Liste des informations documentaires

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21558 No d'identification : 25414 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
Le chef de police demande une voiture au conseil pour transporter ses hommes plus rapidement, lorsque le besoin de fait sentir, sur le terrain de la commune, durant la tenue des cirques ou sur le coteau au terrain réservé aux militaires, ces derniers causant beaucoup de désordres.

Référence
Archives Municipales de Trois-Rivières. Procès-verbaux du Conseil Municipal, 1847-1903.
21559 No d'identification : 25415 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
Des citoyens du quartier St-Philippe demandent au conseil de laisser un nommé Sauvageau à son poste de constable pour assurer la paix dans certains endroits du quartier où l’on déplorait trop souvent de scandales avant son arrivée.
+ lettre du bon travail de ce policier par le greffier de la paix.

76 signatures.

Référence
Archives Municipales de Trois-Rivières. Procès-verbaux du Conseil Municipal, 1847-1903.
21560 No d'identification : 25416 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
Requête de M. Napoléon Guillemette et autres pour se plaindre de vagabonds qui se réunissent le soir sur la rue St-François-Xavier et la rue St-Sévère.

11 signatures

Référence
Archives Municipales de Trois-Rivières. Procès-verbaux du Conseil Municipal, 1847-1903.
21561 No d'identification : 25417 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
(09-07-1873)

Lettre pour se plaindre des désordres publics répétés presque tous les soirs sur le Platon.

Référé au comité de police.
20 signataires

Référence
Archives Municipales de Trois-Rivières. Procès-verbaux du Conseil Municipal, 1847-1903.
21562 No d'identification : 25418 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
Citoyens et contribuables réclament la pose de boîtes d’alarme pour avertir les constables et permettre une intervention plus rapide de la police. Au coin des rues St-Denis et des Volontaires.

26 signatures.

Référence
Archives Municipales de Trois-Rivières. Procès-verbaux du Conseil Municipal, 1847-1903.
21563 No d'identification : 25419 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
“ A raison de l’affluence très considérable de personnes étrangères qui seront en cette ville lundi prochain, il est évident que le nombre restreint des hommes de la police régulière sera insuffisant pour maintenir le bon ordre et pour réprimer les désordres qui pourraient survenir.”
Demandent un nombre supérieur de constables. Le lundi est le 30 septembre, fête des conservateurs.

50 signatures de citoyens.

Référence
Archives municipales de Trois-Rivières. Conseil municipal, Procédés du conseil municipal de Trois-Rivières, 1839-1935.
21564 No d'identification : 25420 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
“Les soussignés contribuables du quartier Notre-Dame de la cité des Trois-Rivières nous exposent respectueusement que, l’éclairage, à l’intersection des rues Bonaventure et Cartier, est beaucoup trop faible pour la commodité de la circulation des citoyens, dans cette partie de la ville, le soir, de même que pour la sécurité publique, lorsque Trois-Rivières est visitée par une foule d’étrangers, à l’occasion de la tenue du camp militaire et de l’exposition.

Qu’il pourrait en résulter des faits regrettables, vu le séjour qu’ont l’habitude d’y faire certains individus à mine suspecte”.

Référence
Archives Municipales de Trois-Rivières. Procès-verbaux du Conseil Municipal, 1847-1903.
21565 No d'identification : 25421 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
[...] les travaux de printemps qui vont reprendre leur cours sur la fin de mars nous amèneront, comme à l’ordinaire une population qui aura sans cesse besoin d’être maintenue par la force, qui est peut-être la seule autorité qu’elle respecte. Que l’on ne s’imagine pas agir avec économie en différant d’établie une police, tôt ou tard, il faudra en venir à cette extrémité. Si on laisse le vide prendre de trop fortes racines, on aura certainement beaucoup de peine à le détruire, et il faudra beaucoup plus de personnes pour calmer les séditieux et maintenir le bon ordre qu’il n’en faudrait maintenant; les dépenses alors seront excessives, et l’on aura peut-être à déplorer la perte de plusieurs personnes. Les choses en sont rendus à un tel point qu’elles ne peuvent plus souffrir de retard; déjà les étrangers ont exprimé les craintes qu’ils éprouvaient quand il s’agissait de débarquer sur nos quais l’été dernier, où il fallait disputer le passage à une clique de malfaisants, souvent au risque de se voir assommer ou dépouiller de ses effets. Ces craintes qui n’ont pris naissance que sur la fin de la navigation, l’année dernière, devront se fortifier ce printemps, s’il l’on ne prend pas les moyens de les faire disparaître et l’on se priverai infailliblement de la visite d’un grand nombre de personnes qui ne laisseraient pas d’alimenter et de favoriser le commerce, en cette ville, si l’on s’efforçait d’assurer aux voyageurs la sécurité dont ils ont tant besoin dans une place étrangère. [...]
Quelques louis employés au soutien d’une bonne police ne pèseraient que bien faiblement sur le grand nombre de riches propriétaires qui se trouvent dans les limites de cette ville, cependant ils donneraient de l’emploi et de l’occupation à un certain nombre de pauvres indigents qui ne demanderaient pas mieux que de veiller à la sûreté publique pour se procurer un nécessaire que les citoyens sont pareillement obligés de leur fournir, pendant qu’ils n’ont rien à faire. [...] Que l’on se rappelle bien les scènes atroces qu’ont eu lieu pendant les nuits de l’été dernier, que l’on n’oublie pas les hurlements, que l’on entendait au milieu de nos rues mêmes les plus fréquentées; que l’on songe aux batailles, aux assassinats dont notre ville a été témoin et l’on n’hésitera pas un instant à établie une police. [...] Tout le monde conviendra qu’un bon système de police est absolument nécessaire et contribuera joyeusement à son établissement et à son entretien sur un pied respectable.


