Acteur (nom propre) :
1 No d'identification : 12766 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
Duff vs corporation de la ville de Nicolet: Duff a vendu de la boisson alors qu’un règlement de la ville le défend.

Hall vs Trudel: exécuteurs testamentaires et leur mandat.

Houde vs Dorais: contestation au sujet de pétitions d’élection.

Référence
Le Journal des Trois-Rivières (16 avril 1883): 2, col. 4-5.