Thème : Endettements
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1 No d'identification : 24043 Fonds : Sidérurgie
  Information documentaire
(Résumé) Eugène Dupuis, André et Pierre Robichon et A. L.
Desaulniers cèdent leurs parts dans les Forges L'Islet à Louis
Dupuis. Ils invoquent le fait que l'entreprise est trop endettée
et qu'ils sont incapables de rencontrer leurs dettes sans
liquider les biens de l'entreprise. Déjà, Joseph-Napoléon Bureau
a obtenu un jugement contre l'entreprise. Au moment de la
passation de l'acte, les dettes s'élèvent à 2,024L 16-5 1/2, soit
8100 $.
La vente est faite pour le montant des dettes accumulées.
La vente comprend les 12/16 des lots 67 S.E. ST. Flavier, 20 et
21 S.E. St-Félix et 20-21 et 22 N.O. St-Félix, avec les forges,
plusieurs maisons et autres bâtisses, les chevaux, meubles de
ménage, outils de forges de toutes descriptions, les modèles, le
minerai se trouvant à l'établissement et sur les terres situées
dans Mont-Carmel, le charbon et le bois bûche appartenant à
l'entreprise.
Un relevé des dettes de la compagnie doit accompagner
l'acte.

Référence
V. Guilet, no 6901, 15 mars 1862, vente par E. Dupuis et al. a Louis
Dupuis, 15 mars 1862.

2 No d'identification : 24295 Fonds : Sidérurgie
  Information documentaire
(Citation) "The Cramp Steel Co. Limited, later the Northern Iron
and Steel Co, through financial difficulties has never been fully
in operation. Works were built in Collingwood, Simcoe County,
Ontario, for the manufacture of basic open hearth steel and
rolled iron and steel", (p. 134).
(Résumé) Type de fourneau: "15 gross ton Siemens furnaces". Le
site comprend aussi des "rolling mills". On y fabrique des
"merchant bar iron" et des "shafting". La compagnie avait
projeté la construction de 2 hauts fourneaux avec une capacité
journalière de 250 grosses tonnes mais le projet fut abandonné à
cause des difficultés financières.

Référence
Jas. Grannis Parmelee, «The Iron and Steel Industry of the Province of Ontario, Canada», The Journal of The Canadian Mining Institute (1908) : 134.

3 No d'identification : 24482 Fonds : Sidérurgie
  Information documentaire
La cour renvoie la contestation de Hyacinthe Grondin et le
condamné à payer à Rémi Ràmillard la somme de $480.50 pour les
ouvrages de fonte et de cuivre qu'il a effectués pour Grondin.

Référence
ANQTR. no 12, Cour Supérieure, R. Rémillard vs H. Grondin. Minute du jugement, 1881.

4 No d'identification : 24485 Fonds : Sidérurgie
  Information documentaire
Déclaration de Malhiot et La Barre procureurs de la Banque d'Union
du Bas-Canada. (Intégral) "Que le dit défendeur, comme seul
associé en nom collectif dans la dite société et comme gérant
d'icelle peut être poursuivi seul pour les dettes de la dite
société, dont il est personnellement et indéfiniment tenu, et que
les poursuites et actions dirigées contre la dite société et ses
biens doivent être intentées contre le dit Auguste Larue seul".

Référence
ANQTR. no 536, Cour Supérieure, La Banque d'Union du Bas-Canada vs A. Larue. Déclaration, 1872.

5 No d'identification : 24486 Fonds : Sidérurgie
  Information documentaire
Déclaration de Malhiot et La Barre, Procureurs de la Banque
d'Union du Bas-Canada. (Résumé) Du 15/08/1871 au 20/10/1871,
Auguste Larue consenti et signa 7 billets promissoires par
lesquels il promit payer à son ordre au bureau de la Banque
d'Union du Bas-Canada aux Trois-Rivières, à trois mois de la date
des dits billets, au total pour les 7 billets, la somme de $8300
pour valeur reçue. Sur cette somme, seulement $600 ont été payés.
La Banque réclame donc la somme de $7774,01 incluant intérêts et
frais de protêt.

