Acteur (nom propre) :
1 No d'identification : 25193 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
Le dit chef de police représente de plus et fait rapport que Joseph Dupont, un des constables de police, a manqué à ses devoirs de constable de police de cette Cité, jeudi le 5 du courant en faisant un prisonnier de la Nation Sauvage qui se trouvait ivre et ayant brisé des vitres d’un chassis de la maison occupée par un nommé Louis Bergeron, hôtelier de cette cité et ayant ensuite causé l’élargissement de ce sauvage et étant assisté de Paul Lesieur, cultivateur de la paroisse de Ste-Anne-d’Yamachiche de plus que le dit Joseph Dupont était aussi dans un état d’ivresse et a fait de faux rapports è son chef, qu’en conséquence le dit Joseph Dupont s’est rendu coupable de mensonge et a violé ses engagements et devoirs et est indigne d’occuper la place de constable de police de cette Cité et qu’il serait dangereux d’après une telle conduite de le laisser continuer dans cette charge. Et le dit chef de police requiert respectueusement de M. le maire et MM. les conseilleurs de cette Corporation de démettre le dit Joseph Dupont de cette charge et que Jean Giroux, charretier de cette Cité, homme sobre et honnête, soit assermenté comme constable de police de cette cité.

François Dasylva, chef de police.

Référence
Archives municipales de Trois-Rivières. Conseil municipal, Procédés du conseil municipal de Trois-Rivières, 1839-1935.
2 No d'identification : 25194 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
Rapport de François Dasylva, écuier, chef de police, touchant les nominations de Georges Arthur Fearon, comme premier sergent et de M. Ovide Rocheleau second sergent et sous-chef, pour agir en cette qualité en cas d’absence ou de maladie du chef de police.

Seconde partie du rapport contenant des plaintes du chef de police contre sieur Joseph Dupont, constable de police de cette cité qui a manqué à ses devoirs comme homme de police et la demande de François Dasylva écuier, chef de police, priant le conseil de vouloir nommer M. Jean Giroux, charretier de cette cité, constable de police è la place de sieur Joseph Dupont.

Référé au Comité de Police, composé de MM A.L. Désaulniers, C. Kiernan et L. Clair.

Référence
Archives Municipales de Trois-Rivières. Procès-verbaux du Conseil Municipal, 1847-1900.
3 No d'identification : 25195 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
1- Rapport du Comité de police
Le comité de police de la Cité des Trois-Rivières auquel a été référé le rapport de François Dasylva, écuier, chef de police, a l’honneur de faire rapport qu’après avoir examiné et pris en considération les matières y énoncées et particulièrement la plainte portée contre Joseph Dupont, un des constables de police, recommande que le dit rapport soit approuvé et que partant le dit Joseph Dupont soit démis de la dite charge et remplacé par Jean Giroux.
Le tout, néanmoins humblement soumis.

Motion proposée par S. Dumoulin, secondée par Hart.
Que le rapport du Comité de Police soit approuvé.

Passé unanimement.
G.S. Badeaux, président.

Référence
Archives Municipales de Trois-Rivières. Procès-verbaux du Conseil Municipal, 1847-1900.
4 No d'identification : 25201 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
Rapport du chef de police se plaignant que l’Assistant pompier Philippe Godin s’est enivré, qu’il a causé du désordre à l’hôtel Masson, qu’il a été arrêté et condamné à l’amende pour ivresse et désordre; aussi que le constable Joseph Godin s’enivre fréquemment, qu’il néglige ses devoirs et s’absente du service. Il recommande si ces deux employés sont renvoyés de les remplacer en premier par Adélard Limoges et le second par François Dasylva.

Référence
Archives municipales de Trois-Rivières. Conseil municipal, Registre des comités permanents de Trois-Rivières, 1848-1956.
5 No d'identification : 25226 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
À une séance du Conseil municipal de Trois-Rivières tenue le 26-10-1857 à l’Hôtel de ville, en la salle du Conseil, lieu ordinaire des séances, à 7h30 PM, furent présents son Honneur le maire et Messieurs les conseillers suivants : C. Kiernan, A.L. Désaulniers, L. Clair, J.P. Bureau, Sévère Dumoulin, E.M. Hart.

