1 No d'identification : 23687 Fonds : Exploitation forestière
  Information documentaire
Carte de concession.

Référence
Roland St-Amand, La Géographie historique et l’exploitation forestière du bassin de la Batiscan, Mémoire de licence (géographie), Québec, Université Laval, 1966: 21.

2 No d'identification : 23226 Fonds : Exploitation forestière
  Information documentaire
« Réponse partielle à une adresse de l’Assemblée législative [...] pour un état du nombre des limites ou permis ou demandes qui ont été accordés ou qui sont sous considérations pour la coupe du bois de construction ou billots de sciage sur la rivière des Outaouais et ses tributaires, ou dans d’autres parties de la province pour les années 1848, 1849, 1850, 1851, 1852, etc. »

Concessions accordées en 1852, noms des concessionnaires, localisations des concessions, leurs superficies. Pour le territoire du St-Maurice, voir des rapports des agents O. Wells, A. Bochet et Henry Lor.

Référence
Journaux de l’Assemblée législative du Canada, 11, App. 9 QQQQ (1853).

3 No d'identification : 23228 Fonds : Exploitation forestière
  Information documentaire
Copie des règlements pour le bois de construction, province du Canada, département des terres de la couronne, 5 août 1851.

Référence
Journaux de l’Assemblée législative du Canada, 14, 55 (1856).

4 No d'identification : 23229 Fonds : Exploitation forestière
  Information documentaire
Il sera nécessaire de faire des arpentages pour définir et borner les limites des coupes de bois sans délai - les demandes de limites sont nombreuses et pressantes; et à moins qu’il ne soit pris des mesures pour accorder des licences avant l’hiver prochain, il ne sera pas fait d’exploitations considérables avant une autre année. Je ne recommanderais pas que les rivières fussent arpentées et mesurées régulièrement, mais qu’il en fût fait seulement des relevés généraux; et que l’arpenteur chargé de l’opération reçut instruction de remonter la rivière ou des rivières qui lui seraient désignées sans les chaîner; et qu’il plantât à chaque 5 milles (distance que tout arpenteur un peu exercé peut évaluer à 20 ou 30 chaînes près) des bornes apparentes et bien définies, indiquant les limites de chaque côté de la rivière. En suivant cette méthode, l’arpenteur peut borner 30 milles de front chaque jour, tandis qu’en faisant un arpentage régulier, il ne parcourra en moyenne que 2 ou 3 milles.

Référence
Journaux de l’Assemblée législative du Canada, 11 (1852).

5 No d'identification : 23232 Fonds : Exploitation forestière
  Information documentaire
Les rivières qu’il serait désirable de diviser immédiatement en limites sont la rivière aux Rats, Vermillon, Flamand, et Mattawin du côté ouest du St-Maurice, et les rivières Corche, La Trenche, Bostonnais et Mékinac du côté est; ces relevés pourront être ensuite étendus à d’autres rivières aussi importantes, mais pour lesquelles les demandes sont moins pressantes.

Référence
Journaux de l’Assemblée législative du Canada, 11 (1852).

6 No d'identification : 23233 Fonds : Exploitation forestière
  Information documentaire
À l’égard des coupes de bois, il n’est pas facile de décider s’il est plus avantageux d’en disposer par encan ou par vente privée. En même temps qu’on veut prévenir le monopole et empêcher qu’une trop grande étendue de territoire tombe entre les mains d’individus riches, on doit se rappeler aussi que ce sont les hommes riches et entreprenants qui font la prospérité d’un pays, et qu’ils ne risqueront point de capitaux s’ils ne s’attendent à un encouragement raisonnable. Cet encouragement n’aurait pas lieu si les limites occupées lors de l’expiration des licences, à la fin de chaque année, étaient mises en vente à l’encan, parce qu’il est évident que des étrangers seraient en était d’offrir un bonus plus considérable que l’occupant qui a dû établir des chantiers, débarrasser les rivières et faire d’autres dépenses dans ses limites.
Wells propose donc : que dans le cas où le gouvernement vendrait les limites à l’encan, sujet au renouvellement des licences chaque année, ce renouvellement soit accordé sans exposer les limites déjà occupées à la concurrence, c’est-à-dire que les limites non concédées et inoccupées seulement soient vendues à l’encan.
Wells suggère aussi la vente immédiate de licences à certains individus dont il désignera les limites dans un rapport additionnel et d’autres plans.