Référence
ANQTR. no 536, Cour Supérieure, La Banque d'Union du Bas-Canada vs A. Larue, Déclaration, 1872.

6 No d'identification : 24488 Fonds : Sidérurgie
  Information documentaire
Jugement dans la cause opposant La Banque d'Union du Bas-Canada à
Auguste Larue. (Résumé) La cour condamne A. Larue à payer à la
Banque d'Union du Bas-Canada la somme de $7774.01 plus intérêts
pour non paiement de 7 billets promissoires consentis par Larue
pour valeur reçue.

Référence
ANQTR. no 536, Cour Supérieure, La Banque d'Union du Bas-Canada vs A. Larue, Déclaration, 1872.

7 No d'identification : 24489 Fonds : Sidérurgie
  Information documentaire
Liste des immeubles saisis à Auguste Larue en tant que gérant et
associé de la société "A. Larue".
(Intégral)
"1. La moitié indivise d'une partie de cette étendue de terre
connue comme bloc N, [...]
2. Dans le bloc figuré par les lettres E.F.G.H. [...]
3. La moitié indivise de sept lots de trois arpents sur onze, au
nord et voisin du terrain ci-haut, en dernier lieu designé;bornée
à l'est par le lot no 24 du rang sud-est Mekinac, à l'ouest aux
terres du rang double, sud-ouest cote Saint-Pierre, et au sud aux
lots nos 21,22,23 et 24 de la concession nord-ouest Mekinac.
4. La moitié indivise des lots nos 21,22,23 et 24 de la
concession nord-ouest Mekinac.
5. La moitié indivise de six lots sur le chemin des piles, étant
les lots nos 14,15,16,17,18 et 19 [...]
6. Rang double sud-ouest coté Saint-Pierre, la moitié indivise
des lots 19 a 46, 52 a 56 et 62 a 82 [...]
7. Rang double nord-est coté Saint-Pierre, la moitié indivise des
lots 35 à 43 et 53 à 57 inclusivement [...]"

Référence
ANQTR. 138, no. 159, Cour Supérieure, O. Gauthier vs A. Larue et al., Procès-verbal de saisie réelle, 1872.

8 No d'identification : 24490 Fonds : Sidérurgie
  Information documentaire
(Résumé) Auguste Larue s'est fait saisir plusieurs lots de terres
mais ils n'ont pas été vendus par le Shérif car il a acquitté sa
dette (71,40*) et les frais de saisie.

Référence
ANQTR. 136, no 159, Cour Supérieure, 0. Gauthier vs A. Larue et al. Procès-verbal de saisie réelle, 1872.

9 No d'identification : 24493 Fonds : Sidérurgie
  Information documentaire
Déposition de Georges Bourassa, cultivateur de la paroisse de
St-Barnabé, témoin produit par le demandeur. Bourassa est le
beau-père de Pierre Desaulniers, propriétaire du terrain ou
étaient établies les forges Grondin. (Résumé) Desaulniers a vendu
un terrain à Calixte Rouillard; c'est sur ce terrain que le haut
fourneau des forges Grondin a été construit. Le dernier paiement
n'ayant pu être fait par Rouillard, Desaulniers est redevenu
propriétaire du terrain avec les installations qui y étaient
construites. Napoléon Dufresne de Trois-Rivières a tenté de se
faire transporter ce droit de propriété. Raphaël Lamy, Narcisse
Biais, Onesime Gélinas et Thomas Gélinas ont aussi tenté,
individuellement, d'obtenir ce droit de propriété, en offrant de
payer le dernier paiement sur la terre.

Référence
ANQTR. no 285, Cour Supérieure, R. Lamy vs H. Grondin. Déposition de G. Bourassa, 1881.

