Acteur (nom propre) : Dawson, Charles |
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1 | No d'identification : 12885 | Fonds : Trois-Rivières | |||||||||||||||||||||
Information documentaire Banque du peuple vs Brunelle et Fr.: recouvrement d’un billet promissoire. Germain vs Montreuil: « Poursuite pour pénalité pour infraction à l’acte électoral de Québec. » Parent vs Vaugeois: « Le demandeur, en sa qualité de tuteur à sa fille mineure, poursuit le défendeur en dommages pour séduction. » Banque d’Union vs Chs. Dawson: « La poursuite est instituée sur un acte de cautionnement pour permettre [...] d’appeler d’un jugement. » Référence Le Journal des Trois-Rivières (5 mai 1887): 3, col. 1-2. |