1 No d'identification : 12992 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
« Listes des sentences prononcées par Son Honneur le juge Polette samedi dernier à la close [sic] de la cour criminelle.

Jacques Voligny, sur deuxième conviction de vol; cinq ans de détention au pénitencier provincial.
Bruno Houle, sur 4 indictements [sic] pour vol; trois ans de pénitencier.
Antoine Touvelin dit Francoeur, sur 4 indictements pour vol; 8 ans de pénitencier.
Hyacinthe Gauthier, pour vol; 2 mois de prison, aux travaux forcés.
Joseph Clairemont, pour vol; 2 mois de prison aux travaux forcés.
Joseph Bonneville, vol avec effraction, l’accusé ayant déjà subi une longue détention n’est condamné qu’à six mois de prison.
Louis Lavergne, assaut; 1 mois de prison.
Urbain Petrus, Zéphirin Petrus et Joseph Petrus, assaut sur un huissier; quinze jours de prison et cinq piastres d’amende chacun.
Jean Evangéliste Sicard dit Carufel, larcin; 1 mois de prison.
Joseph Dupereau dit Lafosse, jeune délinquant ayant déjà subi une longue détention; un mois et demi de prison.
Jean Gauthier dit Gentes, assaut grave sur sa femme; six mois de prison.
Le même Gauthier dit Gentes, assaut sur sa fille Léa, avec intention de viol, 23 mois de prison, avec l’expiration de sa première peine, travaux forcés. »

Référence
Le Journal des Trois-Rivières (26 septembre 1865): 2, col. 3.

2 No d'identification : 12949 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
Un procès pour libelle, la Reine vs Ayotte, s’est terminé en faveur de Monsieur Ayotte.

L’article se termine ainsi: « Nous félicitons cordialement notre confrère du Trifluvien au sujet de l’issue de ce procès intenté par ses adversaires politiques. »

Référence
Le Journal des Trois-Rivières (12 décembre 1889): 2, col. 4.

3 No d'identification : 12948 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
Contestation de l’élection de Turcotte. On a rapporté les preuves suivantes:
5 ou 6 personnes ont reçu de l’argent pour avoir transporté des électeurs aux polls ou pour avoir loué leur voiture lors de la cabale (les sommes vont de 25$ à 60$).

Référence
Archives municipales de Trois-Rivières. Conseil municipal, Correspondance du secrétaire trésorier (greffier) de la ville, 3 décembre 1888: 2, col. 2.

4 No d'identification : 12947 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
Résumé des témoignages dans la cause de l’élection contestée des Trois-Rivières.
Chèques de Monsieur Turcotte.

Référence
«Contestation des Trois-Rivières», Le Trifluvien (1 décembre 1888): 2, col. 3-4.

5 No d'identification : 12946 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
Relevé des particularités dans la contestation faisant suite à l’élection des Trois-Rivières.

(Méthot vs Turcotte).

Référence
«Çà et là», Le Trifluvien (28 novembre 1888): 2, col. 4.

6 No d'identification : 12945 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
Il s’agit ici d’une élection contestée des Trois-Rivières. Methot vs Turcotte.

Questions et réponses.

Suite:
Le Trifluvien, 17/11/1888, p. 2, colonnes 4 et 5.
Le Trifluvien, 21/11/1888, p. 3, colonnes 3 et 4.
Le Trifluvien, 24/11/1888, p. 2, colonne 4.

Référence
«À la cour», Le Trifluvien (14 novembre 1888): 2, col. 4-5.

7 No d'identification : 12944 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
Les objections préliminaires dans l’élection de l’honorable Turcotte ont été entendues, le jugement sera rendu mardi.

Référence
Le Journal des Trois-Rivières (20 septembre 1888): 2, col. 1.

8 No d'identification : 12943 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
« La contestation de Monsieur Dorais, député de Nicolet, a dû être plaidée hier à Québec devant la Cour de révision. »

Référence
Le Journal des Trois-Rivières (26 avril 1888): 2, col. 4.

