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1 No d'identification : 23157 Fonds : Exploitation forestière
  Information documentaire
Remarques sur l’inspection et le mesurage du bois.

Référence
«Deuxième rapport annuelle de la commission des produits forestiers de Québec», Documents de la Session (D.S.), 67, 26 (1934): 18-20.
2 No d'identification : 23714 Fonds : Exploitation forestière
  Information documentaire
Pétition de marchands de bois qui souhaitent que les profits tirés par le gouvernement par le biais des ventes ou licences pour la coupe de bois soient affectés à l’avantage et à l’amélioration de cette branche d’industrie. Ils suggèrent que des améliorations soient apportées sur l’Outaouais et ses tributaires pour faciliter le flottage du bois. Ils demandent que la somme levée pour la coupe du pin rouge soit diminuée. Ils demandent aussi la nomination d’agents sous la direction d’un bureau central qui seraient responsables de la vente des bois, de fixer les limites de chaque chantier et faire rapport à l’assemblée des améliorations les plus faciles et les plus nécessaires.
Ils veulent aussi que les règlements touchant l’inspection et le mesurage du bois soient modifiés car ceux-ci empêchent selon eux « le marchand de bois, lorsqu’il est rendu à Québec, de se trouver avec l’exporteur [sic], sur le pied d’égalité qui devrait exister ».

Référence
Journaux de l’Assemblée législative du Bas-Canada, 41 (1832): 230-232.
3 No d'identification : 23715 Fonds : Exploitation forestière
  Information documentaire
« Rapport du comité spécial nommé pour s’enquérir et faire rapport sur le système actuel de l’administration des terres publiques et sur les divers revenus qui en proviennent, ainsi que sur le mode actuel de les vendre, de les louer ou d’en disposer autrement. »
Témoignages d’agents des terres et des bois et forêts, d’ingénieurs, de commerçants de bois sur le système de concessions forestières en rapport avec le commerce du bois et la colonisation. Opinion de O. Wells, agent des bois du St-Maurice.

Référence
Journaux de l’Assemblée législative du Bas-Canada, 13 (1855).
4 No d'identification : 23716 Fonds : Exploitation forestière
  Information documentaire
Lettre d’Alexandre T. Galt, écuyer, commissaire de la compagnie américaine britannique des terres, Bas-Canada [exposant ses vues sur l’administration et la vente des terres publiques].
Suggère d’accorder des facilités à la fabrication de bois sciage.

Référence
Journaux de l’Assemblée législative du Bas-Canada, 13 (1855).
5 No d'identification : 23717 Fonds : Exploitation forestière
  Information documentaire
« État préparé par M. S. Sprogge, premier commis du département des terres de la couronne, conformément à la réquisition du comité de l’honorable chambre d’assemblée nommée pour s’enquérir de l’administration des terres publiques dans le but de faire voir le coût comparatif de l’administration du domaine public dans le Haut et le Bas-Canada. »
Traite des avantages de produire plutôt du bois de sciage que du bois équarri et suggère une réduction des droits pour le bois de sciage.

Référence
Journaux de l’Assemblée législative du Bas-Canada, 13 (1855).
6 No d'identification : 23718 Fonds : Exploitation forestière
  Information documentaire
« Continuation des bois et forêts »
Commentaires traitant des effets de certaines législations et certains règlements régissant l’exportation forestière sur la production foncière et la monopolisation des concessions par quelques entrepreneurs (surtout dans l’agence du St-Maurice).

Référence
Journaux de l’Assemblée législative du Bas-Canada, 15, 25 (1857).
7 No d'identification : 23719 Fonds : Exploitation forestière
  Information documentaire
« Bois et forêt »
Commentaires sur le fonctionnement de la branche des bois et forêts du département des terres de la couronne. Situation qui prévalait avant la création de cette branche. Mauvais fonctionnement de certaines agences.

