Thème : Justice - divers
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1 No d'identification : 13199 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
« To contractors, tenders adressed “Department of Public Works Toronto” will be received at this Office untill Tuesday the ninth day of November next, for newly Roofing the Court House at Three Rivers, in such manner as may be pointed out by the Superintendent of the place Mr Symmes.

The tenders are to be enclosed “Tenders for Court House at Three Rivers” and herein to be stated a bulk sum for the whole of the work. Also, the name of two solvent persons, who will be willing to become security for dyur completion of the contact, and for keeping the roof staunch and in good repair fot the term of three years.

It will be regnired of the person whose tenders may be accepted, to commence the work immediately upon being notifed thre of.

By order, Thomas A. Begly,
Secretary, Department of Public Works,
Toronto, 22 october 1858. »

Référence
L’écho du St-Maurice (5 novembre 1858): 1, col. 1.

2 No d'identification : 13198 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
« Nous accusons réception du “Dictionnaire de Droit” publié par Monsieur Abraham L. Désaulniers, Ecr., avocat de cette ville. L’espace nous manque aujourd’hui pour signaler comme il convient le mérite de cet ouvrage. En attendant nous le recommandons à tous les avocats comme livre de référence et particulièrement à tous les hommes d’affaires et aux cultivateurs qui trouveront dans ce volume les réponses à une multitude de cas qui les embarrassent et pour lesquels ils sont fréquemment obligés de consulter les avocats. L’ouvrage est en vente en cette ville. Nous offrons nos remerciements à l’auteur pour la copie de cet ouvrage qu’il nous a fait l’honneur de nous présenter. Le prix est de 8,00$. »

Référence
Le Journal des Trois-Rivières (2 septembre 1878): 2, col. 5.

3 No d'identification : 13197 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
Statistiques judiciaires dans les différentes cours des commissaires du district des Trois-Rivières, comprenant les comtés de Champlain, Nicolet, St-Maurice et Maskinongé pour l’année de 1874. Pour les autres cours aussi.

Référence
Le Journal des Trois-Rivières (11 mars 1875): 2, col. 2-3.

4 No d'identification : 13196 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
« La requête signée en cette ville en faveur de Lépine a été couverte de près de 2 000 signatures. Son Honneur le maire a dû la transmettre ces jours-ci à Son Excellence le gouverneur-général.

Nous apprenons aussi avec un véritable plaisir qu’il se signe en ce moment dans toutes les paroisses du comté de St-Maurice, des requêtes en faveur de Lépine et de l’amnistie. C’est au docteur Lacerte que l’on doit l’initiative de ce mouvement qui a reçu l’approbation unanime du clergé.

A Maskinongé, Monsieur le notaire E. Galipeault, et Monsieur Lugder Ayotte ont pris l’initiative d’un mouvement semblable, et viennent d’envoyer au gouverneur-général une requête portant les signatures de 400 paroissiens de Maskinongé. »

Référence
Le Journal des Trois-Rivières (31 décembre 1874): 2, col. 3.

5 No d'identification : 13088 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
Dépôt des archives dans les voûtes du palais de justice: demande.

Référence
Le Constitutionnel (1 août 1873): 2, col. 2.

6 No d'identification : 13087 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
« Avis aux entrepreneurs.

Des soumissions cachetées adressées au soussigné seront reçues à ce bureau jusqu’à Jeudi le 15 février prochain, pour la construction d’une aile au palais de justice des Trois-Rivières.

Les plans et les devis pourront être vus et après le 1er février prochain, à ce bureau ainsi qu’au bureau du shérif des Trois-Rivières.

Les soumissions devront être endossées, “Soumission pour la construction d’une aile au Palais de Justice des Trois-Rivières”.

Le département ne sera pas tenu d’accepter la plus basse ni aucune soumission.

P. Gauvreau, I.D.I.P.
Département de l’Agriculture et des Travaux publics,
Québec, 27 Janvier 1872. »

Référence
Le Journal des Trois-Rivières (5 février 1872): 3, col. 3.

7 No d'identification : 13086 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
Avis.
Est par le présent donné aux parents de feu Jacques R. Baby, en son vivant coseigneur de la seigneurie de St-Pierre-les-Becquets, et aux créanciers de sa succession vacante, de comparaître, mercredi, le quinze février prochain à dix heures du matin, au bureau du protonotaire du district des Trois-Rivières, de la Cour supérieure, au palais de justice, en la cité de Trois-Rivières, pour là et alors, donner leur avis touchant la nomination d‘un curateur à la dite succession vacante.
J.B.O. Dumont,
Trois-Rivières, 9 janvier 1871.

Référence
Le Constitutionnel, 91 (13 janvier 1871): 3, col. 5.

8 No d'identification : 13085 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
« Incendie.

Le 31 décembre dernier, le feu a réduit en cendres le palais de justice de la Rivière-du-Loup. Nous n’avons aucun rapport sur l’origine de cet incendie, non plus que des pertes qu’il a occasionnées. »

Référence
Le Journal des Trois-Rivières (10 janvier 1868): 3, col. 2.

9 No d'identification : 13084 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
Sur les districts judiciaires de la région.

Référence
L’Ère Nouvelle (17 octobre 1859): 2, col. 5-6.

10 No d'identification : 13083 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
Les désavantages du morcellement du district judiciaire de Trois-Rivières.

Référence
L’Ère Nouvelle (13 octobre 1859): 2, col. 6.

11 No d'identification : 13082 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
À propos du déplacement du Bureau d’enregistrement.