Référence
L’Ère Nouvelle (08 février 1856) : 2, col. 3-4.
21566 No d'identification : 25422 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
Salaire pour arrestation

G.A. Fearon : 10 arrestations (£ 2.10.0)
Onézime Dupont : 3 arrestations (£ 0.15.0)
Ovide Rocheleau : 5 arrestations (£ 1.5.0)
Charles Ferron : 1 arrestation (£ 0.5.0)
Henry Dupont : 1 arrestation (£ 0.5.0)
Édouard Ayotte : 2 arrestations (£ 0.10.0)
Chef de police : 1 arrestation (£ 0.5.0)
Total : 23 arrestations (£ 5.15.0)

Signé François Dasylva

Référence
Archives municipales de Trois-Rivières. Conseil municipal, Procédés du conseil municipal de Trois-Rivières, 1839-1935.
21567 No d'identification : 25423 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
Motion de Désaulniers et Hart.

Que le greffier de la paix du district de Trois-Rivières soit prié de transmettre au secrétaire trésorier de ce conseil les amendes perçues en vertu des règlements de police de cette cité et le dit secrétaire trésorier autorisé à payer à chaque homme de police, pour chaque arrestation, en par lui faite, cinq chelins courant, en par lui produisant un certificat du dit greffier de la paix.

Passée.

Référence
Archives municipales de Trois-Rivières. Conseil municipal, Procédés du conseil municipal de Trois-Rivières, 1839-1935.
21568 No d'identification : 25424 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
Je certifie que François Béland, constable de police, a droit à l’honoraire de 5 chelins pour avoir appréhendé hier Joseph Drolet, contrevenant aux règlements de police de la cité des Trois-Rivières.

L.U.A. Genest

Reçu le montant 09-03-1858.
Joseph Hill.

[François Béland n’est pas mentionné dans la liste des hommes de police démissionnaires le 08-03-1858]

Référence
Archives municipales de Trois-Rivières. Conseil municipal, Procédés du conseil municipal de Trois-Rivières, 1839-1935.
21569 No d'identification : 25425 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
Résolu que jusqu’à ce que cette Corporation procède à la formation d’une police efficace, il soit alloué une piastre par prise aux connétables et qu’une somme de 25 piastres soit déposée entre les mains du greffier de la paix pour se pourvoir des timbres nécessaires et qu’il soit de plus alloué 50 centins à la personne qui assistera le connétable, dans l’exercice de son devoir, lequel connétable devra jurer qu’il lui était impossible de se passer de telle aide.

Passée.

Référence
Archives municipales de Trois-Rivières. Conseil municipal, Procédés du conseil municipal de Trois-Rivières, 1839-1935.
21570 No d'identification : 25426 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
Georges Fearon, constable de police, a droit à 10 chelins pour 2 arrestations, savoir celle de William Thomas Stuart, faire le 29 janvier et cette de Bazile Cantara, faite le 10 février courant.

L.U.A. Genest, greffier de la paix.

Référence
Archives municipales de Trois-Rivières. Conseil municipal, Procédés du conseil municipal de Trois-Rivières, 1839-1935.
21571 No d'identification : 25427 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
Compte de François Dasylva, écuier, pour l’assistance de 4 constables, à l’assemblée du 27 avril à 2/6 par homme.