Référence
Journaux de l’Assemblée législative du Bas-Canada, 15, 25 (1857).
8 No d'identification : 23720 Fonds : Exploitation forestière
  Information documentaire
Il existait dans le commerce du bois un abus qui a été la cause de plaintes nombreuses; c’est que dans les lieux où les affaires étaient bien contrôlées, comme par exemple dans l’Outaouais, les droits de la couronne étaient strictement perçus, tandis que dans les localités dont les agents étaient nonchalants ou incapables, la plus grande partie du bois échappait à la perception des droits auxquels elle était sujette. Par conséquent, ceux qui payaient la totalité des droits se plaignaient d’être les objets d’une distinction injuste, puisqu’ils étaient obligés de soutenir sur leur marché la concurrence d’hommes qui, à la faveur d’un système défectueux, avaient pu obtenir leur bois sans rien payer.
Pour toutes ces raisons, les agences de bois et forêts furent séparées de celles des terres et réunies en grands arrondissements à la tête desquels on plaça des agents aux appointements fixes et desquels on exigea qu’ils consacrassent tout leur temps et toute leur énergie à l’accomplissement fidèle de leurs devoirs; tandis qu’auparavant ces devoirs étaient d’une importance secondaire pour des hommes qui avaient à s’occuper d’autres choses s’ils voulaient gagner leur vie.

Référence
Journaux de l’Assemblée législative du Canada, 15, 25 (1857).
9 No d'identification : 23721 Fonds : Exploitation forestière
  Information documentaire
Cette branche du département (bois et forêts) s’est développée entièrement pendant les années dernières, à partir de 1852. Antérieurement à cette époque, le commerce du bois n’était sous aucune surveillance spéciale, bien qu’il soit évident qu’aucune branche du service public ne demande de plus grands soins. Les revenus donnés par le bois exigent nécessairement une plus grande surveillance que ceux qui proviennent des terres [...] Le chiffre des revenus annuels donnés par cette administration étaient en moyenne pendant les 4 années précédentes de 25 378-19-4 livres; tandis que la première année qui suivit la mise en pratique du système actuel, ce chiffre s’éleva à 63 013-5-8 livres, bien qu’on eût fait grâce cette année, de la moitié des droits à prélever sur le pin rouge. [...] La province est divisée en 11 agences des bois et forêts; et ces agences sont arrangées, sous le rapport géographique, de telle manière que dans chaque cas, l’agent ait les plus grandes facilités pour surveiller activement le commerce du bois dans l’arrondissement qui lui est confié.

Référence
Journaux de l’Assemblée législative du Canada, 15, 25 (1857).
10 No d'identification : 23722 Fonds : Exploitation forestière
  Information documentaire
Résumé :
Le journaliste anonyme fait remarquer que depuis le départ de M. Wells et de M. Russel, son successeur, les marchands de bois se plaignent de l’absence d’un agent du département des terres, absence qui date de 6 mois au moins.
Ayant souvent des affaires à transiger, les marchands de bois souffrent des dommages considérables faute de trouver à qui parler. Selon le journaliste, le gouvernement devrait tenir un agent en permanence à Trois-Rivières, d’autant plus qu’il retire du commerce du bois, des sommes considérables, sous forme de licences pour limites.

Référence
L’Ère Nouvelle (17 janvier 1859): 2, col. 4.
11 No d'identification : 23723 Fonds : Exploitation forestière
  Information documentaire
« Rapport d’inspection de l’agence des bois de la couronne sur le St-Maurice, par A.J. Russel, tiré du rapport du comité spécial chargé de s’enquérir de la condition du commerce de bois du Canada au point de vue de la colonisation du pays et de l’action du gouvernement à cet égard. »
Commentaires sur les résultats de la politique de concessions forestières du gouvernement dans l’agence de St-Maurice.

Référence
Journaux de l’Assemblée législative du Canada, 21 (1863).
12 No d'identification : 23724 Fonds : Exploitation forestière
  Information documentaire
Structures internes du ministère des Terres et Forêts.