10 No d'identification : 24494 Fonds : Sidérurgie
  Information documentaire
(Résumé) Dans la poursuite de Raphaël Lamy contre Hyacinthe
Grondin pour obtenir le paiement d'un billet promissoire consenti
par H. Grondin (2/06/1879 au montant de 197,081) et ce avant la
date d'échéance du dit billet, par crainte de fraude, la cour
annule et casse la poursuite ainsi que le Capias ad
[Respondendom] et fait libérer Grondin.

Référence
ANQTR. no 285, Cour Supérieure, R. Lamy vs H. Grondin, minutes du jugement, 1881.

11 No d'identification : 24496 Fonds : Sidérurgie
  Information documentaire
Bref et déclaration de Pierre Boucher, cultivateur de la paroisse
de St-Paulin. (Résumé) Le 3 septembre 1878, H. Grondin a signé
une reconnaissance de dettes envers Philippe Boucher pour la
somme de 250,00$ pour valeur reçue par prêt fait à la Cie des
mines de fer de Shawinigan. Grondin à un mois pour payer la dite
somme à un taux d'intérêt de 0% par an. S'il ne rembourse pas la
dite somme, Grondin a promis de passer un acte d'obligation
notarié hypothéquant les immeubles de la Cie des mines de fer de
Shawinigan ainsi que ses biens. Cette obligation doit être pour
une somme de 450,001 pour le capital et intérêts pendant 10 ans.
Le remboursement doit se faire comme suit: (intégral) "... payable
quarante cinq piastres et cinquante centins, le premier mai
prochain (1879), vingt deux piastres et cinquante centins le
premier novembre 1879, vingt deux piastres et cinquante centins,
le premier mai 1880, pour ensuite continuer à payer pareille
somme de vingt deux piastres tous les six mois [...] sans intérêt
jusqu'à l'échéance de chaque terme, mais ensuite avec intérêt de
huit par cent par an jusqu'au parfait paiement".

Référence
ANQTR. no 556, Cour Supérieure, P. Boucher vs H. Grondin. Bref et déclaration, 1879.

12 No d'identification : 24497 Fonds : Sidérurgie
  Information documentaire
Exhibit no 1 du demandeur: Reconnaissance de dette signée par
Hyacinthe Grondin en faveur de Philippe Boucher cultivateur de la
paroisse de St-Paulin. (Résumé) En dédommagement du prêt consenti
par Boucher, H.Grondin s'engage à payer à Boucher un centin et
2/3 sur chaque tonne de minerai de fer que la Cie des mines de
fer de Shawinigan sortira de ses mines à partir du jour ou la Cie
débutera son exploitation jusqu'à la fin de celle-ci.

Référence
ANQTR. no 556, Cour Supérieure, P. Boucher vs H. Grondin. Exhibit no 1 du demandeur, 1879.

13 No d'identification : 24498 Fonds : Sidérurgie
  Information documentaire
(Résumé) La cour condamne Grondin à payer a Philippe Boucher la
somme de 250.00$ avec intérêt de 8% ou hypothéquer les immeubles
de la Cie des mines de fer de Shawinigan pour un montant de
450.00$ tel que convenu dans la reconnaissance de dette signée
par Grondin (voir Exhibit no 1 du demandeur ou Bref et
déclaration du demandeur pour les modalités de remboursement).

Référence
ANQTR. no 556, Cour Supérieure, P. Boucher vs H. Grondin, jugement, 1879.

14 No d'identification : 24509 Fonds : Sidérurgie
  Information documentaire
Délibéré sur le droit et le mérite de l'opposante: La cie des
mines de fer de Shawinigan. (Résumé) La cour renvoie l'opposition
faite par la Cie des mines de fer de Shawinigan afin d'annuler un
bref de fieri facias de bonis.

Référence
ANQTR. no 556, Cour Supérieure, P. Boucher vs H. Grondin, délibère, 1879.