Référence
Le Journal des Trois-Rivières (28 juin 1850): 2, col. 3.

12 No d'identification : 13062 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
Charles Adrien Pacaud, Ecr., de St-Norbert d’Arthabaska, a été nommé, le 14 courant, préfet du comté d’Arthabaska.

Référence
L’Ère Nouvelle (22 mars 1860): 2, col. 6.

13 No d'identification : 25313 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
La ville de Trois-Rivières paraît être destinée à éprouver continuellement quelques difficultés à faire exécuter les lois et les règlements qui concernent le bon ordre, la santé et le repos des citoyens.
[...]
Nous voulons parler de la difficulté qu’on éprouve à trouver des magistrats qui veulent bien se donner le trouble de siéger aux sessions spéciales de la paix et de la nécessité de nommer et rétribuer quelqu’un qui serait chargé de remplir ces fonctions.
[...]
Il est un temps où ces affaires étaient bien moins nombreuses en cette ville, et alors on pouvait assez facilement se procurer des juges. Aujourd’hui, ce temps n’est plus, un surcroît de population étrangère a amené un surcroît d’affaires et particulièrement d’affaires de cette nature, de sorte que malgré toute la bonne volonté de quelques juges de paix, qui demeurent en cette ville, ils ne peuvent se prêter à toutes les exigences, et n’y étant pas tenus, nous ne pouvons leur en faire aucun reproche, mais les citoyens en souffrent de graves inconvénients, car une affaire une fois commencée et rapportée en cour est souvent remise à un temps indéterminé parce qu’il ne se trouve personne pour la juger. [...] Le seul moyen de remédier à ces inconvénients serait de nommer une personne probe et capable qui serait tenue de prendre connaissance de toutes ces sortes d’affaires. La place de président de la cour de quartier de session (cour des sessions générales de la paix ou cour des session trimestrielles de la paix) étant devenue vacante par la résignation de J.E. Turcotte, le gouvernement a une occasion favorable pour nous rendre justice [...] Si personne n’est rétribué pour prendre connaissance de ces poursuites, les choses vont toujours de mal en pis [...]. Nous espérons que le gouvernement s’empressera de faire droit à nos suggestions, faire cesser un état de choses qui ne peut être que très préjudiciable aux intérêts privés et publics et que les sessions de la paix ne seront pas aussi longtemps sans juge qu,elles l’ont été sans greffier.

Référence
L’Ère Nouvelle (09 août 1854) : 2. col. 4-5.

14 No d'identification : 25314 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
voilà maintenant plus d’une année que la cour de session de quartier (session trimestrielle de la paix) est abolie dans le district de Trois-Rivières et que le seul tribunal qui nous reste pour prendre connaissance des grandes comme des petites offenses en matière criminelle, est la cour du Banc de la Reine. [qui ne siège que 2 fois par an, en février et en septembre. ce qui n’est pas assez]. [...]
Ce qu’il nous faudrait à Trois-Rivières, ce serait une cour de police présidée par 1 magistrat stipendiaire, choisi parmi les membres de la profession légale avec un salaire suffisant pour lui permettre de s’occuper exclusivement et journellement de l’importante besogne qui lui serait confiée de s’enquérir quotidiennement des offenses soumises à sa juridiction et d’administrer souverainement la justice dans tous les cas ordinaires [...].
[avantage d’une justice expéditive et peu coûteuse]
[...]

Référence
L’Ère Nouvelle (18 février 1861) : 2, col. 3.

15 No d'identification : 25315 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
On parle dans cet article des répercussions de la demande d’un magistrat stipendiaire. L.U.A. Genest a apparemment eu une réaction hostile à cette requête.
Puis, on disserte sur l’inutilité de Genest en tant qu’officier public (”officier sans office”) à Trois-Rivières depuis 2 ans environ, tout en étant payé.

Référence
L’Ère Nouvelle (28 août 1862).

16 No d'identification : 25320 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
Lettre du secrétaire trésorier au Procureur général au sujet de magistrats refusant de siéger. Parle des vaisseaux d’outre-mer actuellement en vue dans le port.

Référence
Archives municipales de Trois-Rivières. Conseil municipal, Procédés du conseil municipal de Trois-Rivières, 1839-1935.

17 No d'identification : 25321 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
Lettre du secrétaire trésorier au procureur général au sujet de la nomination d’un magistrat.
(parle des auberges).

Référence
Archives municipales de Trois-Rivières. Conseil municipal, Procédés du conseil municipal de Trois-Rivières, 1839-1935.

18 No d'identification : 25322 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
Le soussigné, chef de police, a l’honneur de faire rapport qu’il est impossible de faire juger les prisonniers qui sont arrêtés pour contravention aux règlements de la cité, les juges de paix refusant de siéger dans ces causes. Un prisonnier a été, quatre jours de suite, conduit à la Cour et ramené à la prison, et plusieurs autres ont dû être élargis après avoir été arrêtés, vu qu’il a été impossible de trouver un magistrat qui voulut entendre et juger les plaintes contre ces personnes.
Les vagabonds et autres délinquants, sachant qu’ils ne seront pas punis, en profitent pour enfreindre les règlements de la cité; la police ne peut, en conséquence, remplir les devoirs qui lui sont imposés, ni faire observer le bon ordre et la paix publique avec l’efficacité désirable.

Ovide Rocheleau, chef de police.

Référence
Archives Municipales de Trois-Rivières. Procès-verbaux du Conseil Municipal, 1847-1903.