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1 No d'identification : 21176 Fonds : Exploitation forestière
  Information documentaire
La légende que les marchands de bois ont rasé les lots avant qu’ils soient concédés aux colons se trouve informée par les faits suivants: ainsi, 985, 961, 335 p.m.p. ont été coupés en 1919 sur les terrains privés, alors que 1, 055, 358, 731 p.m.p. ont été exploités sur les concessions forestières.

Référence
Documents de la Session (D.S.), 54, 5, app. 13 du RMTF pour 1920 (1921).
2 No d'identification : 23046 Fonds : Exploitation forestière
  Information documentaire
Deux articles sur l’agent des terres de la couronne, dont l’un fait allusion à un scandale entourant M. Latreille, agent des terres de la couronne, affaire qui ferait l’objet d’une enquête de la chambre. L’autre article concerne l’absence d’un agent à Trois-Rivières depuis 6 mois.

Référence
L’Ère Nouvelle (17 janvier 1859): 2, col. 4.
3 No d'identification : 23049 Fonds : Exploitation forestière
  Information documentaire
« [Depuis 6 mois] nous avons eu à nous plaindre de l’absence d’un agent à Trois-Rivières, qui puisse surveiller les affaires du St-Maurice et répondre aux demandes des marchands de bois qui font dans l’intérieur du St-Maurice, un commerce étendu [...] Il arrive que presque tous les jours, les services d’un agent sont requis ici, par les marchands de bois qui très souvent, ont des affaires à transiger et qui souffrent des dommages considérables, faute de trouver à qui
parler. »

Référence
«Donnez-nous un agent (Terres de la Couronne)», L’Ère Nouvelle (17 janvier 1859): 2, col. 4.
4 No d'identification : 23052 Fonds : Exploitation forestière
  Information documentaire
Textuel :
« Département des terres de la couronne, bois et forêts, Toronto, 13 avril 1859. Avis est par le présent donné que George Colley, ecr., a été autorisé à inspecter les opérations des marchands de bois sur le territoire du St-Maurice et à recevoir [de] ceux qui ont des licences leurs rapports au sujet de la qualité et de la description du bois de la charpente et des billots coupés par
V.M. Vangoughnet, commissaire de terres de la couronne. »

Référence
L’Ère Nouvelle (25 avril 1859): 2, col. 5.
5 No d'identification : 23055 Fonds : Exploitation forestière
  Information documentaire
Rapport d’inspection de l’agence des bois de la couronne sur le St-Maurice, par A.J. Russel, en 1859, tiré du rapport du comité spécial chargé de s’enquérir de la condition du commerce de bois du Canada, au point de vue de la colonisation du pays, et de l’action du gouvernement à cet égard.

Référence
Journaux de l’Assemblée législative du Canada, 21 (1863): 17.
6 No d'identification : 23057 Fonds : Exploitation forestière
  Information documentaire
Menaces de procédures légales venant du domaine de la couronne.

Référence
Le Journal des Trois-Rivières (21 mai 1867): 3, col. 4.
7 No d'identification : 23058 Fonds : Exploitation forestière
  Information documentaire
En déterminant les limites extérieures du nouveau canton de De Calonnes, situé dans le comté de Maskinongé, et avant d’effectuer l’arpentage et la subdivision en lots de ferme des terres arables de ce canton, et [d’une] partie de celui de Belleau, il a été nécessaire de définir sur le terrain l’étendue des empiétements commis (soit par malentendu ou d’après des informations erronées au sujet des bornes primitives, Nord-Ouest de Hunterstown) par la compagnie dite « Hunterstown Lumber Company » représentant les concessionnaires des terres dans ce canton [...]. Ces empiétements ainsi établis et reconnus, lesquels s’étendent depuis l’arrière ligne de Hunterstown sur une profondeur moyenne de 157 chaînes (environ deux milles) et contiennent 13 012 âcres de terre, étant en conséquence remis à la couronne par la compagnie, ont été inclus dans les limites extérieures du canton de Calonne.
Cette vaste étendue de territoire, si avantageusement située, et maintenant occupée en partie soit par des personnes qui ont obtenu des titre de la compagnie, ou par d’autres qui n’en possèdent aucun, est traversée en tout sens par des chemins de chantier, dont quelques-uns et principalement depuis l’arpentage, ont été améliorés par le gouvernement.
La superficie arpentée dans ce district est de 54 489 âcres.