Approuvé

Référence
Archives Municipales de Trois-Rivières. Procès-verbaux du Conseil Municipal, 1847-1903.
21572 No d'identification : 25428 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
Que le secrétaire trésorier soit autorisé à payer les comptes des constables certifiés par M. le Greffier de la paix, pour les personnes trouvées ivres dans les rues ou prises de quelqu’autre manière en flagrant délit et qui n’ont pas le moyen de payer la pénalité.

Adoptée.

Référence
Archives Municipales de Trois-Rivières. Procès-verbaux du Conseil Municipal, 1847-1903.
21573 No d'identification : 25429 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
Certifie que Georges Fearon, constable, a droit à 10 chelins et 7 deniers courants pour l’arrestation de Marcel Aubin et Louis Hahierhayah pour ivresse et désordre.

L.U.A. Genest

Référence
Archives municipales de Trois-Rivières. Conseil municipal, Procédés du conseil municipal de Trois-Rivières, 1839-1935.
21574 No d'identification : 25430 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
à G.A. Fearon, pour l’arrestation d’Appolis Gaulin, convaincu de désordre, 5 chelins.

L.U.A. Genest

Référence
Archives municipales de Trois-Rivières. Conseil municipal, Procédés du conseil municipal de Trois-Rivières, 1839-1935.
21575 No d'identification : 25431 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
Je certifie que G.A. Fearon, constable de police des Trois-Rivières, a droit à 10 chelins courant pour les 2 arrestations suivantes, savoir : Eugène Dupont et Édouard Pleau, pour ivresse et tumulte.

Référence
Archives municipales de Trois-Rivières. Conseil municipal, Procédés du conseil municipal de Trois-Rivières, 1839-1935.
21576 No d'identification : 25432 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
Joseph Hill : 2 arrestations, savoir : Claude Émile Héron et William Stabletown pour ivresse - 10 chelins

Référence
Archives municipales de Trois-Rivières. Conseil municipal, Procédés du conseil municipal de Trois-Rivières, 1839-1935.
21577 No d'identification : 25433 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
Ovide Rocheleau, 5 chelins pour avoir arrêté Thomas Favrell pour ivresse.

Référence
Archives municipales de Trois-Rivières. Conseil municipal, Procédés du conseil municipal de Trois-Rivières, 1839-1935.
21578 No d'identification : 25434 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
Pierre T. Pratte, £ 0.5.7 1/2. pour arrestation d’Henriette Mouni.

Référence
Archives municipales de Trois-Rivières. Conseil municipal, Procédés du conseil municipal de Trois-Rivières, 1839-1935.
21579 No d'identification : 25435 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
Rapport du Comité des Finances sur le compte de F. Dasylva, grand constable et le comité des finances recommande le paiement de 5 chelins à chacun des constables suivants : Édouard Ayotte, Joseph Hill, Pierre Benoît, François-Xavier Cadoret, les deux autres ayant été payés.

Signé L.E. Gervais.

Rapport adopté.

Référence
Archives Municipales de Trois-Rivières. Procès-verbaux du Conseil Municipal, 1847-1903.
21580 No d'identification : 25436 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
État des argents reçus par le greffier de la paix et à remettre par lui à la Corporation de la cité des Trois-Rivières, dans les poursuites instituées par la police des Trois-Rivières contre les personnes ci-après nommées depuis le 02-11-1857, date de l’institution d’une police aux Trois-Rivières.

(2 pages)

Référence
Archives municipales de Trois-Rivières. Conseil municipal, Procédés du conseil municipal de Trois-Rivières, 1839-1935.
21581 No d'identification : 25437 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
Compte pour la police du 23-08-1860.

L’état de compte fait mention des noms des policiers, des heures travaillées et le salaire dû.

François Dasylva

Référence
Archives municipales de Trois-Rivières. Conseil municipal, Procédés du conseil municipal de Trois-Rivières, 1839-1935.
21582 No d'identification : 25438 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
Le comité de police prend la liberté de suggérer au Conseil qu’il devrait être alloué une piastre comme par le passé, aux officiers de paix pour chaque prise qu’ils feront, mais qu’il ne soit rien alloué pour des assistants et que des timbres pour un certain montant devraient être mis entre les mains du greffier de la paix, que l’inspecteur du feu et des chemins (Ovide Rocheleau) devrait être nommé chef de police avec une augmentation de salaire de 50 piastres mais qu’il n’aura pas le droit d’être payé pour ses prises, et qu’il devra être autorisé à faire observer le règlement des licences, votre comité croit que ce serait le moyen le plus économique de maintenir l’ordre dans la cité.

J.M. Désilets.

Référence
Archives Municipales de Trois-Rivières. Procès-verbaux du Conseil Municipal, 1847-1903.