| Acteur (nom propre) : Duberger, N. A. |
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| 1 | No d'identification : 12742 | Fonds : Trois-Rivières | |||||||||||||||||||||
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Information documentaire « Samedi midi, la Cour procède à rendre les sentences. Monsieur N.A. Duberger, recommandé à la clémence de la Cour, par une requête signée de Sa Grandeur Monseigneur des Trois-Rivières, de Son Honneur le juge Polette, des membres du Barreau et de nombre de citoyens recommandables, est condamné à un an de prison. La Cour déclare qu’elle prend aussi en considération ses longs et grands services rendus dans sa charge par son expérience consommée, son habilité remarquable et ses rares capacités. Magnan est condamné à un mois de prison. » Référence Le Journal des Trois-Rivières (15 avril 1872): 3, col. 1. |
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| 2 | No d'identification : 12970 | Fonds : Trois-Rivières | |||||||||||||||||||||
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Information documentaire N.A. Duberger, député greffier de la Cour supérieure, accusé d’une offense. On met en doute l’organisation judiciaire de Trois-Rivières. Référence Le Journal des Trois-Rivières (26 février 1872): 2, col. 3-4. |
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