15 No d'identification : 24510 Fonds : Sidérurgie
  Information documentaire
Opposition de Charles Bouthillier, écuyer avocat de la cité de
Montréal (Intégral) "le dit opposant est propriétaire de la
moitié indivise des dits immeubles pour l'avoir acquise de
Auguste Larue [...] en vertu d'un acte de société passe devant
Maître P. Lamothe notaire de la cité de Montréal le cinq septembre
de l'année mil huit cent soixante et dix, par lequel le dit
opposant est entre en société avec ledit Auguste Larue, ce
dernier comme associé en nom collectif et ledit Charles
Bouthillier comme associé commanditaire et par lequel acte le dit
Auguste Larue a cédé la moitié indivise de tous les dits
immeubles au dit opposant en considération de la somme de vingt
mille piastres que le dit opposant a mis dans la dite société en
commandite, savoir dix sept mille piastres prêtées par Tancrede
Bouthillier au dit Auguste Larue suivant obligation passe devant
le dit Maître Lamothe notaire et employés par ledit Auguste Larue à
construire les forges et usines qui se trouvent sur les dits
immeubles; et trois mille piastres payes audit Auguste Larue lors
de la passation du dit acte de société".

Référence
ANQTR. 139. no 454, Cour Supérieure, L. Brunelle & al. vs A. Larue & al. opp de C. Bouthillier afin, 1872.

16 No d'identification : 24511 Fonds : Sidérurgie
  Information documentaire
Opposition de Gédéon Ouimet procureur général de sa majesté pour
la province de Québec, pour et au nom de sa majesté. (Résumé) Le
procureur général s'oppose à la vente des terres saisies à Auguste
Larue. Il fait valoir que le commissaire des terres de la
Couronne n'a pas émis les lettres patentes de ces terres car
Larue n'a pas rempli tous les termes du contrat. Larue doit
encore au gouvernement la somme de 1 332,12$ dont 1 090,42$ pour
balance du prix des dites terres et 241,70$ pour les intérêts.

Référence
ANQTR. 139, no. 454, Cour Supérieure, L. Brunelle & al. vs A. Larue & al. Opposition de Ouimet, 1872.

17 No d'identification : 24513 Fonds : Sidérurgie
  Information documentaire
Protêt pour non-paiement d'un billet promissoire de 1 000$
souscrit par Hyacinthe Grondin à la réquisition de La Banque de
Québec. Le billet est émis le 9 janvier 1879 et est payable à 4
mois de cette date. Les endosseurs sont Théophile Biron,
Théophile Biron fils, Cyrille Allard, Joseph Hébert, Dufresne et
Pothier .
Note: C'est ce billet qui sera à la base de l'action de Dufresne
et Pothier contre H. Grondin et al.

Référence
ANQTR. no 230, Cour Supérieure, N. Dufresne et al. vs H. Grondin et al., Exhibit des demandeurs, 1879.

18 No d'identification : 24514 Fonds : Sidérurgie
  Information documentaire
(Résumé)
1. Billet promissoire de Théophile Biron, pour 253.50$
fait à Sorel le 28 mai 1879 à l'ordre de Théophile Biron fils.
2. Billet promissoire de Hyacinthe Grondin pour 500,00$ fait à
Sorel le 26 octobre 1878 à l'ordre de Théophile Biron.
3. Billet promissoire de Hyacinthe Grondin, pour 500,00$ fait à
Sorel le 7 janvier 1879 à l'ordre de Théophile Biron, père.
5. Billet promissoire de Hyacinthe Grondin pour 500,00$ fait à
Sorel le 24 janvier 1679 a l'ordre de Théophile Biron, père.

Référence
ANQTR. no 230, Cour Supérieure, N. Dufrene & al. vs H, Grondin & al. Exhibits nos 1-2-3-5 des défendeurs, 1879.