1ere motion proposée par A.L. Désaulniers secondée par E.M. Hart, qu’il est expédient pour maintenir la paix et le bon ordre de la cité de Trois-Rivières d’établir une force de Police et que François Dasylva, écr, Grand connétable de ce district en soit nommé le chef et que les personnes suivantes soient nommées pour en former partie :
Georges Arthur Fearon
Ovide Rocheleau
Édouard Ayotte
Joseph Hill
Charles Fearon
Jean Fearon
O. Dupont
Jean Larivière
Françcois Xavier Durand
Joseph Belisle
Joseph Dupont
François Bélant
Lesquels seront sous les ordres du conseil et de chaque conseiller individuellement ainsi que de leur chef.

Adoptée

Référence
Archives Municipales de Trois-Rivières. Procès-verbaux du Conseil Municipal, 1847-1900.
6 No d'identification : 25228 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
2e motion
Motion proposée par E.M. Hart secondé par G.A. Gouin que François Dasylva, écuier, soit autorisé à nommer ses officiers parmi les hommes de police déjà nommés et qu’il en informe le conseil de telle nomination, qui sera rentrée dans les registres de ce conseil.
Adoptée

3e motion
de la part de E.M. Hart secondé par G.A. Gouin que Henri Dupont et Zacharie Dugué soient ajoutés à la liste des hommes de police déjè nommés par ce conseil.

Passée

Référence
Archives Municipales de Trois-Rivières. Procès-verbaux du Conseil Municipal, 1847-1900.
7 No d'identification : 25262 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
Lettre de M. François Dasylva, constable de la gare du chemin de Fer du Canadien Pacifique, portant plainte contre M. Grégoire Veillet, charretier qui refuse d’obéir aux ordres de la Police et trouble la paix, à la gare.

Le secrétaire trésorier devra écrire au dit Veillet, l’informant que si la chose de renouvelle, sa licence sera annulée.

Référence
Archives municipales de Trois-Rivières. Conseil municipal, Registre des comités permanents de Trois-Rivières, 1848-1956.
8 No d'identification : 25271 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
M. L.L. Grondines, agent du chemin de fer du Canadien Pacifique est entendu, concernant la conservation du bon ordre, à la gare de cette compagnie en cette cité; et après explications et sur demande de M. Grondines, il est décidé de continuer M. François Dasylva, dans son emploi comme homme de police à la dite gare.
Le comité fait aussi venir M. François Dasylva, et lui donne ordre de reprendre sa place d’homme de police, à la gare du chemin de fer Canadien du Pacifique. et lui enjoint de faire rapport de toutes contraventions aux règlements concernant les charretiers.

Référence
Archives municipales de Trois-Rivières. Conseil municipal, Registre des comités permanents de Trois-Rivières, 1848-1956.
9 No d'identification : 25350 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
Rapport du chef de police et de deux autres de M. François Dasylva concernant les charretiers Joseph Lafond, William Paquin et Amable Savard et le cocher Joseph Lafontaine.
Après délibération, il est décidé de discontinuer les licences de Joseph Lafond, Wiliam Paquin et Amable Savard et ordre est donné au chef de police d’avertir les charretiers que leurs licences leur seront enlevées s’ils emploient Joseph Lafontaine comme cocher, à l’avenir.
Ordre est aussi donné à la police d’empêcher les charretiers de passer avec leurs voitures en travers de la place du Marché aux Denrées, et de faire rapport si quelqu’un vient en contravention à cet ordre.

Référence
Archives municipales de Trois-Rivières. Conseil municipal, Registre des comités permanents de Trois-Rivières, 1848-1956.
10 No d'identification : 25367 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
Le comité de police a l’honneur de faire rapport qu’il a examiné les différentes requêtes fixées devant votre Conseil par des personnes demandant à être nommées à la charge de constable de police en remplacement de Joseph Parent, démissionnaire, et il est d’opinion que M. François Dasylva devrait être nommé à cette charge.

