Acteur (nom propre) :
1 No d'identification : 12765 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
Atkinson vs Baptist: question d’arpentage.
Gélinas vs Bourassa: poursuite pour une promesse de vente.
Dorais vs Marchand: foin de mauvais qualité.
Ross et al. vs Dusablon: transferts de parts d’assurance.
Bureau vs Gailloux: question de bornes.
Panneton vs corporation de Trois-Rivières: ville a fait annoncer des propriétés en vente pour taxes. Le demandeur estime que ces taxes étaient acquittées et que la Ville avait chargé des intérêts.

Référence
Le Journal des Trois-Rivières (12 avril 1883): 2, col. 3-4.