1 No d'identification : 12992 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
« Listes des sentences prononcées par Son Honneur le juge Polette samedi dernier à la close [sic] de la cour criminelle.

Jacques Voligny, sur deuxième conviction de vol; cinq ans de détention au pénitencier provincial.
Bruno Houle, sur 4 indictements [sic] pour vol; trois ans de pénitencier.
Antoine Touvelin dit Francoeur, sur 4 indictements pour vol; 8 ans de pénitencier.
Hyacinthe Gauthier, pour vol; 2 mois de prison, aux travaux forcés.
Joseph Clairemont, pour vol; 2 mois de prison aux travaux forcés.
Joseph Bonneville, vol avec effraction, l’accusé ayant déjà subi une longue détention n’est condamné qu’à six mois de prison.
Louis Lavergne, assaut; 1 mois de prison.
Urbain Petrus, Zéphirin Petrus et Joseph Petrus, assaut sur un huissier; quinze jours de prison et cinq piastres d’amende chacun.
Jean Evangéliste Sicard dit Carufel, larcin; 1 mois de prison.
Joseph Dupereau dit Lafosse, jeune délinquant ayant déjà subi une longue détention; un mois et demi de prison.
Jean Gauthier dit Gentes, assaut grave sur sa femme; six mois de prison.
Le même Gauthier dit Gentes, assaut sur sa fille Léa, avec intention de viol, 23 mois de prison, avec l’expiration de sa première peine, travaux forcés. »

Référence
Le Journal des Trois-Rivières (26 septembre 1865): 2, col. 3.

2 No d'identification : 12904 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
Le cas d’un vendeur de boisson sans licence, emprisonné sans option d’amende.

Référence
«Buvetiers au-dessus de la loi», Le Bien Public (24 mai 1917): 1, col. 1.

3 No d'identification : 12903 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
« L’honorable juge Drouin de la Cour supérieure a rendu son jugement dans la cause des héritiers de feu Edouard Voizard. Il déclare au cours de son jugement que le testament qui a été enregistré comme ayant été fait par Edouard Voizard est faux et de nullité absolue et ne saurait avoir été fait par le dit Voizard dont tous les écrits indiquent qu’il était un homme d’affaires et un homme instruit. Les frais sont jetés sur les défenseurs de ce testament. »

Référence
«Courriers Louiseville», Le Bien Public (25 janvier 1917): 6, col. 2.

4 No d'identification : 12902 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
Une institutrice poursuit la corporation pour obtenir une rétribution mensuelle supplémentaire.

Référence
«En appel», Le Trifluvien (10 avril 1894): 3, col. 3.

5 No d'identification : 12901 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
Actions prises à Trois-Rivières en 1893.

Référence
«Statistiques judiciaires», Le Trifluvien (9 janvier 1894): 3, col. 6.

6 No d'identification : 12900 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
Cause entre la ville de Trois-Rivières contre la Banque du Peuple.

Référence
«Notes judiciaires: Cour Suprême», Le Trifluvien (10 mai 1893): 3, col. 3.

7 No d'identification : 12899 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
« Le jugement a été rendu la semaine dernière, dans la cause de la Compagnie Royale contre la corporation de la cité de Trois-Rivières; Son Honneur le juge Bourgeois a renvoyé la cause à être décidée par des arbitres. »

Référence
«La lumière électrique et la Compagnie Royale», Le Trifluvien (1 juin 1892): 2, col. 3.

8 No d'identification : 12898 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
« Jugement important.
L’important procès de la corporation de la cité de Trois-Rivières contre la Banque du Peuple, pour un montant de 20 000$, a été décidé samedi dernier par l’honorable juge Bourgeois, en faveur de la banque.

Monsieur P.N. Martel représentait la banque et Monsieur L.D. Paquin était l’avocat de la corporation. »

Référence
«Notes locales», Le Trifluvien (20 avril 1892): 3, col. 3.

9 No d'identification : 12897 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
« Le Royal Electric Company a poursuivi la municipalité en recouvrement de 37 000$, coût de ses appareils électriques, engins, poteaux, fils, etc.

Le conseil, fort de son droit et se basant sur la non-exécution du contrat de la compagnie avec lui, plaide à cette action.

Cette poursuite, de même que la manière dont elle a rempli ses obligations, ne sera pas une recommandation pour la compagnie. »

Référence
«Notes locales», Le Trifluvien (20 mai 1891): 3, col. 4.

10 No d'identification : 12896 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
La ville de Trois-Rivières devra remettre au moins 20$ aux incendiés de 1856 (constitue les intérêts payés par ces derniers sur des sommes prêtées par la ville, la ville ayant reçu une somme de 60 000$ du gouvernement et n’ayant jamais payé les intérêts sur cette somme au gouvernement).

Référence
Le Journal des Trois-Rivières (20 février 1890): 2, col. 5.

11 No d'identification : 12895 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
La sentence est prononcée contre Napoléon Boucher, maître de poste: 7 ans de pénitencier.

Référence
Le Journal des Trois-Rivières (26 septembre 1889): 2, col. 4.

12 No d'identification : 12894 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
Procès de Napoléon Boucher, maître de poste de St-François, accusé de vol de lettres.

La charge du juge et le verdict du jury (culpabilité).

Référence
Le Journal des Trois-Rivières (19 septembre 1889): 2, col. 5.

13 No d'identification : 12893 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
Article traitant d’un jugement rendu par un juge au sujet d’une poursuite intentée par un citoyen de Ste-Anne-de-la-Pérade contre un percepteur d’import du Québec.

