| Acteur (nom propre) : Desfossés, J. |
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| 1 | No d'identification : 12221 | Fonds : Trois-Rivières | |||||||||||||||||||||
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Information documentaire Parlement provincial. Assemblée législative [...] Pétitions reçues et lues: [...] Lundi, 11 avril [...]. « De J. Desfossés et autres, de la paroisse des Trois-Rivières, demandant la passation d’un bill pour confirmer certaines délibérations des habitants catholiques de la dite paroisse, relativement à la propriété de leur fabrique, pour l’imposition et le prélèvement d’une taxe sur les dits habitants, et pour d’autres fins y mentionnées. De Joseph Daviau et autres, de la paroisse des Trois-Rivières, exposant qu’ils ont été induits en erreur dans le cas de la pétition qu’ils ont signée contre le bill pour confirmer certaines délibérations des habitants de la dite paroisse, relativement à la propriété de leur fabrique, pour l’imposition et le prélèvement d’une taxe sur les dits habitants, et pour d’autres fins y mentionnées, et qu’ils retirent leurs signatures, et demandant la passation du dit acte. [...] » Référence Le Journal des Trois-Rivières (16 avril 1853): 2, col. 1. |
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