9 No d'identification : 12942 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
Contestation du comté de Champlain (fédéral) a été renvoyée.

Référence
Le Journal des Trois-Rivières (29 décembre 1887): 2, col. 2.

10 No d'identification : 12941 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
La contestation d’élections du comté de Champlain (fédéral) a été renvoyée et Monsieur Montplaisir confirmé à son poste de député.

Référence
Le Journal des Trois-Rivières (29 décembre 1887): 2, col. 2.

11 No d'identification : 12940 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
Contestation d’élection des Trois-Rivières: témoignages.

Suite de l’article:
Journal des Trois-Rivières, 05/01/1887, p. 2, colonnes 4 et 5.
Journal des Trois-Rivières, 17/01/1887, p. 2, colonnes 3, 4 et 5.
Journal des Trois-Rivières, 20/01/1887, p. 2, colonnes 4 et 5.

Référence
Le Journal des Trois-Rivières (29 décembre 1886): 2, col. 4-5.

12 No d'identification : 12939 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
Contestations d’élections dans 5 comtés (sur 6) du district.

Quelques détails sur celles de St-Maurice, Trois-Rivières et Nicolet.

Liste des pétitionnaires et avocats des causes.

Référence
Le Journal des Trois-Rivières (2 décembre 1886): 2, col. 5.

13 No d'identification : 12938 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
« Samedi dernier, Son Honneur le juge Bourgeois a rendu jugement pour les objections préliminaires produites dans les contestations de Trois-Rivières, Champlain et Maskinongé.

Il a renvoyé ces objections comme non fondées dans les trois causes.

L’inscription pour enquête sera faite dans les délais fixés par la procédure. »

Référence
Le Journal des Trois-Rivières (29 novembre 1886): 2, col. 3.

14 No d'identification : 12937 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
« Les objections préliminaires dans la contestation de l’élection de Maskinongé ont été plaidées hier.

Le défendeur invoque deux principaux moyens de nullité:
1- Qu’il appert à la copie de la pétition signifiée au défendeur qu’une copie de pétition au lieu d’un original aurait été déposée au bureau du protonotaire.
2- Que le pétitionnaire lui aurait signifié une copie de copie.

L’honorable juge Bourgeois a pris la cause en délibéré et a annoncé qu’il rendrait jugement samedi prochain le vingt-sept, et de plus que les objections préliminaires dans les contestations des Trois-Rivières et de Champlain seraient décidées le même jour. »

Référence
Le Journal des Trois-Rivières (25 novembre 1886): 2, col. 3.

15 No d'identification : 12936 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
« Son Honneur le juge Bourgeois a fixé l’audition des plaidoyers sur les objections préliminaires dans les contestations de Trois-Rivières et Champlain, au 19 courant. »

Référence
Le Journal des Trois-Rivières (15 novembre 1886): 2, col. 5.

16 No d'identification : 12935 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
« Les procédés pour contester l’élection de Monsieur Edouard Caron, député de Maskinongé, ont été entrés en cour hier.

L’avocat du pétitionnaire est J.B.L. Hould, Ecr. »

Référence
Le Journal des Trois-Rivières (11 novembre 1886): 2, col. 5.

17 No d'identification : 12934 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
12 personnes sont accusées d’avoir participé à une émeute de 300 personnes dans la nuit du 13 au 14 octobre 1886 (c’était la nuit précédant le jour de l’élection) dans le quartier St-Philippe et d’avoir causé des blessures corporelles graves au maire M. Malhiot.

Référence
«Émeute de Trois-Rivières», Le Journal des Trois-Rivières (4 novembre 1886): 2, col. 2-3.

18 No d'identification : 12933 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
Jugement a été rendu hier à Québec dans la contestation d’élection de Nicolet. Monsieur Dorais garde son siège et le pétitionnaire Monsieur Houde est condamné à payer les frais.

Référence
Le Journal des Trois-Rivières (8 mai 1884): 3, col. 1.