Référence
Journaux de l’Assemblée législative du Canada, 11 (1852).

7 No d'identification : 23238 Fonds : Exploitation forestière
  Information documentaire
Jusqu’à l’année dernière, on avait fait peu attention aux territoires égouttés par la rivière St-Maurice et ses tributaires. [...] On supposait généralement qu’il y existait de grandes quantités d’excellent bois, les obstacles à la navigation de la rivière étaient trop formidables pour être attaqués par l’entreprise privée [...] Des instructions furent données à Bignell et Legendre, en 1847, pour faire un relevé de la rivière, et le résultat de leurs explorations ayant été publié dans les journaux de la chambre d’assemblée en 1850, plusieurs personnes ont exprimé leur désir d’obtenir des limites de bois. [...] Cependant, comme les mêmes obstacles existaient au passage et à la descente du bois, ce n’est que dans le courant de l’année dernière qu’il a été connu que le gouvernement avait décidé de construire des glissoires et des bômes, [...] et que les demandes de limites ou de circonscriptions de bois sont devenues nombreuses ou vives. Il a été généralement d’usage lorsqu’un nouveau territoire était ouvert à l’entreprise, au moyen de relevés ou de toute autre manière entraînant des dépenses considérables, de mettre les coupes de bois ainsi livrées au commerce en vente aux enchères publiques, entre les parties désireuses de les obtenir; cet usage a été adopté dans le double but de rembourser le gouvernement des dépenses faites comme il est dit ci-dessus, au moyen du bonus sur les coupes, payables par les plus hauts enchérisseurs [...] et de donner au public en général la chance d’obtenir au concours tous les avantages provenant d’une dépense du gouvernement.
Antérieurement à la saison actuelle (commençant le premier mai dernier), le territoire dont les eaux s’écoulent par la rivière St-Maurice était comme toute autre partie du pays, soumis aux règlements généraux et ouvert à l’entreprise de tout individu qui pensait pouvoir y exploiter des bois avec avantage, et n’importe qui pourrait obtenir une licence de la manière ordinaire, aux conditions ordinaires et avec les privilèges habituels; [...] Mais du moment où il fut décidé d’améliorer la rivière, il devint immédiatement nécessaire de suspendre l’octroi des licences jusqu’à ce qu’il fut possible d’offrir au public en général l’occasion d’une concurrence équitable [...] À raison d’un changement qui était alors projeté, et qui devait influer sur le commerce en général, des instructions furent adressées aux divers agents des terres de la couronne de la province, le 30 avril dernier (1851), jour auquel toutes les licences préexistantes (qui se terminent nécessairement le même jour de chaque année) ont expiré, leur enjoignant de suspendre l’octroi de toute licence, soit pour de nouvelles coupes ou pour le renouvellement d’anciennes licences jusqu’à nouvel ordre. Ce changement a été adopté dans les règlements du 8 août 1851, et lors de leur promulgation, M. Bochet (qui semble être l’agent du St-Maurice) reçut instruction spéciale que son territoire ne serait pas concédé par licence avant que les arrangements fussent complétés, et que les instructions ultérieures lui fussent adressées. Mais M. Bochet, ne comprenant pas exactement l’effet de ces instructions, a cru qu’il avait encore le droit de faire promesse de ces privilèges et d’en accepter le prix.
En conséquence, il a continué à recevoir des demandes et à accepter des sommes d’argent comme dépôt avant, et comme rente foncière après la publication des règlements du 8 août 1851. [...] Cette fausse interprétation que l’agent a donnée à ses instructions, a embarrassé et retardé l’action du département à l’égard du plan qu’il avait l’intention d’adopter pour livrer les coupes du bois du St-Maurice à la concurrence publique. [...] Le procureur général Drummond a pris en considération la manière d’agir de l’agent et c’est sur son opinion que sera basée la conduite qui sera suivie à l’avenir.
Il a été décidé que la saisie de ces bois serait de sévérité excessive et inutile. [...] En conséquence, il a été décidé de n’exiger que les droits ordinaires de la Couronne sur les bois qu’elles ont coupés.
Le territoire sera néanmoins distribué en coupes qui seront vendues au concours public de la manière déjà décrite, sans avoir aucunement d’égard aux demandes déjà faites et aux sommes reçues ou aux promesses faites par l’agent local. Il y a cependant certaines réclamations qui se recommandent et qui ont droit à la considération favorable du gouvernement et que je classerai suivant les distinctions qui existent entre elles. Les parties qui ont droit à cette considération favorable sont premièrement, celles qui ont possédé régulièrement les licences pour des limites déterminées, et les ont occupées suivant les règlements avant le premier mai 1851, et qui par conséquent auraient eu dans les circonstances ordinaires le droit d’obtenir le renouvellement de ces licences durant l’été dernier pour la saison courante. Deuxièmement, celles qui, quoique n’ayant pas pris la licence, ont cependant pris toutes les mesures nécessaires pour les obtenir, ont pris possession de limites particulières, et ont fait des dépenses pour les améliorer, sur foi des règlements alors existants, et avant que la connaissance de l’intention du gouvernement d’améliorer la rivière se fut répandue.
Troisièmement, celles qui, à raison du malentendu causé par la conduite de l’agent, ont commencé à occuper des limites déterminées, qu’elles ont été conduites à croire qu’elles obtiendraient [...] et ont dépensé de l’argent pour y faire des améliorations [...].
Quatrièmement, celles qui ont demandé des limites pour fournir du bois à des moulins actuellement établis sur la rivière. [...] À l’égard de cette dernière classe, vous observerez qu’il a toujours été de la politique du gouvernement d’encourager ces établissements, à cause du champ qu’ils ont à la main d’oeuvre et la tendance évidente qu’ils ont à créer des villages et à promouvoir autrement l’établissement du pays [...] Pour cette raison, les billots de sciage ont toujours été chargés moins cher que les plaçons jusqu’à ces derniers temps qu’on a fait une distinction, lorsqu’on s’est aperçu qu’une quantité considérable de billots de sciage était exportée en billots; cette découverte a fait qu’immédiatement le taux des billots destinés à être exportés sous cette forme a été élevé au double du prix des billots destinés à être sciés dans la province.
Vos instructions n’embrassent pas l’agence d’Henri Lor qui comprend le comté de St-Maurice [...] mais il est probable qu’il vous sera adressé des instructions relativement à partie de cette agence dont les bois devront descendre par le St-Maurice [...] Les terres qui font partie des biens des Jésuites ne seront pas non plus dans le cercle de vos opérations [...] Les biens des Jésuites dans cette partie du pays comprennent les seigneuries du Cap de la Madeleine et de Batiscan.

