Acteur (nom propre) : Désy, [M.]
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1 No d'identification : 7710 Fonds : Société régionale
  Information documentaire
« Au palais de justice, jeudi le 8 février courant, dans une cause à la Cour supérieure, Hormisdas Milette, demandeur VS The Belgo Canadian Pulp & Paper Co. Ltd, défenderesse, sa Seigneurie le juge Désy a condamné la défenderesse à payer au demandeur un montant de 4 585,00$, avec intérêts et dépense. L’action était en réclamation de l’indemnité à laquelle ont droit les ouvriers victimes d’accident au cours de leur travail.

Le demandeur, un jeune ouvrier âgé de 17 ans, a eu la main droite mutilée pendant qu’il travaillait dans les usines à papier de la défenderesse à Shawinigan Falls. L’indemnité prévue par la loi des accidents du travail qui est limitée à 2 000,00$ dans les cas ordinaires, peut être augmentée lorsque l’accident a été causé par la négligence inexcusable du patron. Sa Seigneurie, après une longue étude de la cause, en est venue à la conclusion qu’il y avait lieu, dans le présent cas, d’appliquer ce proviso de la loi au sujet de la négligence inexcusable et de porter l’indemnité ordinaire de 2 000,00$ à 4 585,00$. Monsieur Hormisdas Milette, le demandeur, est le fils de Monsieur Ferdinand Milette, cultivateur de Saint-Boniface de Shawinigan. Maître Bruno Marchand occupait pour le demandeur et Messieurs Bureau, Bigué et Lajoie, pour la défenderesse. »

Référence
«Un jugement intéressant pour ouvriers et patrons», Le Bien Public (15 février 1917): 7, col. 1.