| Acteur (nom propre) : Dontigny, [M.] |
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| 1 | No d'identification : 12760 | Fonds : Trois-Rivières | |||||||||||||||||||||
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Information documentaire Deux causes identiques: Martel vs Dontigny. Panneton vs Mahen. Billet promissoire consenti par le défendeur à la « métropolitaine », « Société Mutuelle de Bienfaisance ». Le défendeur ne veut pas payer car selon lui cette société est une compagnie d’assurances et non de secours mutuels. Jugement rendu en faveur du défendeur. Référence Le Journal des Trois-Rivières (2 janvier 1882): 2, col. 5. |
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