Signé : John Rolph

Référence
Journaux de l’Assemblée législative du Canada, 11 (1852).

8 No d'identification : 23321 Fonds : Exploitation forestière
  Information documentaire
Ce n’est que depuis 1825 que le gouvernement a introduit des règlements pour la division en sections du vaste territoire du St-Maurice, pour la coupe du bois d’après un système régulier. Jusqu’alors, aucun arpentage scientifique n’avait encore été fait. La contrée n’étant connue que d’une manière superficielle, ces divisions ne pouvaient avoir aucune prétention à la perfection; elles [...] étaient faites d’après des arpentages approximatifs et délimitées en sections d’une manière très vague.
En 1852, le gouvernement entreprit de remédier à cet inconvénient. Une exploration complète du territoire fut faite; on effectua une division systématique par limites, et l’on fit des règlements définissant plus clairement les droits pour la coupe du bois.

Référence
La vallée du St-Maurice et les avantages qu'elle offre à l'industrie, au commerce et à la colonisation, Ottawa, Département de l’agriculture, 1887: 18.

9 No d'identification : 23322 Fonds : Exploitation forestière
  Information documentaire
Nombre de permis de coupe émis, superficies totales des territoires, sous licence, droits de coupe, rentes foncières payées.

Référence
«Récapitulation des bois et forêts rapportés pour 1853», Journaux de l’Assemblée législative du Canada, 13 (1855).

10 No d'identification : 23323 Fonds : Exploitation forestière
  Information documentaire
Règlements concernant la vente de licences pour coupe de bois.

Référence
Journaux de l’Assemblée législative du Canada, 13 (1855).

11 No d'identification : 23324 Fonds : Exploitation forestière
  Information documentaire
« Tableau des recettes totales provenant du revenu territorial de la province du Canada pour les années 1853 pour le secteur du bois et forêts. »

Référence
«Comptes publics du Canada pour 1853», Journaux de l’Assemblée législative du Canada, App. D. Doc. 4 (1854).

