| Acteur (nom propre) : Devreau, Claude |
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| 1 | No d'identification : 12772 | Fonds : Trois-Rivières | |||||||||||||||||||||
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Information documentaire Cour supérieure dans l’affaire de Thomas Lemay, navigateur de la paroisse de Ste-Anne de la Pérade et de Cyrille Frigon, cultivateur de la paroisse de St-Prosper. Requérants. Nous soussignés, protonotaire de la Cour supérieure de la province de Québec dans et pour le district des Trois-Rivières, sur motion des requérants, ordonnons à toute personne qui peut ou pourrait avoir quelque droit à exercer contre Claude Devreau, ci-devant de la paroisse de Ste-Anne de la Pérade et actuellement absent de cette province ou contre ses biens, de produire sa réclamation devant la Cour supérieure, dans les 2 mois avant le 2 juillet, attendu que les requérants présenteront le dit jour à la dite cour une requête demandant à être envoyés en possession provisoire des biens du dit Claude Deveau. Alfred Désilets, protonotaire. Référence Le Journal des Trois-Rivières (21 avril 1884): 3, col. 2. |
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