Référence
Documents de la Session (D.S.), 2, 5 (1870): XXII.
8 No d'identification : 23062 Fonds : Exploitation forestière
  Information documentaire
Textuel :
« C’est La Tuque que nous regardons, la baie que le St-Maurice forme en cet endroit, les bouillonnements de la chute, la maison du gouvernement située sur le haut de la falaise et où demeure M. Blondin, surveillant des travaux publics, père de notre estimable concitoyen, M. Pierre Blondin. »

Référence
Le Constitutionnel (18 septembre 1871): 2, col. 2-4.
9 No d'identification : 23065 Fonds : Exploitation forestière
  Information documentaire
Intégral :
« Le 4 du courant, M. A. Dubord, agent des terres de la couronne pour ce district, a fait saisir dans la paroisse de St-Alexis une certaine quantité de bois de commerce fait par les employés de la compagnie de Hunterstown en contravention aux règlements du département des terres de la couronne. »

Référence
Le Journal des Trois-Rivières (8 avril 1872): 2, col. 4.
10 No d'identification : 23067 Fonds : Exploitation forestière
  Information documentaire
Résumé :
En 1873-74, on implante un système de surveillance par des gardes forestiers chargés de suivre les opérations des fabricants et de vérifier les états qu’ils fournissent de la qualité de bois coupé.
En 1873-74, les infractions s’élèvent à 32 906$ contre 3186$.

Référence
Documents de la Session (D.S.), 8, 2, Rapport du commissaire des terres et forêts pour 1873-1874 (1874).
11 No d'identification : 23070 Fonds : Exploitation forestière
  Information documentaire
« La surveillance des forêts contre les incendies par des corps organisés [ne] s’exerce jusqu’ici que dans les territoires de l’Ottawa et du St-Maurice. »

Référence
Documents de la Session (D.S.), 33, 8, Rapport du commissaire des terres, forêts et pêcheries (1900): IX-X.
12 No d'identification : 23071 Fonds : Exploitation forestière
  Information documentaire
On fait état du peu de souci que semble manifester le gouvernement vis-à-vis les États-Unis qui, par leur politique tarifaire, interdisent la vente de pulpe et de papier et tentent de s’accaparer notre bois à vil prix. Le journaliste Joseph Barnard blâme ouvertement le gouvernement : « Ceux qui restent [au cabinet] s’entendent comme larrons en foire, et sont étroitement liés d’amitié avec la république voisine. M. Feilding a déjà rêvé d’y annexer notre Canada.
Les envahissements de la pieuvre américaine sont favorisés par l’apathie, par l’inertie, rémunérée peut-être, mais à coup sûr coupable, des ministres qui nous gouvernent. »

Référence
«La pieuvre américaine», Le Trifluvien (31 octobre 1902): 4, col. 2.
13 No d'identification : 23076 Fonds : Exploitation forestière
  Information documentaire
Nomination d’un agent des bois par le district de St-Maurice. M. Narcisse Ed. Morissette est nommé en remplacement de John Ryan. Il appartient à une des plus anciennes familles libérales de cette cité. Sa nomination est très bien vue de tous les Trifluviens et nous félicitons le gouverneur de son heureux choix et notre député, M. J.A. Tessier, qui a suggéré le nom de M. Morissette et qui a travaillé énergiquement au succès de sa nomination.

Référence
Le Trifluvien (5 juillet 1907): 8, col. 2.
14 No d'identification : 23077 Fonds : Exploitation forestière
  Information documentaire
« Premier rapport annuel du service forestier. »

Référence
Documents de la Session (D.S.), 42, 5, app.20, rapport du ministre des terres et forêts 1908 (1909): 63-64.
15 No d'identification : 23078 Fonds : Exploitation forestière
  Information documentaire
« Réponse à un ordre de l’Assemblée législative [...] pour la production de documents et rapports de gardes forestiers et ingénieurs forestiers des cantons Chapleau et Decalonne dans le comté de Maskinongé, depuis 1872, jusqu’à 1906. »
Ce rapport est en lien avec des coupes illégales de bois de la part de certains colons.


Référence
«Réponse à un ordre de l’Assemblée législative», Documents de la Session (D.S.), 42, 101 (1909).
16 No d'identification : 23079 Fonds : Exploitation forestière
  Information documentaire
« Réponse à un ordre de l’Assemblée législative [...] pour copie d’une liste des pénalités pour infractions à la loi des terres et forêts s’élevant à la somme de 34 110,84$, mentionnée à la plage IV du rapport du ministre des Terres et Forêts, 1909. »
Noms des personnes qui ont coupé ou acheté du bois en contravention; provenance du bois et montants perçus (par agence).

Référence
«Réponse à un ordre de l’Assemblée législative », Documents de la Session (D.S.), 43, 93 (1910).
17 No d'identification : 23081 Fonds : Exploitation forestière
  Information documentaire
Comme on le sait, le service forestier était chargé de toute la besogne extérieure de la division des bois et forêts en ce qui regarde le contrôle et la surveillance des coupes de bois dans cette province. Chaque agent ou garde forestier fait rapport à l’ingénieur en chef, et celui-ci communique ces informations à son chef, le surintendant des bois et forêts. Chaque agent forestier, assisté de ses aides, s’occupe de surveiller les coupes de bois tant sur les lots des colons que sur les concessions affermées par le gouvernement aux marchands de bois. Son premier devoir est d’obtenir une liste complète des différentes coupes que chaque concessionnaire doit faire dans sa région. Connaissant ainsi la quantité de bois que l’on doit couper, les différents endroits où vont être les coupes, on peut organiser facilement une bonne surveillance, surtout distribuer le personnel et même engager d’autres hommes afin d’assurer un contrôle effectif.

