépine a été couverte de près de 2 000 signatures. Son Honneur le maire a dû la transmettre ces jours-ci à Son Excellence le gouverneur-général.

Nous apprenons aussi avec un véritable plaisir qu’il se signe en ce moment dans toutes les paroisses du comté de St-Maurice, des requêtes en faveur de Lépine et de l’amnistie. C’est au docteur Lacerte que l’on doit l’initiative de ce mouvement qui a reçu l’approbation unanime du clergé.

A Maskinongé, Monsieur le notaire E. Galipeault, et Monsieur Lugder Ayotte ont pris l’initiative d’un mouvement semblable, et viennent d’envoyer au gouverneur-général une requête portant les signatures de 400 paroissiens de Maskinongé. »

Référence
Le Journal des Trois-Rivières (31 décembre 1874): 2, col. 3.

5 No d'identification : 13088 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
Dépôt des archives dans les voûtes du palais de justice: demande.

Référence
Le Constitutionnel (1 août 1873): 2, col. 2.

6 No d'identification : 13087 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
« Avis aux entrepreneurs.

Des soumissions cachetées adressées au soussigné seront reçues à ce bureau jusqu’à Jeudi le 15 février prochain, pour la construction d’une aile au palais de justice des Trois-Rivières.

Les plans et les devis pourront être vus et après le 1er février prochain, à ce bureau ainsi qu’au bureau du shérif des Trois-Rivières.

Les soumissions devront être endossées, “Soumission pour la construction d’une aile au Palais de Justice des Trois-Rivières”.

Le département ne sera pas tenu d’accepter la plus basse ni aucune soumission.

P. Gauvreau, I.D.I.P.
Département de l’Agriculture et des Travaux publics,
Québec, 27 Janvier 1872. »

Référence
Le Journal des Trois-Rivières (5 février 1872): 3, col. 3.

7 No d'identification : 13086 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
Avis.
Est par le présent donné aux parents de feu Jacques R. Baby, en son vivant coseigneur de la seigneurie de St-Pierre-les-Becquets, et aux créanciers de sa succession vacante, de comparaître, mercredi, le quinze février prochain à dix heures du matin, au bureau du protonotaire du district des Trois-Rivières, de la Cour supérieure, au palais de justice, en la cité de Trois-Rivières, pour là et alors, donner leur avis touchant la nomination d‘un curateur à la dite succession vacante.
J.B.O. Dumont,
Trois-Rivières, 9 janvier 1871.

Référence
Le Constitutionnel, 91 (13 janvier 1871): 3, col. 5.

8 No d'identification : 13085 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
« Incendie.

Le 31 décembre dernier, le feu a réduit en cendres le palais de justice de la Rivière-du-Loup. Nous n’avons aucun rapport sur l’origine de cet incendie, non plus que des pertes qu’il a occasionnées. »

Référence
Le Journal des Trois-Rivières (10 janvier 1868): 3, col. 2.

9 No d'identification : 13084 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
Sur les districts judiciaires de la région.

Référence
L’Ère Nouvelle (17 octobre 1859): 2, col. 5-6.

10 No d'identification : 13083 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
Les désavantages du morcellement du district judiciaire de Trois-Rivières.

Référence
L’Ère Nouvelle (13 octobre 1859): 2, col. 6.

11 No d'identification : 13082 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
À propos du déplacement du Bureau d’enregistrement.

Référence
Le Journal des Trois-Rivières (28 juin 1850): 2, col. 3.

12 No d'identification : 13081 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
« La sentence de mort portée contre Chabot, l’assassin de l’infortuné Ayotte, et dont l’exécution devait avoir lieu à Arthabaska, vient d’être commuée en un emprisonnement à vie. »

Référence
Le Journal des Trois-Rivières (14 mai 1883): 2, col. 4-5.

13 No d'identification : 13080 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
« Le procès des assassins de Zéphirin Ayotte, tué le 27 décembre dernier à la Station d’Arthabaska, est commencé ces jours derniers, devant le juge Plamondon.

Les accusés, au nombre de quatre, se nomment Romain Chabot, Joseph Chabot, Napoléon Blanchet et James Orr. »

Référence
Le Journal des Trois-Rivières (26 février 1883): 2, col. 4-5.