19 No d'identification : 24515 Fonds : Sidérurgie
  Information documentaire
Bref et déclaration dans une poursuite de Louis Morasse et al. vs
H. Grondin et al. devant la Cour supérieure du district de
Richelieu. (Résumé) À Sorel, le 28 octobre 1878, Hyacinthe
Grondin signa et consentit, pour valeur reçue, un billet
promissoire à l'ordre de Théophile Biron, de la somme de 275,00$
payable à la Banque Molson de Sorel 3 mois plus tard. Le billet a
été endossé par Calixte Rouillar, cultivateur et journalier de la
paroisse de St-Boniface de Shawinigan, Théophile Biron fils
cultivateur, Cyrille Allard, cultivateur, Joseph Hébert
cultivateur, Thomas Maurault bourgeois, les 4 derniers de Sorel.
Maurault a endossé le billet en faveur des demandeurs qui en sont
devenus porteurs et propriétaires. Et qu'a Sorel, le 30 octobre
1879, H. Grondin a signé un autre billet dans les mêmes
conditions, mais cette fois d'un montant de 400,00$. Lorsque les
demandeurs sont allés à la Banque Molson pour recevoir le
paiement des billets, ils n'ont pu le recevoir, faute de fonds,
Ils réclament donc la somme de 674,841 (frais de protêts inclus)
à l'émetteur du billet et ses endosseurs.

Référence
ANQTR. no 230, Cour Supérieure, N. Dufresne et al. vs H. Grondin et al. Exhibit no 4 des défendeurs, 1879.

20 No d'identification : 24516 Fonds : Sidérurgie
  Information documentaire
Déposition de Napoléon Dufresne, marchand demeurant en la cité de
Trois-Rivières. Témoin produit par la défense. (Résumé): II
ressort du témoignage de Dufresne que H. Grondin devait de
l'argent à plusieurs personnes. En plus des sommes considérables
que Grondin doit à Dufresne, il est question de dettes envers Mr.
(Fosbrooke) de Sorel (il est question d'un billet de 500,00$),
envers messieurs Morasse et Labelle de Sorel (Morasse réclame
83,00$ d'intérêt avant de renouveler des billets sans fonds,
sinon il poursuit Grondin et les endosseurs). Grondin aurait
aussi dit à Dufresne devoir de l'argent à des particuliers de
St-Paulin et St-Barnabé.

Référence
ANQTR. no 230, Cour Supérieure, N. Dufresne et al. vs H. Grondin et al. Déposition de N. Dufresne, 1879.

21 No d'identification : 24518 Fonds : Sidérurgie
  Information documentaire
Déposition de Hyacinthe Grondin, témoin des défendeurs.
(Intégral) "C'était chez les demandeurs que nous prenions toutes
nos provisions pour l'établissement des forges pendant ce temps-là à l'exeption [sic]de six quarts de fleur que je me rappelle avoir
pris ailleurs. Nous avons acheté la pour cinq mille piastres
environ ..." (p. 6)
(Résumé) Selon Grondin, vers le mois de décembre 1878, sa
compagnie avait payé environ 2 500$ ou 2 600$ sur les achats
effectués au magasin de Mrs. Dufresne et Pothier à Trois-Rivières.
(p. 13)
(Résumé) Le coût total des achats effectués chez Dufresne et
Pothier par la Cie des mines de fer de Shawinigan est d'environ
5 000$ et lors du procès il reste plus de 1 000$ à payer.

Référence
ANQTR. no 230, Cour Supérieure, N. Dufresne et al. vs H. Grondin. Déposition de H. Grondin, 1879 : 6-13-17.

22 No d'identification : 24521 Fonds : Sidérurgie
  Information documentaire
Déposition de Hyacinthe Grondin, témoin produit par les
défendeurs. (Résumé) Au moment de la déposition de Grondin (juin
1880) tous les billets qui étaient dus à Sorel étaient payés.
Pour ce faire, deux des endosseurs ont été obligés de vendre
leurs biens. (p. 18-verso)

Référence
ANQTR. no 230, Cour Supérieure, N. Dufresne et al. vs H. Grondin et al. Déposition de H. Grondin, 1879 : 18.