12 No d'identification : 23325 Fonds : Exploitation forestière
  Information documentaire
Intégral :
« Nous apprenons avec plaisir qu’une riche association américaine, la maison Turner et Cie, du Maine, doivent [sic] commencer des opérations actives, dans le commerce de bois, sur le St-Maurice. Cette compagnie s’est assurée l’année dernière de limites considérables et de grandes valeurs; ils entrent faire le commerce sur un grand pied. »

Référence
L’Ère Nouvelle (15 février 1855): 2, col. 2.

13 No d'identification : 23326 Fonds : Exploitation forestière
  Information documentaire
Baptist, Gordon et Cie ainsi que Norcross voudraient une remise sur les droits de coupe non encore acquittés. Commentaires du journal à propos de l’attitude ferme du Bureau des terres de la Couronne dans cette affaire et à propos de l’attitude des citoyens.

Référence
L’Ère Nouvelle (13 septembre 1855): 2, col. 4-5.

14 No d'identification : 23327 Fonds : Exploitation forestière
  Information documentaire
L’article porte sur une rumeur répandue par un autre journal local à l’effet que Baptist, Gordon et Cie ainsi que Norcross étaient pour arrêter leurs affaires à cause d’une remise de ce qu’ils doivent au gouvernement pour la coupe du bois sur les terres non concédées dans l’intérieur du St-Maurice. En fait, les marchands de bois contestent le règlement qui les oblige à payer une double rente sur les limites qu’ils n’ont pas exploitées. Le journal appuie ce règlement et proteste vivement contre les 4 ou 5 marchands de bois qui selon lui voudraient monopoliser le commerce du bois dans la région en s’accaparant de concessions qu’ils ne sont même pas en mesure d’exploiter immédiatement. Le journal appuie la fermeté avec laquelle O. Wells, le chef du bureau des terres de la couronne, semble disposé à faire appliquer le règlement.

Extrait de l’article :
Ce règlement n’a pas du tout effrayé ces MM. les commerçants de bois. Sans doute qu’ils comptaient par avance sur l’indulgence et la facilité du gouvernement, qui pour des raisons plus ou moins bonnes, et animé par des motifs plus recommandables en politique qu’en raison, faisait sans trop de difficulté des largesses à MM. les commerçants de bois en les exemptant assez souvent de payer le prix de leurs limites. Cette conduite avait pour résultat d’encourager les riches compagnies à acheter un grand nombre de limites avec l’intention de ne pas les payer. Mais cette année, le gouvernement, grâce à M. Wells, est intraitable sous ce rapport et il a impitoyablement exigé non seulement les rentes et les arrérages des rentes mais encore les doubles rentes lorsqu’il y a lieu de les exiger. En un mot, le gouvernement n’est pas le moins du monde disposé à user en leur faveur d’un favoritisme coupable. Cette ferme détermination des ministres à s’en tenir aux termes des contrats va nécessairement forcer les grands possesseurs de limites à les remettre pour les acheter ensuite en plus petit nombre. Tant mieux, car alors les forêts du St-Maurice seront livrées à la compétition de 10, 20 et 30 autres industriels qui ont été empêchés jusqu’à ce jour d’exercer leur industrie dans cette ligne parce que toutes les limites, et les plus avantageuses d’abord, étaient entre les mains de quatre à cinq individus qui commençaient par prendre ce qu’il y avait de mieux sur chacune pour les abandonner ensuite à d’autres.
Le journaliste fait aussi allusion au fait qu’en répandant cette nouvelle de fermeture, les marchands comptaient, en effrayant la population, que celle-ci appuierait leurs revendications.

Référence
L’Ère Nouvelle (13 septembre 1855): 2, col. 4-5.

15 No d'identification : 23328 Fonds : Exploitation forestière
  Information documentaire
Les amateurs prétendaient qu’il y avait constitution de monopole de possession des concessions forestières. Le commissaire dit que non : il y a 900 limites à bois sous licences, entre les mains de 500 concessionnaires.
Le plus grand monopole de localité qui se soit encore élevé dans cette province fut celui qui s’étendit, il y a quelques années, sur la vallée du St-Maurice; mais il dut son existence à l’influence obtenue par le capital au concours public, bien que les règlements faits dans cette occasion eussent spécialement en vue d’amener le commerce de la contrée dans le plus grand nombre de mains possible. Néanmoins, le capital parvint un instant à dompter toute espèce de concurrence, et c’est grâce à la fermeté avec laquelle le gouvernement résista aux appels répétés et pressants de personnes influentes, pour obtenir le relâchement des règlements, que ce monopole fut enfin brisé.