Référence
Rapport du ministre des Terres et Forêts, Québec, Ministère des Terres et Forêts, 1910: 39-40.
18 No d'identification : 23084 Fonds : Exploitation forestière
  Information documentaire
« Réponse à un ordre de l’Assemblée législative [...] pour :
-Détail de la somme de 21 637$ payée comme pénalité pour l’infraction aux règlements des terres et forêts.
-Quelle est la cause de chaque amende?
-Par qui et à quelles dates ont-elles été payées? »

Ce document ne donne pas la région où ont été relevées les infractions. (pas photocopié)

Référence
«Réponse à un ordre de l’assemblée législative », Documents de la Session (D.S.), 48, 27 (1915).
19 No d'identification : 23087 Fonds : Exploitation forestière
  Information documentaire
Rapport pour le service forestier pour l’exercice 1915-16 par Gustave C. Piché, chef du service forestier.
Travaux exécutés par le service forestier dans le district no 2, qui comprend les comtés de Maskinongé, St-Maurice, Champlain et quelques autres.

Référence
«Rapport pour le service forestier», Documents de la Session (D.S.), 50, 1, app. 13 (deuxième session 1916) du rapport du ministres des terres et forêts, années fiscales 1915-16 (1916): 24-25.
20 No d'identification : 23090 Fonds : Exploitation forestière
  Information documentaire
Rapport du service forestier.
Mécanisme de contrôle des coupes de bois faites sur les lots privés. Gouvernement donne ici des explications sur sa façon de travailler pour empêcher les coupes illégales.

Référence
«Rapport du service forestier», Documents de la Session (D.S.), 50, app. 13, rapport du ministre des terres et forêts, deuxième session 1916 (1916): 34-35.
21 No d'identification : 23093 Fonds : Exploitation forestière
  Information documentaire
Ce district est traversé dans toute sa longueur par le chemin de fer transcontinental. Il comprend les comtés suivants : demie sud-est de Montcalm, Joliette, Berthier, Maskinongé, St-Maurice, Champlain, Portneuf, Québec, Montmorency et l’Abitibi, qui se trouve comprise dans le comté de Témiscamingue. Le personnel est composé d’un inspecteur, 5 assistants, 12 gardes forestiers ou mesureurs experts.
Le total des bois coupés sur les limites a été de 201 000 000 de pieds. Ces coupes ont été faites par 1454 chantiers, employant 8272 hommes et 2713 chevaux. Nos agents et préposés ont fait 2873 inspections.

Référence
Documents de la Session (D.S.), 50, app.13. rapport du ministre des terres et forêts, deuxième session 1916, année fiscale 1915-16 (1916): 24.
22 No d'identification : 23097 Fonds : Exploitation forestière
  Information documentaire
Rapport pour le service forestier pour l’exercice 1916-17 par Gustave C. Piché, chef du service.
Rareté des ouvriers, les prix élevés des vivres. La loi de conscription fédérale peut nuire à l’embauche parce que les bûcherons sont majoritairement jeunes. Politique qui peut être désastreuse pour des villes comme Shawinigan et Grand-Mère.

Référence
«Rapport pour le service forestier», Documents de la Session (D.S.), 51, app.13, rapport du ministre des terres et forêts de 1917-18 (1918): 23-34.
23 No d'identification : 23099 Fonds : Exploitation forestière
  Information documentaire
Études techniques entreprises sur des parcelles exploitées. Études du gouvernement sur la rivière aux Rats et Flamand, affluents de la St-Maurice et sur la rivière du Loup, pour la coupe des arbres le long des cours d’eau.
G.C. Piché, chef des services forestiers.

Référence
Documents de la Session (D.S.), 53, 11, app. 13 du rapport forestier du ministre des terres et forêts, session 1919-20 (1920): 31.
24 No d'identification : 23155 Fonds : Exploitation forestière
  Information documentaire
Intégral :
« M. Keefer, ingénieur du service forestier, a fait récemment une visite en rapport avec la loi inexploitée sur les lots de colonisation qui ne sont pas en règle avec les lois du département. »

Référence
«St-Ignace du Lac», Le Bien Public (13 mars 1919): 5, col. 1.
25 No d'identification : 23156 Fonds : Exploitation forestière
  Information documentaire
Article traitant de la manière avec laquelle le gouvernement agit afin d’obliger les compagnies de coupe à faire un inventaire des étendues qu’elles ont en exploitation. Inspection gouvernementale. Nom de certaines compagnies et étendue des concessions.

Référence
Documents de la Session (D.S.), 57, 5, app. 9 du rapport du ministre des terres et forets, sessions 1923-24 (1924): 21-22.