Acteur (nom propre) : DE NIVERVILLE, Charles Boucher |
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1 | No d'identification : 24562 | Fonds : Sidérurgie | |||||||||||||||||||||
Information documentaire (Résumé) La Cour condamne les Défendeurs à payer au Demandeur la somme de $884.00 avec intérêt et les frais encourus par le Demandeur dans la présente action. Référence ANQTR. 118, no 346, Cour Supérieure, Charles B. de Niverville vs G.B. Hall et al., 27 novembre 1861. |
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2 | No d'identification : 24563 | Fonds : Sidérurgie | |||||||||||||||||||||
Information documentaire Présentation des parties en cette cause (Intégral) "Charles Boucher de Niverville. Ecuier Avocat de la Cité de Trois-Rivières, dans le District de Trois-Rivières - Demandeur George Benson Hall. Ecuier de la Cité de Québec. Joseph Edouard Turcotte. Ecuier et Auguste Larue Ecuier, de la Cité de Trois-Rivières. commerçants et faisant commerce ensemble sous les nom et raison de "A. Larue et Co." - Défendeurs" Référence ANQTR. 118, no 346, Cour Supérieure, Charles B. de Nivervillle vs G.B. Hall et al., 11 novembre 1861. |
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3 | No d'identification : 24565 | Fonds : Sidérurgie | |||||||||||||||||||||
Information documentaire (Résume) Le Demandeur déclare que le 01-08-1861 à Trois-Rivières. A. Larue et Co émit un billet promissoire à Charles B. de Niverville. payable trois mois plus tard à la Banque du Haut Canada à Trois-Rivières, dont la somme est de $884.00. Le Demandeur réclame la somme de $884.00 avec les intérêts du 04-11-1861 plus les frais encourus par cette action. Référence ANQTR. 118 no 346, Cour Supérieure, Charles B. de Niverville vs G.B. Hall et al., 11 novembre 1861. |
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4 | No d'identification : 24581 | Fonds : Sidérurgie | |||||||||||||||||||||
Information documentaire Présentation des parties en cette cause (Intégral) "Joseph Napoléon Bureau, de la Cité de Trois-Rivières, Avocat Demandeur Auguste Larue, Joseph Edouard Turcotte, tous deux de la dite Cité. George Benson Hall de la cité de Québec tous trois associés pour les frais du commerce en fonte et faisant affaires, dans la paroisse de St-Maurice et en cette cité sous les nom et raison de "A. Larue et Co" et Charles Boucher de Niverville Ecuier, Avocat de la dite Cité de Trois-Rivières Défendeurs". Référence ANQTR. 118, no 376, Cour Supérieure, Joseph N. Bureau vs A. Larue et al., 13 janvier 1862. |
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5 | No d'identification : 24582 | Fonds : Sidérurgie | |||||||||||||||||||||
Information documentaire (Résumé) Joseph N. Bureau déclare que le 24-12-1861, les Défendeurs ont émis un billet promissoire à Charles B, de Niverville, pour la somme de $201.12, payable quinze jours après la date du billet à la Banque du Haut Canada à Trois-Rivières. C.B. de Niverville l'endossa et le transporta au Demandeur. Le Demandeur réclame le paiement du billet avec intérêt plus le coût du protêt, #2.01 et les dépens de la présente cause. Référence ANQTR. 118, no 376, Cour Supérieure, Joseph N. Bureau vs A. Larue et al., 13 janvier 1862. |
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6 | No d'identification : 24642 | Fonds : Sidérurgie | |||||||||||||||||||||
Information documentaire (Résumé) Pour une action pour dette au montant de $848,00. Référence ANQTR. 120, no 392, Cour Supérieure, C.E. de Niverville vs G.B. Hall et al., 14 février 1862. |
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7 | No d'identification : 24644 | Fonds : Sidérurgie | |||||||||||||||||||||
