Acteur (nom propre) : Guillet, F. X.
1 No d'identification : 12773 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
Cour de circuit. Joseph Alphé Frigon, marchand de la paroisse de St-Prosper, demandeur.
vs
Thélesphore Croteau, journalier de St-Prosper et résidant actuellement aux États-Unis, défendeur.

Sur motion du demandeur, il appert que le défendeur ne résidant plus dans la province, il sera notifié par un avertissement à être publié deux fois en langue française et deux fois en langue anglaise. Devra répondre à la poursuite en action dans les 2 mois. A défaut de répondre du défendeur, il sera permis au demandeur de procéder au procès et jugement comme dans une cause par défaut.

F.X. Guillet.
Dép. G.C.C.

Référence
Le Journal des Trois-Rivières (28 avril 1884): 3, col. 2.
2 No d'identification : 12775 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
162. Sévère Leduc, écuyer Marchand de Bécancourt (demandeur) vs Alphonse Tousignant, journalier de Bécancourt et résidant actuellement aux États-Unis (défendeur).

Ce dernier, par ordre de la cour, sera notifié par 2 fois en français et en anglais de comparaître en cette cause et de répondre à la poursuite ou action en cette cause dans les 2 mois à compter du jour de la parution de cet avis. Sans quoi, le demandeur pourra procéder au procès et jugement comme dans une cause par défaut.

F.X. Guillet, Dép. P.C.S.

Référence
Le Journal des Trois-Rivières (8 septembre 1884): 3, col. 2.
3 No d'identification : 12776 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
Cour de circuit.
Alexandre Baptist, commerçant de bois de Trois-Rivières, demandeur.
vs
Thomas Guimond de la paroisse St-Étienne des Grès, défendeur.

Ce dernier, par ordre de la cour, sera notifié par 2 fois en anglais et en français dans les journaux vu qu’il est absent du Québec, de comparaître en cette cause et de répondre à la poursuite ou action en cette cause dans les 2 mois à compter de la parution de cet avis.

Sans quoi le demandeur pourra procéder au procès et jugement comme dans une cause par défaut.

F.X. Guillet, Dép. P.C.S.

Référence
Le Journal des Trois-Rivières (22 septembre 1884): 3, col. 2.
4 No d'identification : 12778 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
Cour de circuit, no 683.
Louis Bergeron, hôtelier de Trois-Rivières, demandeur.
vs
F. Xavier Desaulnais et Edouard Desaulnais, cultivateurs de St-Didace et absents de la province, résidant aux États-Unis et défendeurs.

Sur rapport des huissiers, les défendeurs qui sont absents de la province se rendent en cours pour se défendre dans une cause de dette envers Louis Bergeron. Publication en français et en anglais 2 fois après quoi ils auront 2 mois pour répondre à la poursuite ou action, sinon le demandeur pourra procéder au procès comme dans une case par défaut.
F.X. Guillet.

Référence
Le Journal des Trois-Rivières (23 octobre 1884): 3, col. 4.
5 No d'identification : 12779 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
Cour de circuit, no 873 15 octobre 1884.

David Moreault Marchand de la paroisse Ste-Angèle de Laval, demandeur.
vs
Jérémie Massé, cultivateur, de la paroisse de Ste-Eulalie et actuellement absent du Québec et résidant aux États-Unis, défenseur.

D’après le rapport du huissier, Magloire Martin veut que le défendeur qui est absent de la province se rende à la cour pour se défendre dans une cause de dette envers David Moreault. Publication en français et en anglais 2 fois, après quoi il aura 2 mois pour répondre à la poursuite ou action sinon le demandeur pourra procéder au procès comme dans une cause par défaut.
F.X. Guillet.

Référence
Le Journal des Trois-Rivières (23 octobre 1884): 3.
6 No d'identification : 13176 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
Requête de la banque du peuple, corps politique et incorporé, bureau d’affaire à Montréal, requête qui demande qu’un curateur soit nommé à la succession vacante de feu Jean Demers, en son vivant commerçant de Gentilly. Nous ordonnons par un avertissement à être publié deux fois en anglais et en français à Trois-Rivières, les parents et créanciers du feu Jean Demers soient convoqués, notifiés et requis de s’assembler en salle d’audience, au palais de justice des Trois-Rivières, le 4 octobre prochain à 10h a.m., pour donner leur avis sur la nomination d’un curateur à la dite succession vacante du dit feu Demers.
Alfred Désilets P.C.S
certifié F.X. Guillet, dép. P.C.S.

Référence
Le Journal des Trois-Rivières (2 octobre 1884): 3, col. 1.