| Acteur (nom propre) : Dusablon, [M.] |
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| 1 | No d'identification : 12765 | Fonds : Trois-Rivières | |||||||||||||||||||||
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Information documentaire Atkinson vs Baptist: question d’arpentage. Gélinas vs Bourassa: poursuite pour une promesse de vente. Dorais vs Marchand: foin de mauvais qualité. Ross et al. vs Dusablon: transferts de parts d’assurance. Bureau vs Gailloux: question de bornes. Panneton vs corporation de Trois-Rivières: ville a fait annoncer des propriétés en vente pour taxes. Le demandeur estime que ces taxes étaient acquittées et que la Ville avait chargé des intérêts. Référence Le Journal des Trois-Rivières (12 avril 1883): 2, col. 3-4. |
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