14 No d'identification : 13079 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
Description détaillée de l’exécution d’un condamné criminel à Arthabaska, Cléophas Lachance.

Référence
La Concorde (2 février 1881): 2, col. 4-5.

15 No d'identification : 13078 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
Exécution de Lachance, celui qui assassina Odélie Désilets d’Arthabaska.

Référence
Le Journal des Trois-Rivières (31 janvier 1881): 2, col. 2.

16 No d'identification : 13077 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
Sentence du juge Plamondon contre Cléophas Lachance, condamné à mort pour le meurtre d’Odélie Désilets à Arthabaska.

Référence
Le Journal des Trois-Rivières (9 décembre 1880): 2, col. 5.

17 No d'identification : 13076 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
« La sentence de Lachance, le meurtrier de Mademoiselle Odélie Désilets, a été prononcée mardi l’après-midi, à Arthabaskaville, par le juge Plamondon. Il a été condamné à mort et sera pendu le 28 janvier prochain. »

Référence
Le Journal des Trois-Rivières (6 décembre 1880): 2, col. 5.

18 No d'identification : 13075 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
« Condamné à mort.

La sentence de Lachance, le meurtrier d’Odélie Désilets, a été rendue mercredi après-midi.

L’honorable juge Plamondon a prononcé l’arrêt de mort contre le prisonnier, qui sera pendu le 28 janvier prochain.

Le prisonnier a entendu cette sentence avec une grande impassibilité.

Tout le temps qu’a duré ce fameux procès, la salle d’audience d’Arthabaskaville a été encombrée de spectateurs. »

Référence
La Concorde (3 décembre 1880): 2, col. 2.

19 No d'identification : 13074 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
Confession du meurtrier M. Lachance qui tua une jeune fille d’Arthabaska.

Référence
Le Journal des Trois-Rivières (15 avril 1880): 2, col. 5.

20 No d'identification : 13073 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
« Messieurs B. Théroux et Barwis sont nommés conjointement protonotaires pour le district d’Arthabaska. »

Référence
Le Constitutionnel, 4 (8 juin 1870): 2, col. 6.

21 No d'identification : 13072 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
« On nous écrit d’Arthabaskaville, 19 mai 1870: “Je m’empresse de vous informer que le shérif de ce district vient de recevoir, de la part du gouverneur général, l’ordre de remettre en liberté Elzéar Guillemette, trouvé coupable, aux assises de février dernier, du meurtre de sa femme et de ses deux enfants”. On se rappelle que Guillemette, condamné à être pendu le 29 avril dernier, avait obtenu un sursis jusqu’au 30 mai. Diverses circonstances nous faisaient croire à une commutation de peine, mais nous étions loin de nous attendre à un acquittement complet. Mais enfin, le gouverneur a fait usage de sa noble prérogative de faire grâce aux criminels et nous n’avons pas à nous plaindre. »

Référence
Le Constitutionnel, 141 (20 mai 1870): 2, col. 1.

22 No d'identification : 13071 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
Il semblerait que dans l’affaire du meurtre, Guillemette, trouvé coupable du meurtre de sa femme et de ses deux enfants, l’exécution serait retardée jusqu’au 30 mai.

« Ce délai est une première preuve que le gouvernement général croit à la possibilité de commuer la sentence de mort. »

Référence
Le Constitutionnel, 135 (6 mai 1870): 2-3, col. 6-1.

23 No d'identification : 13070 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
« Le nommé Guillemette, accusé d’avoir tué sa femme et son enfant et avoir mis le feu à la maison pour ne pas faire soupçonner son crime, a subi dernièrement son procès à Arthabaska. Malgré que la charge de Son Honneur le juge Polette lui fut favorable, le jury l’a trouvé coupable et il a été condamné à être exécuté le 29 du mois prochain. Ce sera croyons-nous la première exécution capitale à Arthabaska. »

Référence
Le Journal des Trois-Rivières (7 mars 1870): 2, col. 5.

24 No d'identification : 13069 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
Voir description substantielle du procès d’Elzéar Guillemette.

Référence
Le Constitutionnel, 111 (7 mars 1870): 1, col. 2-6.

25 No d'identification : 13068 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
Procès Guillemette, district d’Arthabaska, pour meurtre.

Référence
Le Constitutionnel (2 mars 1870): 1, col. 2-6.