Information documentaire (Résumé) Ezekiel M. Hart déclare que le 05-05-1662 à Trois-Rivières, A. Larue & Co a émis un billet promissoire à l'ordre d'Hercule Panneton qui l'endossa et le transporta à Charles Boucher de Niverviile qui l'endossa et le transporta au demandeur. Le montant du billet est de $400.00 payable quatre mois après la date du billet a la Banque de Québec à Trois-Rivières. Référence ANQTR. 120. no 545, Cour Supérieure, Ezekiel M. Hart vs G.B. Hall et al., 17 décembre 1862. |
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8 | No d'identification : 24645 | Fonds : Sidérurgie | |||||||||||||||||||||
Information documentaire (Résumé) Exhibit no 1 - Protêt d'un billet promissoire de A. Larue & Co. au montant de $400.00 à H. Panneton, endossé par ce dernier et par C.B. de Niverville. Exhibit ne 2 - Billet promissoire. Référence ANQTR. 120. no 545, Cour Supérieure, Ezekiel M. Hart vs G. B. Hall et al., 2 janvier 1863. |
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9 | No d'identification : 24646 | Fonds : Sidérurgie | |||||||||||||||||||||
Information documentaire (Résumé) Les défendeurs, A. Larue & Co. Hercule Panneton et Charles Boucher de Niverville confessent jugement en faveur d'E.M. Hart oour la somme de $403.03. Référence ANQTR. 120, no 545, Cour Supérieure, Ce document renvoie aussi à la date du 05/01/1863, Ezekiel M. Hart vs G.B. Hall et al, 3 janvier 1863. |
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10 | No d'identification : 24647 | Fonds : Sidérurgie | |||||||||||||||||||||
Information documentaire Présentation des parties en cette cause (Intégral) "Joseph Napoléon Bureau, de la cité de Trois-Rivières, avocat Demandeur George Benson Hall de la cité de Québec, Joseph Edouard Turcotte et Auguste Larue, tous deux de la Cité de Trois-Rivières, tous trois associés faisant affaires ensemble en la Paroisse St-Maurice et en la Cité de Trois-Rivières comme fondeurs sous les nom et raison de "A. Larue & Co.", Charles Boucher de Niverville Ecuier, Avocat de la Cité de Trois-Rivières Défendeurs". Référence ANQTR. 122, no 462, Cour Supérieure, J.N. Bureau vs G.B. Hall et al, 23 août 1864. |
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11 | No d'identification : 24687 | Fonds : Sidérurgie | |||||||||||||||||||||
Information documentaire Présentation des parties en cette cause (Intégral) "La Banque Jacques Cartier, demanderesse se plaint de Auguste Larue. Bourgeois et marchand de fer, faisant négoce sous le nom de A. Larue & Cie, François Xavier Tapin et Marie Clémentine Rivard Dufresne, épouse séparée en biens de Théophile Larue commerçant, et le dit Théophile Larue en autant qu'il est nécessaire pour assister et autoriser sa dite épouse aux fins des présentes, les dits François Xavier Tapin et Marie Clémentine Rivard Dufresne faisant négoce ensemble en société sous les nom et raison sociale de Larue et Tapin, Charles Boucher de Niverville, Ecuier, avocat, Joseph Moïse Desilets, Ecuier. avocat, et Joseph Narcisse Godin, marchand, tous de la cité des Trois-Rivières, défendeurs". Référence ANQTR. 126, no 132, Cour Supérieure, Banque Jacques Cartier vs A. Larue et al., 5 janvier 1866. |
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12 | No d'identification : 24688 | Fonds : Sidérurgie | |||||||||||||||||||||
Information documentaire (Résumé) La demanderesse déclare qu'à Trois-Rivières le 04-09-1865 A. Larue et Cie a remis un billet prormissoire à François Xavier Tapin et Marie Clémentine Rivard Dufresne, qui l'endossèrent et le transportèrent à Charles Boucher de Niverville, lequel l'endossa et le transporta a Joseph Moise Desilets qui à son tour l'endossa et le transporta à Joseph Narcisse Godin qui le remit à la demanderesse, après l'avoir endossé. Le montant du billet est de 1618,21, payable trois mois après la date à la Banque Jacques Cartier à Montréal. Référence ANQTR. 126, no 132, Cour Supérieure, Banque Jacques Cartier vs A. Larue et al., 5 janvier 1866. |
