Thème : Subventions municipales aux industries
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1 No d'identification : 2285 Fonds : Société régionale
  Information documentaire
« Aux manufacturiers. Avantages offerts.

La municipalité de St-Jacques-des-Piles offre une exemption de taxes a toute compagnie ou personne qui établira une manufacture dans cette localité. Le site offre beaucoup d’avantages tant par les facilités de communication par chemin de fer que par l’abondance des matières premières.

Pour amples détails s’adresser au maire de St-Jacques-des-Piles, comté de Champlain. »

Référence
Le Journal des Trois-Rivières (19 août 1889): 3, col. 1.

2 No d'identification : 2287 Fonds : Société régionale
  Information documentaire
« Un mouvement se fait à Louiseville dans le but d’assurer à cette paroisse l’établissement d’une manufacture de tabac. Samedi le 23 avril dernier, une réunion conjointe des conseils municipaux de la ville et de la campagne a eu lieu sous la présidence conjointe de Monsieur le Dr L.A. Plante, maire de la ville, et de Monsieur Benjamin Dionne, maire de la paroisse. Un grand nombre de citoyens assistaient à cette réunion tenue dans la salle du marché. Les secrétaires des deux conseils, Messieurs L.D. Caron et J.H. Legris, députés, agissaient comme secrétaires conjoints.

La résolution suivante a été adoptée à l’unanimité sur proposition de Monsieur le conseiller Ephrem Lebel, secondé par Monsieur le conseiller Tisdelle :

“Que les deux conseils de la ville et de la paroisse sont disposés à accorder un bonus de 10 000$ en argent, une bâtisse convenable pour la manufacture et un pourcentage de 4 pour cent sur les gages des ouvriers, à toute personne, société de personnes ou compagnie incorporée qui établira dans cette municipalité une manufacture de tabac aux conditions qui seront fixées d’un commun accord.” »

Référence
«Echos de la Ville et du District.», Le Trifluvien (29 mai 1898): 3, col. 5.

3 No d'identification : 2291 Fonds : Société régionale
  Information documentaire
« À une session spéciale du conseil de la paroisse tenue mercredi, le 20 dernier, après de longues discussions, il a été résolu d’adopter un règlement à la session régulière du mois de décembre pourvoyant à l’octroi d’un bonus à la nouvelle compagnie industrielle de Bécancour pour ensuite être soumis au vote des contribuables. Espérons que ces derniers ne manqueront pas l’occasion de faire faire un pas vers le progrès à notre paroisse. »

Référence
Le Bien Public (28 novembre 1912): 7, col. 1.

4 No d'identification : 2292 Fonds : Société régionale
  Information documentaire
Débat au conseil de ville de Shawinigan Falls concernant l’exemption de taxes sur les terrains de la Laurentide, exemption accordée par le précédent conseil.

Référence
«L’exemption de taxes de Laurentide Power», L’écho du St-Maurice (19 avril 1917): 1, col. 3-4.

5 No d'identification : 2293 Fonds : Société régionale
  Information documentaire
D’après un des avocats consultés par le conseil de ville, l’exemption de taxes accordée par l’ancien conseil de ville à la Laurentide Power est illégale et « ultra vires ».

Référence
«L’exemption de taxes de Laurentide Power», L’écho du St-Maurice (12 juillet 1917): 6, col. 1.