Acteur (nom propre) :
1 No d'identification : 12885 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
Banque du peuple vs Brunelle et Fr.: recouvrement d’un billet promissoire.

Germain vs Montreuil: « Poursuite pour pénalité pour infraction à l’acte électoral de Québec. »

Parent vs Vaugeois: « Le demandeur, en sa qualité de tuteur à sa fille mineure, poursuit le défendeur en dommages pour séduction. »

Banque d’Union vs Chs. Dawson: « La poursuite est instituée sur un acte de cautionnement pour permettre [...] d’appeler d’un jugement. »

Référence
Le Journal des Trois-Rivières (5 mai 1887): 3, col. 1-2.