On y trouve des détails intéressants.

Référence
«Notes locales», La Paix (18 juin 1889): 3, col. 2.

14 No d'identification : 12892 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
Le juge Bourgeois a condamné Beaulieu à 15 jours de prison et Ferron à une année. Tous deux étaient accusés « d’assaut grave et malicieux ».

Référence
Le Journal des Trois-Rivières (13 décembre 1888): 2, col. 3.

15 No d'identification : 12891 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
Ce bulletin nous propose la cause de Wilfrid Dessureau vs G.B. Hall et Cie.

Référence
«Bulletin judiciaire», Le Trifluvien (24 novembre 1888): 3, col. 3.

16 No d'identification : 12890 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
« District des Trois-Rivières, P.Q. »
Témoignages lors du procès de Thomas Heazle, accusé d’avoir blessé, par arme à feu, Maxime Gagnon.

Suite des témoignages:
Journal des Trois-Rivières, 08/10/1888, page 1, colonnes 1 à 4.
Journal des Trois-Rivières, 11/10/1888, p. 1, col. 1 à 3
Journal des Trois-Rivières, 15/10/1888, p. 1, col. 1 à 4
Journal des Trois-Rivières, 18/10/1888, p. 1, col. 1 à 4
Journal des Trois-Rivières, 22/10/1888, p. 1, col. 1 à 4
Journal des Trois-Rivières, 25/10/1888, p. 1, col. 1 à 3.

Référence
Le Journal des Trois-Rivières (4 octobre 1888): 1, col. 1-4.

17 No d'identification : 12889 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
1) Entretien de la route de Mont-Carmel à Trois-Rivières. Les habitants de Mont-Carmel ne sont pas tenus d’entretenir cette route dans une partie de St-Stanislas.
2) Chaillay vs Proteau: ce dernier qui a obtenu de l’aide pour construire un pont sur la rivière Batiscan devra abonner les usages du pont pour 2.00$ par année en contre-partie.
3) Boisclair vs Gentes: le premier juge avoir trop payé pour une action en dommages.
4) Rivard vs Lambert: action par « capias ».
5) Bellemare vs Bellemare: réclamation de la balance du prix de vente d’un immeuble.

Référence
Le Journal des Trois-Rivières (24 octobre 1887): 2, col. 1-2.

18 No d'identification : 12888 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
La contestation contre Monsieur Montplaisir a été renvoyée. La contestation de Maskinongé a été portée en Cour suprême.

Référence
Le Journal des Trois-Rivières (22 décembre 1887): 2, col. 4.

19 No d'identification : 12887 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
Les contestations (pour élection fédérale) ont été abandonnées dans Trois-Rivières contre H. Langevin, contre Montplaisir dans Champlain et pour le Dr Trudel dans Champlain (ce dernier au provincial).

Référence
Le Journal des Trois-Rivières (29 août 1887): 2, col. 3.

20 No d'identification : 12886 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
Un jugement a été rendu contre un hôtelier (Cloutier) qui vendait de la boisson sans licence.

Référence
Le Journal des Trois-Rivières (1 août 1887): 2, col. 1.

21 No d'identification : 12885 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
Banque du peuple vs Brunelle et Fr.: recouvrement d’un billet promissoire.

Germain vs Montreuil: « Poursuite pour pénalité pour infraction à l’acte électoral de Québec. »

Parent vs Vaugeois: « Le demandeur, en sa qualité de tuteur à sa fille mineure, poursuit le défendeur en dommages pour séduction. »

Banque d’Union vs Chs. Dawson: « La poursuite est instituée sur un acte de cautionnement pour permettre [...] d’appeler d’un jugement. »

Référence
Le Journal des Trois-Rivières (5 mai 1887): 3, col. 1-2.

22 No d'identification : 12884 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
Ritchie et al. vs Nault: revendication de 180 cordes de bois qui auraient été coupées sur le terrain de Ritchie et al.

Price vs Tessier: promesse de vente d’une terre.

Wills et Cie vs corporation de la cité de Trois-Rivières: réclament le coût de 2 licences de commis voyageurs, prétextant l’illégalité de cette taxe.

Gagnon vs Beaudoin: contestation du bilan de Beaudoin, insolvable.

Corporation de Trois-Rivières vs Ross et Cie: concernant l’obligation pour Ross de faire fonctionner ses moulins à l’année.

Référence
Le Journal des Trois-Rivières (13 janvier 1887): 2, col. 4-5.

23 No d'identification : 12883 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
Banque Union vs Parker: « demande est faite aux fins de contraindre le défendeur Parker à transporter à la demanderesse l’adjudication, faite au nom de Parker, des propriétés immobilières vendues par les liquidateurs de la “Beaver Lumber Company”. »

Foucault vs Giroux: « action en dommages pour fausse arrestation et propos diffamatoires. »

Référence
Le Journal des Trois-Rivières (16 décembre 1886): 2, col. 4-5.

24 No d'identification : 12882 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
Dame Georgianna Duval vs son mari Emmanuel Crépeau, tous deux de la paroisse St-Jean-Baptiste-de-Nicolet: action en séparation de biens.

Référence
Le Journal des Trois-Rivières (6 janvier 1887): 3, col. 2.

25 No d'identification : 12881 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
Dame Marie-Louise Carrier, Yamachiche vs son mari, Nap. Pellerin, de Yamachiche: action en séparation de biens.

Référence
Le Journal des Trois-Rivières (6 décembre 1886): 3, col. 2.