Thème : Propriété mobilière des entreprises
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1 No d'identification : 24622 Fonds : Sidérurgie
  Information documentaire
(Résumé) Les personnes saisies sont les défendeurs et S. Achille
Myrand, Marchand de fer, de la Cité de Québec, Tiers saisi, chez
qui il y aurait des meubles, effets ou argent appartenant aux
défendeurs.

Référence
ANQTR. 120, no 236, Cour Supérieure, Jos. N. Bureau vs A. Larue & Co., 1863.

2 No d'identification : 24623 Fonds : Sidérurgie
  Information documentaire
(Résumé) La vente des meubles est fixée au 21-11-1863 et celle
des immeubles au 28-03-1864.

Référence
ANQTR. 120, no 236, Cour Supérieure, J.N. Bureau vs A. Larue & Co., 3 novembre 1863.

3 No d'identification : 24624 Fonds : Sidérurgie
  Information documentaire
(Résumé) La saisie de biens chez A. Larue & Co. se compose de
minerai, combustible (charbon), chevaux, charrettes, roues de fer,
moules à roues, traîneaux, harnais, bois franc et mou, mobilier
de bureau, tonneaux et 20,000 barriques de mines sur plusieurs
lots de terre.

Référence
ANQTR. 120, no 236, Cour Supérieure, J.N. Bureau vs A. Larue & Co., 6 novembre 1863.

4 No d'identification : 24690 Fonds : Sidérurgie
  Information documentaire
(Résumé) Arrérages de taxes municipales et scolaires et
estimation des propriétés d'Auguste Larue.

Référence
ANQTR. 126, no 171, Cour Supérieure, C.B. Genest vs A. Larue & al., 8 novembre 1866.

5 No d'identification : 24691 Fonds : Sidérurgie
  Information documentaire
Présentation des parties en cette cause (Intégral)
"Charles Borromé Genest, Ecuier, Avocat, de la cité des
Trois-Rivières, dans le district des Trois-Rivières. demandeur,
poursuit Auguste Larue, marchand de fer, de la cité des
Trois-Rivières dit district, faisant commerce seul, sous les nom
et raison d'A. Larue & Co. et Louis Gonzague Fauteux, commerçant
et courtier, de la cité de Montréal, dans le district de
Montréal. défendeurs".

Référence
ANQTR. 126. no 171, Cour Supérieure, Charles B. Genest vs A. Larue et al., 20 juin 1866.

6 No d'identification : 24692 Fonds : Sidérurgie
  Information documentaire
(Résumé) Charles B. Genest déclare qu'à Trois-Rivières le ou vers
le 21-02-1866, A. Larue a remis au demandeur une traite sur L.G.
Fauteux. Le montant de la traite est de $198,94, payable trois
mois après la date de la traite.

Référence
ANQTR. 126. no 171, Cour Supérieure, Charles B. Genest vs A. Larue et al., 20 juin 1866.

7 No d'identification : 24693 Fonds : Sidérurgie
  Information documentaire
(Résumé) Les exhibits nos 1 et 2 sont une lettre de change de A.
Larue & Co à eux-mêmes tirée sur L.G. Fauteux en date du
21-02-1666 et le protêt de cette lettre.

Référence
ANQTR. 126, no 171, Cour Supérieure, C.B. Genest vs A, Larue et al., 9 juillet 1866.

8 No d'identification : 24694 Fonds : Sidérurgie
  Information documentaire
(Résumé) La Cour rend un jugement en faveur du demandeur et
condamne les défendeurs à payer la somme de 201,54, avec
intérêts sur $190,94 plus dépens distraits en faveur du procureur
du demandeur.

Référence
ANQTR. 126, no 171, Cour Supérieure, C.B. Genest vs A. Larue et al., 26 septembre 1866.

9 No d'identification : 24695 Fonds : Sidérurgie
  Information documentaire
(Résumé) Articles saisis chez A. Larue à Trois-Rivières:
ameublements, lampes, horloges, gravures, cadres, rideaux,
sideboard, 150 vieilles roues de train et 120 tonneaux de
fer en saumon.

Référence
ANQTR. 126, no 171, Cour Supérieure, C.B. Genest vs A. Larue et al., 22 octobre 1866.

10 No d'identification : 24696 Fonds : Sidérurgie
  Information documentaire
(Résumé) Articles saisis chez A. Larue aux Forges Radnor:
ameublements, pendule. tapis, sideboard, chevaux, attelages, 200
cordes de bois franc, 2000 barriques de minerai. 1500 bottes de
foin, 3 bennes, moules de fonte et de bois et 10 tonneaux de fer
en saumon.

Référence
ANQTR. 126, no 171, Cour Supérieure, C.B. Genest vs A. Larue et al., 22 octobre 1866.

11 No d'identification : 24704 Fonds : Sidérurgie
  Information documentaire
(Résumé) Articles saisis chez A. Larue à Troas-Rivières: un
piano et un banc de piano.

Référence
ANQTR. 126, no 171, Cour Supérieure, C.B. Genest vs A. Larue et al., 26 novembre 1866.

12 No d'identification : 24713 Fonds : Sidérurgie
  Information documentaire
(Résumé) Articles saisis aux Forges Radnor: chevaux, moules,
fonte, bois franc, foin, charrettes.

Référence
ANQTR. 126, no 2741, Cour Supérieure, Andrew W. Hood vs A. Larue & al., 27 novembre 1866.

13 No d'identification : 24882 Fonds : Sidérurgie
  Information documentaire
Déposition de Hyacinthe Grondin (Intégrale) "Le store qu'il y
avait aux forges de Shawenegan m'appartenait en premier lieu,
ensuite je l'ai passé à la compagnie [...] Les voitures, chevaux,
etc., ont toujours appartenu à la compagnie, et non à moi,
excepté avant le transport susdit ou j'avais un "team" à moi".

Référence
ANQ-Q. no 37, Cour du Banc du Roi, Théo. Guimond vs H. Grondin. Factum de l'appelant. App. 1, 1880 : 13.