Acteur (nom propre) :
1 No d'identification : 25228 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
2e motion
Motion proposée par E.M. Hart secondé par G.A. Gouin que François Dasylva, écuier, soit autorisé à nommer ses officiers parmi les hommes de police déjà nommés et qu’il en informe le conseil de telle nomination, qui sera rentrée dans les registres de ce conseil.
Adoptée

3e motion
de la part de E.M. Hart secondé par G.A. Gouin que Henri Dupont et Zacharie Dugué soient ajoutés à la liste des hommes de police déjè nommés par ce conseil.

Passée

Référence
Archives Municipales de Trois-Rivières. Procès-verbaux du Conseil Municipal, 1847-1900.