Référence
Journaux de l’Assemblée législative du Canada, 15 (1857).

16 No d'identification : 23329 Fonds : Exploitation forestière
  Information documentaire
Je puis dire ici quelques mots d’un système dont on a fait l’essai dans la vallée du St-Maurice et qui diffère de celui qui a prévalut dans les autres parties de la province. D’après ce système, les limites sont concédées suivant le principe de priorité de demande. Ce système a été suivi pendant de longues années et, par conséquent, les titres originaux de plusieurs limites sont aujourd’hui très anciens. Dans les premiers temps où l’on accordait les licences de cette manière, la demande était bien au-dessous de la quantité de terres disponibles; il s’en suivait que chacun obtenait ce qu’il était le premier à demander et lorsqu’une seconde personne trouvait convenable d’aller au-delà de la division déjà concédée, on la traitait avec la même facilité. Il y en eut qui s’avancèrent très au loin, le long d’un principal cours d’eau où la navigation était aisée au lieu d’avoir à rendre une rivière pleine de rapides et de cascades propre à la descente du bois. Au contraire, d’autres personnes crurent devoir prendre ce que leurs prédécesseurs avaient dédaigné et dépenser leurs capitaux à construire des glissoires, des estacades, des digues, etc., plutôt que d’avoir à transporter leurs provisions plus à l’intérieur et à ramener leurs radeaux sur une plus grande distance; et c’est ainsi que graduellement ce commerce s’est développé.
On peut dire que le même système prévaut encore, puisque la personne qui a fait la première demande a droit à la licence en se conformant aux conditions prescrites. Elle ne reçoit par là aucun privilège qui, à une vente publique, eut rapporté un prix au-dessus du total des loyers et des droits qu’elle aura à payer, car elle n’obtient que ce que toute autre personne ne pouvait avoir aussi bien qu’elle, mais dont elle paraît être la seule à se soucier. Cependant, cette personne a à faire de grandes dépenses d’exploration et d’arpentage pour lui permettre d’acquérir une nouvelle localité.
Néanmoins, les limites qui deviennent vacantes, soit parce qu’elles sont confisquées ou pour toute autre raison, ne sont concédées de cette manière qu’après avoir été mises en vente publique. S’il a été impossible d’en disposer de cette manière, on les concède alors au premier qui en fait la demande. [...]
Le territoire du St-Maurice a été longtemps à la disposition de ceux qui auraient consenti à l’acquérir de la manière indiquée plus haut, mais les grandes cataractes du Shawinigan formaient une barrière que l’entreprise particulière ne pouvait par franchir, et c’est pourquoi la plus grande partie du pays resta sans acquéreur.
Cependant, lorsque le gouvernement se mit à faire des travaux d’amélioration dans cette partie de la contrée, il donna aussitôt une nouvelle valeur au territoire, et dans ce cas il n’eut pas été juste que les quelques personnes qui par hasard avaient eu connaissance de ce changement pussent profiter de cette augmentation de valeur à laquelle elle n’avait contribué en rien en acquérant les meilleures limites simplement par le droit de priorité de demande. On suspendit en conséquence les règles générales par rapport à ce territoire; on en fit un arpentage rapide et l’on disposa des limites en vente publique.
Cependant, les règles de cette vente furent basées sur un principe différent de tous ceux dont on avait fait l’essai jusqu’alors. Auparavant, les ventes de ce genre se faisaient à la condition d’un boni en argent comptant et en sus des rentes et des droits qui restèrent d’ailleurs sans être modifiés.
Mais dans cette occasion les ventes se firent au plus haut enchérisseur, sans qu’il fut question de boni, et chaque limite échut à celui qui en offrit la rente la plus élevée et qui fit en argent comptant le premier paiement annuel.
Par ce moyen, on supposait que les paiements au comptant seraient si au-dessous des autres qu’ils permettraient aux petits industriels de se mettre sur les rangs pour obtenir leur part de ce territoire que, sans cela, les grandes maisons eussent sans doute monopolisé.
Au contraire, il arriva que ces mêmes grandes maisons achetèrent presque tout ce qui fut mis en vente à des taux énormes. Mais la suite a prouvé qu’elles avaient agi ainsi dans l’espoir de porter le gouvernement à réduire les rentes, et c’est en effet ce qu’elles s’efforcèrent d’obtenir, dès qu’elles eurent à payer la rente de l’année suivante; mais ce fut en vain. Lorsqu’il fallut payer la rente de la troisième année, elles redoublèrent d’efforts et ces tentatives se continuèrent jusqu’en 1855, c’est-à-dire jusqu’à ce que le gouvernement, dont la décision première était restée inébranlable, eut repris possession de la plupart des limites inoccupées et dont les locataires n’avaient pas payé la rente.

