Acteur (nom propre) : PANNETON, Hercule
1 No d'identification : 24643 Fonds : Sidérurgie
  Information documentaire
Présentation des parties en cette cause (Intégral)
"Ezekiel M. Hart Ecuier, avocat de la cité de Trois-Rivières,
dans le district de Trois-Rivières, demandeur, se plaint de
George Benson Hall. Ecuier de la cité de Québec, Auguste Larue et
Joseph Edouard Turcotte, Ecuiers de la dite cité de Trois-Rivières,
tous trois associés et fesant [sic] commerce ensemble comme fondeurs et
marchands de fer en la dite cité de Trois-Rivières et en la
paroisse de St-Maurice, sous le nom de "A. Larue & Co", Hercule
Panneton, commerçant et Charles Boucher de Niverville, Ecuier,
avocat, ces deux derniers de la cité de Trois-Rivières,
défendeurs".

Référence
ANQTR. 120. no 545, Cour Supérieure, Ezekiel M. Hart vs G.B. Hall et al., 17 décembre 1862.
2 No d'identification : 24644 Fonds : Sidérurgie
  Information documentaire
(Résumé) Ezekiel M. Hart déclare que le 05-05-1662 à
Trois-Rivières, A. Larue & Co a émis un billet promissoire à
l'ordre d'Hercule Panneton qui l'endossa et le transporta à
Charles Boucher de Niverviile qui l'endossa et le transporta au
demandeur. Le montant du billet est de $400.00 payable quatre
mois après la date du billet a la Banque de Québec à
Trois-Rivières.

Référence
ANQTR. 120. no 545, Cour Supérieure, Ezekiel M. Hart vs G.B. Hall et al., 17 décembre 1862.
3 No d'identification : 24645 Fonds : Sidérurgie
  Information documentaire
(Résumé) Exhibit no 1 - Protêt d'un billet promissoire de A.
Larue & Co. au montant de $400.00 à H. Panneton, endossé par ce
dernier et par C.B. de Niverville. Exhibit ne 2 - Billet
promissoire.

Référence
ANQTR. 120. no 545, Cour Supérieure, Ezekiel M. Hart vs G. B. Hall et al., 2 janvier 1863.
4 No d'identification : 24646 Fonds : Sidérurgie
  Information documentaire
(Résumé) Les défendeurs, A. Larue & Co. Hercule Panneton et
Charles Boucher de Niverville confessent jugement en faveur
d'E.M. Hart oour la somme de $403.03.

Référence
ANQTR. 120, no 545, Cour Supérieure, Ce document renvoie aussi à la date du 05/01/1863, Ezekiel M. Hart vs G.B. Hall et al, 3 janvier 1863.