23 No d'identification : 24526 Fonds : Sidérurgie
  Information documentaire
(Résumé) Dans l'action de Napoléon Dufresne et Isidore Pothier,
marchands épiciers faisant affaire à Trois-Rivières, contre
Hyacinthe Grondin, Théophile Biron père, foreman tous deux de la
paroisse de St-Boniface, Théophile Biron fils, Cyrille Allard.
Joseph Hébert, tous trois cultivateurs de la paroisse de
St-Thomas de Pierreville. Les demandeurs se plaignaient du
non-paiement d'un billet promissoire de 1 000$ signé par H.
Grondin et endossé par les autres défendeurs. La cour condamne H.
Grondin et Théophile Biron père à payer aux demandeurs Dufresne
et Pothier la somme de 1 004,13$ courant incluant les frais de
protêt avec intérêt. De plus, la cour renvoie l'action des
demandeurs contre Théophile Biron fils, Cyrille Allard et Joseph
Hébert.

Référence
ANQTR. no 230, Cour du Banc du Roi, N. Dufresne et al. vs H. Grondin et al. Minute du jugement, 1879.

24 No d'identification : 24535 Fonds : Sidérurgie
  Information documentaire
(Résumé) Jugement de la poursuite de Théophile Guimond envers
Hyacinthe Grondin pour non-paiement d'une somme de 412,00
piastres (salaires de Guimond et de son fils ainsi que la vente
d'un cheval). Étant donne que: 1. Grondin est celui qui a
travaillé à former la société des mines de fer de Shawenegan, et
que cette société n'est pas incorporée, n'a pas d'acte de société
ou de déclaration de formation enregistrée au greffe de la cour
supérieure; 2. Grondin n'a pu produire un acte qui établit à qui
appartient le terrain ou est construit le fourneau; 3. le nombre
des actionnaires fourni par différentes listes (exhibits 1 et 2
du défendeur) ne concorde pas et qu'il ne peut même pas établir
avec exactitude la provenance des actionnaires, et que la société
n'a pas d'existence légale; 4. le demandeur n'est pas tenu de
connaître tous les prétendus associés, ni leur lieu de résidence
(si cette société existe) et qu'il a pu légalement poursuivre le
défendeur; (Intégral) "Considérant sous ces circonstances que le
défendeur est tenu personnellement de payer au demandeur la somme
que ce dernier réclame de lui en la présente cause".

Référence
ANQQ. no 37, Cour du Banc du Roi, Théo. Guimond vs H. Grondin, factum de l'appelant, jugement de la cour sup., 1880 : 2.

25 No d'identification : 24536 Fonds : Sidérurgie
  Information documentaire
(Intégral) "Considérant que le demandeur n'a pas prouvé les
allègues essentiels de son action et notamment qu'il ait loué ses
services et ceux de son fils, et vendu son cheval, au défendeur
personnellement et pour l'usage du défendeur;
Considérant qu'il est prouvé au contraire que les services du
demandeur et de son fils ont été loués, et le cheval du demandeur
vendu, à une société commerciale connue sous le nom de "La
Compagnie des mines de fer dans la paroisse de Shawenegan" dont
le défendeur était le gérant à la connaissance du demandeur; Que
le défendeur ne doit pas en conséquence être tenu responsable
personnellement du paiement des dits services et du dit cheval,
pour lesquels les associés seuls devaient être responsables;
Considérant qu'il y a conséquemment erreur dans le jugement
dont le défendeur demande la révision;
Cette cour infirme et casse le dit jugement, et procédant à
rendre le jugement que la dite Cour Supérieure à Trois-Rivières
aurait du rendre en première instance, renvoie l'action du
demandeur et le condamne aux dépens tant devant cette Cour de
Révision que devant la Cour de première instance".

Référence
ANQQ. no 37, Cour du Banc du Roi, Théo. Guimond vs H.Grondin, Factum de l'appelant, jugement de la cour de révision, 1880 : 3.