Référence
Journaux de l’Assemblée législative du Canada, 15 (1857).

17 No d'identification : 23330 Fonds : Exploitation forestière
  Information documentaire
Voir : Rapport des licences accordées et droits accrus dans les différents territoires pendant l’année 1856.

Référence
Canada, Rapport de la commission des terres de la couronne: territoire du St-Maurice, Québec, Charles-François Langlois, 1857: 15.

18 No d'identification : 23331 Fonds : Exploitation forestière
  Information documentaire
« Rapport des licences accordées et droits accrus dans les différents territoires pendant l’année 1856. »
Concessionnaires, localisation des concessionnaires, superficies des concessions, montants des rentes foncières et droits de coupe.

Référence
Journaux de l’Assemblée législative du Canada, 15 (1857).

19 No d'identification : 23332 Fonds : Exploitation forestière
  Information documentaire
« Appendice R : bois et forêts, récapitulation générale : droits prélevés, quantités et descriptions des bois. »
Par agence.

Référence
Journaux de l’Assemblée législative du Canada, 16 (1858).

20 No d'identification : 23333 Fonds : Exploitation forestière
  Information documentaire
« État général des bois, etc. et montants provenant des coupes de bois et fermages de terres durant l’année 1858. »

Référence
Journaux de l’Assemblée législative du Canada, 17 (1859).

21 No d'identification : 23334 Fonds : Exploitation forestière
  Information documentaire
C’est en disposant du bois à l’enchère publique que le commerce du St-Maurice a été entravé. Ce système nuit à une classe de fabricants laborieux qui sont, par là, forcés de travailler pour leurs concurrents qui sont plus riches qu’eux.
Les résultats de ce système ne sont pas désavantageux que pour le territoire du St-Maurice; ils le sont également pour d’autres localités.
On serait porté à croire que les hauts prix dus à la concurrence empêchent les fabricants de prendre une plus grande étendue de terre qu’il n’en faut à leur exploitation; mais sur le St-Maurice, malgré ces hauts prix qui doivent doubler et quadrupler par le fait de la non exploitation de chaque coupe, la quantité de terre prise excède de beaucoup l’étendue nécessaire à l’exploitation. Comparativement à l’Outaouais, les fabricants prennent quatre fois autant de terre pour la quantité de bois qu’ils produisent.
Augmenter la rente foncière pour les coupes prises et non exploitées serait peut-être le seul moyen possible de mettre fin au monopole.
Ce moyen a bien réussi sur l’Outaouais; il a forcé les fabricants à remettre un grand nombre de coupes qu’ils n’exploitaient pas, et à diviser celles qu’ils ont encore dans la juste proportion de la quantité de bois que chacun produit, et cela tout en favorisant ceux des fabricants qui travaillent eux-mêmes à l’exploitation de leur coupe.
Ce sont ces hommes, y compris ceux qui sont parvenus à la fortune, qui font plus de 4/5 du bois carré sur le territoire du haut Outaouais. Indépendamment des grandes maisons, il y a environ 120 de ces fabricants, lesquels possèdent au-delà de 200 coupes. C’est à eux qu’est due la continuelle fabrication du bois sur l’Outaouais, car c’est par cette industrie qu’ils vivent ou qu’ils exploitent dans les bons comme dans les mauvais temps. Ils sont attachés à la localité et les richesses qu’ils acquièrent n’en sortent pas. Les faillites ou le ralentissement des affaires des grandes maisons ne produisent que peu d’effets sur le commerce de l’Outaouais. Quand cela arrive, les petits fabricants font un peu plus et tout se passe comme auparavant.

Référence
Journaux de l’Assemblée législative du Canada, 21 (1863).

