Acteur (nom propre) : Allard, Jules |
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1 | No d'identification : 21166 | Fonds : Exploitation forestière | |||||||||||||||||||||
Information documentaire Extrait d’une conférence de Jules Allard, ministre des Terres et Forêts. On a dit et répété à satiété qu’il y avait conflit sérieux entre le marchand de bois et le colon et que ce conflit provenait du fait que le gouvernement plaçait deux propriétaires sur le même terrain. L’administration actuelle n’a pas affermé depuis juin 1906 de coupe de bois sauf un mille de chaque côté du Grand Tronc Pacifique pour 5 ans seulement. Et dans les territoires affermés en 1906, tout ce terrain, sauf pour moins de 6 000 âcres, est absolument éloigné de tout endroit de colonisation. Les terrains aliénés et affermés pour coupes de bois et fins agricoles sont restés la propriété d’un seul, à savoir de la Couronne. Par la coupe du bois, la Couronne a purement et simplement concédé au licencié qui est devenu son locataire ou son fermier, le droit d’enlever le bois d’une certaine dimension, en payant à la couronne une part de la valeur de terrain, et le bois ainsi abattu, et ce, en sus de la rente foncière annuelle. Par la seconde aliénation, celle pour fins agricoles à un colon, c’est une promesse de vente du fonds, sujette pour jusqu’au 30 avril suivant aux droits déjà concédés au licencié et moyennant les obligations déjà mentionnées. Et afin qu’il ne puisse y avoir la moindre cause de conflit, nous avons eu le soin de mettre dans le titre du premier locataire une clause spéciale protégeant le deuxième concessionnaire, le colon. Lorsque le colon a rempli toutes ses obligations contenues en son billet de location, il a droit à ses lettres patentes et, de ce jour, il devient propriétaire absolu de son lot de terre, lequel n’est plus soumis à la juridiction du département des Terres. Référence Le Nouveau Trois-Rivières (26 avril 1912): 5, col. 3-7. |
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2 | No d'identification : 22955 | Fonds : Exploitation forestière | |||||||||||||||||||||
Information documentaire Réalisations du gouvernement Gouin présentées par le ministres des Terres et Forêts, Allard. Référence Le Nouveau Trois-Rivières (26 avril 1912): 5, col. 3-7. |