Référence
«Administration gouvernemtal», Annuaire du Québec (1 janvier 1967).
13 No d'identification : 23725 Fonds : Exploitation forestière
  Information documentaire
Témoignages d’agents des bois et forêts, de commerçants, de colons relativement aux conditions favorables ou défavorables à la colonisation et à l’exploitation forestière qu’offrent la législation du département des terres de la couronne à ce sujet. On y décrit les dérogations aux règlements de la part du département des commerçants de bois et des colons; on suggère des mesures à prendre pour améliorer la colonisation et l’exploitation forestière. Témoignages concernant surtout le territoire du Haut Canada et de l’Outaouais; il y a aussi un rapport d’inspection de l’agence du St-Maurice traitant de ces sujets.

Référence
Journaux de l’Assemblée législative du Canada, 21 (1863): , App. 8, rapport du comité spécial chargé de s’enquérir de la condition du commerce de bois du Canada du point de vue de la colonisation du pays et de l’action du gouvernement à cet égard.
14 No d'identification : 23726 Fonds : Exploitation forestière
  Information documentaire
« Bois et forêts »
Rapport général du commissaire sur l’administration des bois de la couronne et sur l’état général de ce commerce.

Référence
«Bois et forêts», Documents de la Session (D.S.), 1, Rapport du commissaire des terres de la couronne (1869).
15 No d'identification : 23728 Fonds : Exploitation forestière
  Information documentaire
Nouveau règlement concernant les concessions.

Référence
Documents de la Session (D.S.), 2, 1 (1869).
16 No d'identification : 23729 Fonds : Exploitation forestière
  Information documentaire
« Bois et forêt »
Remarques générales concernant l’administration des bois et forêts de la couronne.

Référence
«Bois et forêt », Documents de la Session (D.S.), 3, 2, Rapport du commissaire des terres de la couronne (1870).
17 No d'identification : 23730 Fonds : Exploitation forestière
  Information documentaire
« Bois et forêt »
Considérations générales sur l’administration des bois et forêts de la couronne.

Référence
«Bois et forêt», Documents de la Session (D.S.), 4, 2, Rapport du commissaire des terres de la couronne (1871): 14-15.
18 No d'identification : 23731 Fonds : Exploitation forestière
  Information documentaire
La compagnie ne possède aucune carte exacte de ses limites, encore moins un inventaire renseignant leur contenu ligneux. Lorsqu’elle demande à ses entrepreneurs de lui faire 400 000 troncs de 13 pieds et demi de longueur, ses calculs pour cette quantité ne sont basés sur la possibilité, c’est-à-dire la productivité de ses forêts, mains uniquement sur les conditions du marché et aussi sur la capacité de sa scierie de Charlemagne. [...] Pour faire une bonne exploitation, il est nécessaire d’avoir un inventaire sérieux de la forêt et d’avoir un plan d’aménagement bien clair, bien précis pour que les opérations soient promenées méthodiquement non pas seulement sur un point mais qu’on ait parcouru toute la forêt dans une décade ou un peu plus, ici l’on doit me comprendre par le mot exploitation, je ne veux pas dire l’anéantissement des arbres au-dessus de 10 ou 12 pouces, mais l’enlèvement des sujets trop âgés, dépérissants, des arbres tombés, attaqués par les insectes, les champignons, sans compter les produits des éclaircies, et tout ceci ne formerait qu’une partie de la coupe principale qui porterait là où le plan d’aménagement le prescrirait.
On voit qu’il y a beaucoup à faire de ce côté. Je dois dire cependant que cette société a depuis quelque temps pris à son service un forestier suédois qui s’occupera de faire l’estimé de ses propriétés forestières.

Référence
Documents de la Session (D.S.), 43, 5, Premier rapport annuel du service forestier pour l’année 1909 (1910): 50.