22 No d'identification : 23335 Fonds : Exploitation forestière
  Information documentaire
Conformément aux instructions contenues dans votre lettre du 22 septembre 1856, je me suis rendu à Trois-Rivières et j’ai pu voir, par les investigations déjà commencées par P.M. Partridge, surintendant des bois et forêts, que M. Wells était débiteur de la couronne pour une somme de 1539 l. 9 shillings. Mon inspection s’est terminée par la découverte d’une autre défalcation de 3270 l. 18 shillings et 1/2 denier, ce qui porte la dette totale de M. Wells envers la couronne à 4810 l. 7 shillings et 1/2 denier, ainsi qu’on a pu le constater jusqu’au 19 décembre dernier. En consultant l’état détaillé transmis avec une lettre de cette date, on verra que l’ex-agent a commencé à faire ces retenues il y a quelques années, et principalement sur les sommes reçues par lui comme rentes foncières et droits sur les bois, mais non créditées dans ses comptes des années 1854, 1855, 1856, 1857 et 1858. Depuis la transmission de cet état, j’ai fait la découverte de 45 l. de droits, année 1854, reçus, mais non portés en compte, ce qui porte la dette de M. Wells à 7855 7 1/2d.

Référence
Journaux de l’Assemblée législative du Canada, 21 (1863).

23 No d'identification : 23336 Fonds : Exploitation forestière
  Information documentaire
À l’occasion de la vente aux enchères des « limites » non concédées, qui doit avoir lieu la même semaine, le journal s’en prend encore une fois au ministre et aux marchands de bois. Si le gouvernement qui a eu cette année, sous prétexte spécieux d’une économie malentendue, la mesquinerie de retrancher sur le fonds des écoles et d’abolir les allocations annuelles faites aux instituts, faisant payer régulièrement les droits qui sont dus au département des terres, sur les licences pour coupe de bois, le public aurait moins à se plaindre, car il est certain que si les grands commerçants de bois qui ont accaparé dans quelques mains cette importante branche d’industrie s’attendaient à payer strictement chaque année le prix des immenses limites qu’ils se font adjuger, ils en achèteraient beaucoup moins, de sorte qu’il pourrait en rester disponibles, ouvertes à la compétition des marchands de bois qui n’ont à leur disposition qu’un capital modéré.

Référence
L’Ère Nouvelle (5 septembre 1859): 2, col. 3-4.

24 No d'identification : 23337 Fonds : Exploitation forestière
  Information documentaire
Article sur la vente de limites pour coupe de bois sur les terres non concédées de la couronne dans la vallée du St-Maurice.

Référence
L’Ère Nouvelle (5 septembre 1859): 2, col. 2-3.

25 No d'identification : 23338 Fonds : Exploitation forestière
  Information documentaire
Une vente aux enchères de limites a été faite au bureau d’agence des terres de la couronne à Trois-Rivières. Le journal relate le déroulement de la vente à laquelle un grand nombre de marchands auraient participé.
L’officier du département qui présidait à cette vente aurait refusé péremptoirement d’en mettre à l’enchère plusieurs qui avaient été énoncées comme devant être vendues et qui étaient désignées dans la liste publiée à cet effet.
À moins que le gouvernement, ne pouvant se défaire subitement de toutes ses vieilles habitudes ne réserve ces limites pour quelques favoris; si c’est le cas, nous avons le droit d’espérer au moins qu’on ne les leur vendra pas à crédit, comme autrefois, puisqu’on a samedi refusé de les vendre comptant.
Ce n’en est pas moins cependant une criante injustice envers les nombreux enchérisseurs qui assistaient à cette vente, de se voir ainsi frustrés dans leur [...] attente, sans compter que beaucoup d’entre eux avaient fait des dépenses considérables, pour explorer ces limites et s’assurer de leur valeur, avant le jour fixé pour cette vente publique.
Nous reviendrons bientôt sur ce sujet si nous nous apercevons que le gouvernement néglige de faire payer les 40 000 $ d’arrérages qui lui sont dus, car les habitants de la vallée du St-Maurice ont droit d’espérer que ces arrérages seront employés à réparer le chemin des Piles et à en ouvrir de nouveaux, dont le besoin se fait vivement sentir et qui seraient si utiles pour favoriser l’oeuvre de colonisation.

Référence
L’Ère Nouvelle (15 septembre 1859): 2, col. 3-4.