19 No d'identification : 12931 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
Monsieur Fred Houde, député du comté de Maskinongé à la Chambre des communes, vient d’avoir gain de cause dans la poursuite que lui avait intentée Monsieur E. Ringuet, de cette ville, lequel accusait Monsieur Houde d’avoir offert mille piastres à Monsieur Isaïe Marchand de Maskinongé, lors des élections locales de 1881, pour induire ce dernier à retirer sa candidature. La cause a été plaidée devant Son Honneur le juge Bourgeois, qui a débouté l’action en condamnant le demandeur à payer tous les frais. Monsieur Nérée L. Duplessis était l’avocat de Monsieur Houde, et Messieurs Turcotte et Paquin étaient les avocats de Monsieur Ringuet.

Référence
Le Journal des Trois-Rivières (20 septembre 1883): 2, col. 4.

20 No d'identification : 12930 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
Jugement de la Cour supérieure dans l’élection de Trois-Rivières.

Acte des Élections contestées de Québec 1875.

Référence
La Concorde (13 juillet 1883): 2, col. 1.

21 No d'identification : 12929 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
Le Constitutionnel nous informe des développements dans l’affaire de la contestation de l’élection de Monsieur Dumoulin dans Trois-Rivières, par Monsieur Arthur Turcotte.

Référence
Le Constitutionnel (25 avril 1883): 2, col. 1-3.

22 No d'identification : 12928 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
St-Cyr, député du comté de Champlain, poursuivi parce qu’il ne posséderait pas les qualifications foncières voulues pour se présenter comme député.

Référence
Le Journal des Trois-Rivières (7 juin 1877): 2, col. 4.

23 No d'identification : 12927 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
Enquête de la Cour des élections contestées sur celle de Nicolet, au provincial.

Suite:
Le Constitutionnel, 31/01/1876, p. 2, colonne 5.
Le Constitutionnel, 02/02/1876, p. 2, colonnes 4 et 5.
Le Constitutionnel, 04/02/1876, p. 2, colonnes 3 et 4.

Référence
Le Constitutionnel (26 janvier 1876): 2, col. 3-4.

24 No d'identification : 12926 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
Enquête de la Cour des élections contestées sur celle de Nicolet, au provincial.

Suite:
Le Constitutionnel, 13/12/1875, p. 2, colonnes 4 et 5.
Le Constitutionnel, 15/12/1875, p. 2, colonne 3 et 4.
Le Constitutionnel, 17/12/1875. p. 2, colonne 4 et 5.
Le Constitutionnel, 26/12/1875, p. 2, colonnes 3 et 4.
Le Constitutionnel, 17/01/1876, p. 2, colonnes 4 et 5.
Le Constitutionnel, 19/01/1876, p. 2, colonnes 5 et 6.
Le Constitutionnel, 21/01/1876, p. 2, colonnes 2 et 3.
Le Constitutionnel, 24/01/1876, p. 2, colonnes 2 et 3.

Référence
Le Constitutionnel (10 décembre 1875): 2, col. 5-6.

25 No d'identification : 12925 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
Enquête de la Cour des élections contestées sur celle de Nicolet, au provincial.

Suite:
Le Constitutionnel, 15/11/1875, p. 2, colonnes 3 et 4.
Le Constitutionnel, 19/11/1875, p. 2, colonnes 4, 5 et 6.
Le Constitutionnel, 22/11/1875, p. 2, colonnes 4 et 5.
Le Constitutionnel, 24/11/1875, p. 2, colonnes 3, 4 et 5.
Le Constitutionnel, 29/11/1875, p. 2, colonnes 2, 3 et 4.
Le Constitutionnel, 01/12/1875, p. 2, colonnes 3 et 4.
Le Constitutionnel, 03/12/1875, p. 2, colonnes 3, 4 et 5.
Le Constitutionnel, 09/12/1875, p. 2, colonnes 2, 3 et 4.

Référence
Le Constitutionnel (12 novembre 1875): 2, col. 3-5.