Acteur (nom propre) :
1 No d'identification : 23238 Fonds : Exploitation forestière
  Information documentaire
Jusqu’à l’année dernière, on avait fait peu attention aux territoires égouttés par la rivière St-Maurice et ses tributaires. [...] On supposait généralement qu’il y existait de grandes quantités d’excellent bois, les obstacles à la navigation de la rivière étaient trop formidables pour être attaqués par l’entreprise privée [...] Des instructions furent données à Bignell et Legendre, en 1847, pour faire un relevé de la rivière, et le résultat de leurs explorations ayant été publié dans les journaux de la chambre d’assemblée en 1850, plusieurs personnes ont exprimé leur désir d’obtenir des limites de bois. [...] Cependant, comme les mêmes obstacles existaient au passage et à la descente du bois, ce n’est que dans le courant de l’année dernière qu’il a été connu que le gouvernement avait décidé de construire des glissoires et des bômes, [...] et que les demandes de limites ou de circonscriptions de bois sont devenues nombreuses ou vives. Il a été généralement d’usage lorsqu’un nouveau territoire était ouvert à l’entreprise, au moyen de relevés ou de toute autre manière entraînant des dépenses considérables, de mettre les coupes de bois ainsi livrées au commerce en vente aux enchères publiques, entre les parties désireuses de les obtenir; cet usage a été adopté dans le double but de rembourser le gouvernement des dépenses faites comme il est dit ci-dessus, au moyen du bonus sur les coupes, payables par les plus hauts enchérisseurs [...] et de donner au public en général la chance d’obtenir au concours tous les avantages provenant d’une dépense du gouvernement.
Antérieurement à la saison actuelle (commençant le premier mai dernier), le territoire dont les eaux s’écoulent par la rivière St-Maurice était comme toute autre partie du pays, soumis aux règlements généraux et ouvert à l’entreprise de tout individu qui pensait pouvoir y exploiter des bois avec avantage, et n’importe qui pourrait obtenir une licence de la manière ordinaire, aux conditions ordinaires et avec les privilèges habituels; [...] Mais du moment où il fut décidé d’améliorer la rivière, il devint immédiatement nécessaire de suspendre l’octroi des licences jusqu’à ce qu’il fut possible d’offrir au public en général l’occasion d’une concurrence équitable [...] À raison d’un changement qui était alors projeté, et qui devait influer sur le commerce en général, des instructions furent adressées aux divers agents des terres de la couronne de la province, le 30 avril dernier (1851), jour auquel toutes les licences préexistantes (qui se terminent nécessairement le même jour de chaque année) ont expiré, leur enjoignant de suspendre l’octroi de toute licence, soit pour de nouvelles coupes ou pour le renouvellement d’anciennes licences jusqu’à nouvel ordre. Ce changement a été adopté dans les règlements du 8 août 1851, et lors de leur promulgation, M. Bochet (qui semble être l’agent du St-Maurice) reçut instruction spéciale que son territoire ne serait pas concédé par licence avant que les arrangements fussent complétés, et que les instructions ultérieures lui fussent adressées. Mais M. Bochet, ne comprenant pas exactement l’effet de ces instructions, a cru qu’il avait encore le droit de faire promesse de ces privilèges et d’en accepter le prix.
En conséquence, il a continué à recevoir des demandes et à accepter des sommes d’argent comme dépôt avant, et comme rente foncière après la publication des règlements du 8 août 1851. [...] Cette fausse interprétation que l’agent a donnée à ses instructions, a embarrassé et retardé l’action du département à l’égard du plan qu’il avait l’intention d’adopter pour livrer les coupes du bois du St-Maurice à la concurrence publique. [...] Le procureur général Drummond a pris en considération la manière d’agir de l’agent et c’est sur son opinion que sera basée la conduite qui sera suivie à l’avenir.
Il a été décidé que la saisie de ces bois serait de sévérité excessive et inutile. [...] En conséquence, il a été décidé de n’exiger que les droits ordinaires de la Couronne sur les bois qu’elles ont coupés.
Le territoire sera néanmoins distribué en coupes qui seront vendues au concours public de la manière déjà décrite, sans avoir aucunement d’égard aux demandes déjà faites et aux sommes reçues ou aux promesses faites par l’agent local. Il y a cependant certaines réclamations qui se recommandent et qui ont droit à la considération favorable du gouvernement et que je classerai suivant les distinctions qui existent entre elles. Les parties qui ont droit à cette considération favorable sont premièrement, celles qui ont possédé régulièrement les licences pour des limites déterminées, et les ont occupées suivant les règlements avant le premier mai 1851, et qui par conséquent auraient eu dans les circonstances ordinaires le droit d’obtenir le renouvellement de ces licences durant l’été dernier pour la saison courante. Deuxièmement, celles qui, quoique n’ayant pas pris la licence, ont cependant pris toutes les mesures nécessaires pour les obtenir, ont pris possession de limites particulières, et ont fait des dépenses pour les améliorer, sur foi des règlements alors existants, et avant que la connaissance de l’intention du gouvernement d’améliorer la rivière se fut répandue.
Troisièmement, celles qui, à raison du malentendu causé par la conduite de l’agent, ont commencé à occuper des limites déterminées, qu’elles ont été conduites à croire qu’elles obtiendraient [...] et ont dépensé de l’argent pour y faire des améliorations [...].
Quatrièmement, celles qui ont demandé des limites pour fournir du bois à des moulins actuellement établis sur la rivière. [...] À l’égard de cette dernière classe, vous observerez qu’il a toujours été de la politique du gouvernement d’encourager ces établissements, à cause du champ qu’ils ont à la main d’oeuvre et la tendance évidente qu’ils ont à créer des villages et à promouvoir autrement l’établissement du pays [...] Pour cette raison, les billots de sciage ont toujours été chargés moins cher que les plaçons jusqu’à ces derniers temps qu’on a fait une distinction, lorsqu’on s’est aperçu qu’une quantité considérable de billots de sciage était exportée en billots; cette découverte a fait qu’immédiatement le taux des billots destinés à être exportés sous cette forme a été élevé au double du prix des billots destinés à être sciés dans la province.
Vos instructions n’embrassent pas l’agence d’Henri Lor qui comprend le comté de St-Maurice [...] mais il est probable qu’il vous sera adressé des instructions relativement à partie de cette agence dont les bois devront descendre par le St-Maurice [...] Les terres qui font partie des biens des Jésuites ne seront pas non plus dans le cercle de vos opérations [...] Les biens des Jésuites dans cette partie du pays comprennent les seigneuries du Cap de la Madeleine et de Batiscan.

Signé : John Rolph

Référence
Journaux de l’Assemblée législative du Canada, 11 (1852).