Respectueusement soumis.

Référence
Archives municipales de Trois-Rivières. Conseil municipal, Registre des comités permanents de Trois-Rivières, 1848-1956.
11 No d'identification : 25374 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
Présenté : une lettre de M. François Dasylva, offrant sa résignation comme membre de la brigade de police et du feu, vu qu’il a été nommé à un emploi sur le chemin de fer du Nord.
Résolu d’accepter la susdite démission.

Lu, les requêtes d’Élie Ringuette, Lazarre Lapointe, André Courteau, Léandre Lang et Ludger Denis pour être nommés constables de police en remplacement de F.H. Dasylva.

Résolu : de recommander au conseil que André Courteau soit nommé constable de police, etc., en remplacement de F.H. Dasylva, et que Lazarre Lapointe soit employé temporaire (1 mois d’essai) à la place de André Courteau.

Soumissions pour pardessus (pourvu que le drap soit bleu) et pantalons d’hiver (pardessus 13,75$ et pantalons 15,50$)
Soumission de J.E. Godin (pour les bottes), étant la plus basse (3,75$) est acceptée.

Référence
Archives municipales de Trois-Rivières. Conseil municipal, Registre des comités permanents de Trois-Rivières, 1848-1956.
12 No d'identification : 25376 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
Lu : une lettre de Philippe Godin qui résigne sa charge d’aide pompier et constable.

Démission acceptée.

Requêtes de François Dasylva, Adélard Limoges et Louis Simard demandent d’être nommés membres de la brigade du feu et de la police, s’il survient des vacances dans ce corps.

Résolu de préparer une résolution pour nommer Adélard Limoges aide=pompier en remplacement de Philippe Godin, démissionnaire.

Référence
Archives municipales de Trois-Rivières. Conseil municipal, Registre des comités permanents de Trois-Rivières, 1848-1956.
13 No d'identification : 25377 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
Présenté une lettre de F.H. Dasylva par laquelle il résigne sa position de membre de la brigade du feu et de la police.

Que les requêtes de MM. Élie Ringuette, Ludger Denis, Léandre Lang, André Courteau, Lazarre Lapointe, Philippe Godin, Joseph Bernaquez, Augustin Désilets, Pierre Thivierge, Joseph Turcotte, John Abbott, Louis Simard, soient reçcues et lues.

[pour être nommés constables ou sous-employés de la brigade]

Référence
Archives Municipales de Trois-Rivières. Procès-verbaux du Conseil Municipal, 1847-1903.
14 No d'identification : 25378 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
Les comités du feu et de la police ont l’honneur de faire rapport que le constable de police F.H. Dasylva ayant donné sa démission, ils sont d’opinion que André Courteau devrait être nommé à cet emploi, pour entre autres raisons que le dit André Courteau est depuis plusieurs années au service de la Corporation et qu’il a toujours donné satisfaction, qu’ayant demandé à être nommé à cette charge, vos comités considèrent qu’il est juste qu’il soit promu à un meilleure emploi que celui qu’il a rempli jusqu’ici, au lieu d’y appeler une personne étrangère à la brigade de police et du feu.

Que la requête de M. Philippe Godin, fils de Félix, pour être nommé à la place d’André Courteau soit accordée et qu’il soit engagé au prix de 18 piastres par mois.

Adoptée.

Référence
Archives Municipales de Trois-Rivières. Procès-verbaux du Conseil Municipal, 1847-1903.
15 No d'identification : 25379 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
Lu les lettres des personnes suivantes demandant d’être nommées à la charge d’homme de police et du feu, en remplacement de Nazaire Perrault, décédé : Augustin Sauvageau, Élie Ringuette, François Dasylva, J.B. Masse, Édouard Turgeon, Louis Décoteau,

Lu une lettre du chef de police qui recommande que François Dasylva soit nommé constable de police et pompier, en remplacement de Nazaire Perrault, décédé.

