Acteur (nom propre) :
1 No d'identification : 12884 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
Ritchie et al. vs Nault: revendication de 180 cordes de bois qui auraient été coupées sur le terrain de Ritchie et al.

Price vs Tessier: promesse de vente d’une terre.

Wills et Cie vs corporation de la cité de Trois-Rivières: réclament le coût de 2 licences de commis voyageurs, prétextant l’illégalité de cette taxe.

Gagnon vs Beaudoin: contestation du bilan de Beaudoin, insolvable.

Corporation de Trois-Rivières vs Ross et Cie: concernant l’obligation pour Ross de faire fonctionner ses moulins à l’année.

Référence
Le Journal des Trois-Rivières (13 janvier 1887): 2, col. 4-5.