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13 | No d'identification : 24720 | Fonds : Sidérurgie | |||||||||||||||||||||
Information documentaire (Résumé) Les défendeurs déclarent s'être acquittés de la présente dette lors d'un jugement antérieur rendu le 06-03-1856, en faveur de C.B. de Niverville dans la cause C.B, de Niverville vs A. Larue & Cie et enregistrée au bureau d'enregistrement du District de Champlain le 08-11-1856. De plus vers le 01-04-1861, A. Larue & Cie a réglé ses comptes envers C.B. de Niverville pour la somme de $2497,12 comprenant le jugement rendu en 1856 et le montant réclamé dans la présente cause. Référence ANQTR. 133, no 121, Cour Supérieure, P.N. Robichon vs G.B. Hall., 14 janvier 1867. |
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14 | No d'identification : 24721 | Fonds : Sidérurgie | |||||||||||||||||||||
Information documentaire (Résumé) Exhibit no i- Jugement sur confession en faveur de C.B. de Niverville, dans la poursuite C.B. de Niverville vs G.B. Hall en date du 08-11-1856 pour une somme de 68 - 14 1/2 - 00 Exhibit no 2- Compte courant de A. Larue & Co auprès de C.B. de Nivervilie de 1856 à 1861 et billet promissoire consenti par A. Larue & Cie à C.B. de Niverville au montant de $2497,12, en date du 07-03-1860. Référence ANQTR. 133, no 121, Cour Supérieure, P.N. Robichon vs G.B. Hall. , 4 janvier 1867. |
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15 | No d'identification : 24722 | Fonds : Sidérurgie | |||||||||||||||||||||
Information documentaire (Résumé) Dans sa déposition. Auguste Larue déclare qu'en 1866, A. Larue & Cie devait plus ou moins $10,000 à C.B, de Niverville. Le paiement de cette somme s'est effectué par un transport de Niverville à Edward Burstall. Il déclare par ailleurs avoir donné son consentement aux transactions relatives au règlement des affaires de A. Larue & Cie aux Forges Radnor. L'acte de consentement s'intitule "Deed of assignment by Auguste Larue to Edward Burstall, Esquire" date du 27-11-1866 et passé devant Petrus Hubert, notaire à Trois-Rivières, De plus Larue croît que Burstall a agi pour G.B. Hall, car à l'époque Burstall s'occupait des moulins de Hall a Montmorency. Référence ANQTR. 133, no 121, Cour Supérieure, P.N. Robichon vs G.B. Hall., 13 septembre 1869. |
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16 | No d'identification : 24725 | Fonds : Sidérurgie | |||||||||||||||||||||
Information documentaire (Résumé) Acte de transport de P.N. Robichon à C.B. de Niverville. passe le 10-06-1856 à l'étude du notaire Craig de Trois-Rivières, sous le no 9151. Référence ANQTR. 133, no 121, Cour Supérieure, P.N. Robichon vs G,B. Hall., 24 mars 1866. |
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17 | No d'identification : 24726 | Fonds : Sidérurgie | |||||||||||||||||||||
Information documentaire (Résumé) George Henry MacAulay, Ecuyer, Avocat d'Ottawa, a été à l'emploi d'A. Larue & Cie, comme teneur de livre du 22-03-1859 jusqu'en mars 1862. Il a aussi été secrétaire de J.E. Turcotte alors orateur de la Chambre d'Assemblée du Canada. Dans sa déposition MacAulay déclare avoir remis lui-même à C.B. de Niverville, un billet signe A. Larue & Cie au montant de $2497,12. Référence ANQTR. Cour Supérieure, 21 mars 1870. |
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18 | No d'identification : 24729 | Fonds : Sidérurgie | |||||||||||||||||||||
Information documentaire (Résumé) Joseph Napoléon Bureau, ecuyer, avocat de Trois-Rivières a été jusqu'au 29-06-1870, l'avocat du demandeur en cette cause. Dans sa déposition il déclare qu'à un certain moment C.B. de Niverville lui a dit s'être entendu avec A. Larue pour être Collage dans la cause Dupont vs Robichon et al. du montant du transport qui lui a été fait par Robichon. Référence ANQTR. Cour Supérieure, 30 juin 1870. |