Acteur (nom propre) :
1 No d'identification : 3338 Fonds : Société régionale
  Information documentaire
Pour le mois de janvier 1863 :

- Dame Casseault vs Ed St-Cyr, une terre, maison, St-Pierre-les-Becquets, vente à St-Pierre-les-Becquets, le 7 à 11:00 am.

- A. Laflamme vs M. Roy, un terrain, maison, rue Deschamps, Trois-Rivières, vente à Trois-Rivières, vente à Trois-Rivières, le 13 à 11:00 am.

- J.O. Rousseau vs. C. Toupin, 2 terres, terrains, maisons, etc., Nicolet, vente à Nicolet le 14 à 11:00 am.

- L. de Tonnancour vs M. Lefèvre, une terre, etc., St-Michel de Yamaska, vente à St-Michel de Yamaska le 18 à 10:00 am.

Référence
L’Ère Nouvelle, 9 (12 janvier 1863): 3, col. 1.