Acteur (nom propre) :
1 No d'identification : 14837 Fonds : Société régionale
  Information documentaire
« Acte concernant la faillite 1864 & 1869, Canada:
Province de Québec,
District de Trois-Rivières.
Cour supérieure.
Dans l’affaire de Pierre Sanscartier, commerçant, de la paroisse de St-Stanislas, failli.

Avis est par le présent donné que le trentième jour de juin prochain, à dix heures de l’avant-midi, ou aussitôt que conseil pourra être entendu, le soussigné demandera à la dite cour, sa décharge en vertu des dits actes.
Trois-Rivières, 20 mai 1870.
Pierre Sanscartier par Désilets & Panneton,
Ses procureurs ad litem. »

Référence
Le Constitutionnel (20 mai 1870): 3, col. 3.