Acteur (nom propre) : Sulte, [M.] [dit Vadeboncoeur]
1 No d'identification : 12969 Fonds : Trois-Rivières
  Information documentaire
« Sulte dit Vadeboncoeur vs la corporation des Trois-Rivières, jugement a été rendu hier, par l’honorable juge McArd accordant un bref de [...] péremptoire contre la corporation pour lui faire délivrer au requérant le certificat requis pour obtenir une licence de restaurant, sans le paiement des 200$ exigés par les règlements de la corporation; déclarant en même temps que ces règlements étaient ultra vires. »

Référence
Le Journal des Trois-Rivières (27 décembre 1880): 3, col. 1.