Référence
Archives municipales de Trois-Rivières. Conseil municipal, Registre des comités permanents de Trois-Rivières, 1848-1956.
16 No d'identification : 25380 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
Que François Dasylva soit nommé constable de police et pompier et adjoint à la brigade de police et du feu en remplacement de Nazaire Perrault, décédé.

Adoptée.

Référence
Archives municipales de Trois-Rivières. Conseil municipal, Registre des comités permanents de Trois-Rivières, 1848-1956.
17 No d'identification : 25383 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
Que le constable François Dasylva soit nommé sergent de la brigade de police et du feu.

Référence
Archives Municipales de Trois-Rivières. Procès-verbaux du Conseil Municipal, 1847-1903.
18 No d'identification : 25385 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
Lettre de M. François Dasylva offrant au conseil de résigner comme homme de police et de la brigade du feu.

Adoptée.

Référence
Archives Municipales de Trois-Rivières. Procès-verbaux du Conseil Municipal, 1847-1903.
19 No d'identification : 25388 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
Que M. François Dasylva soit nommé membre du corps de police pour maintenir le bon ordre à la Gare du Chemin de Fer Canadien du Pacifique, à l’arrivée et au départ de chaque convoi de passages, en cette cité, et qu’à part de cela il soit au service et sous le contrôle de ce conseil, comme les autres membres du corps de police, avec un salaire de 1 piastre par jour, à condition qu’il porte l’uniforme du corps de police et qu’il en paie le coût lui-même.

Référence
Archives Municipales de Trois-Rivières. Procès-verbaux du Conseil Municipal, 1847-1903.
20 No d'identification : 25392 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
Communication faite au conseil, de la résignation du chef de police, François Dasylva, écuier, et de ses officiers comme hommes de police, savoir Ovide Rocheleau (sergent et sous-chef), Joseph Hill, Édouard Ayotte, Jean Ferron, Onézime Dupont, Charles Ferron

Référence
Archives Municipales de Trois-Rivières. Procès-verbaux du Conseil Municipal, 1847-1903.
21 No d'identification : 25422 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
Salaire pour arrestation

G.A. Fearon : 10 arrestations (£ 2.10.0)
Onézime Dupont : 3 arrestations (£ 0.15.0)
Ovide Rocheleau : 5 arrestations (£ 1.5.0)
Charles Ferron : 1 arrestation (£ 0.5.0)
Henry Dupont : 1 arrestation (£ 0.5.0)
Édouard Ayotte : 2 arrestations (£ 0.10.0)
Chef de police : 1 arrestation (£ 0.5.0)
Total : 23 arrestations (£ 5.15.0)

Signé François Dasylva

Référence
Archives municipales de Trois-Rivières. Conseil municipal, Procédés du conseil municipal de Trois-Rivières, 1839-1935.
22 No d'identification : 25427 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
Compte de François Dasylva, écuier, pour l’assistance de 4 constables, à l’assemblée du 27 avril à 2/6 par homme.

Approuvé

Référence
Archives Municipales de Trois-Rivières. Procès-verbaux du Conseil Municipal, 1847-1903.
23 No d'identification : 25435 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
Rapport du Comité des Finances sur le compte de F. Dasylva, grand constable et le comité des finances recommande le paiement de 5 chelins à chacun des constables suivants : Édouard Ayotte, Joseph Hill, Pierre Benoît, François-Xavier Cadoret, les deux autres ayant été payés.

Signé L.E. Gervais.

Rapport adopté.

Référence
Archives Municipales de Trois-Rivières. Procès-verbaux du Conseil Municipal, 1847-1903.
24 No d'identification : 25437 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
Compte pour la police du 23-08-1860.

L’état de compte fait mention des noms des policiers, des heures travaillées et le salaire dû.

François Dasylva

Référence
Archives municipales de Trois-Rivières. Conseil municipal, Procédés du conseil municipal de Trois-Rivières, 1839-1935.