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1 No d'identification : 23164 Fonds : Exploitation forestière
  Information documentaire
« Réponse à une adresse de l’Assemblée législative à Son Excellence le gouverneur général [...] pour une copie des instructions données par le gouvernement à Olivier Wells, écuyer, arpenteur, pour exploiter les terres situées sur la rivière St-Maurice et ses affluents, des notes de son exploration, ainsi que du rapport et de la carte dressés par le dit Olivier Wells. »

Notes sur la façon d’accommoder les concessions forestières avant 1852 et explications des nouvelles mesures prises pour concéder à la suite des travaux sur le St-Maurice.

Référence
Journaux de l’Assemblée législative du Canada, 11 (1852).
2 No d'identification : 23165 Fonds : Exploitation forestière
  Information documentaire
« Réponse à un ordre de l’Assemblée législative [...] pour copie de tout se rapportant à la vente des limites à bois et de certains pouvoirs d’eau fixée au 29 avril dernier.

John Forman a protesté contre la vente des pouvoirs d’eau de Shawenegan. Cette question est maintenant soumise à l’honorable procureur général.
Le problème vient du fait que Forman réclame un terrain qui doit être vendu avec les chutes de Shawenegan. »

Référence
«Réponse à un ordre de l’Assemblée législative », Documents de la Session (D.S.), 31, 91 (1898): 41-44.
3 No d'identification : 23168 Fonds : Exploitation forestière
  Information documentaire
« Liste des pouvoirs hydrauliques vendus depuis 1897, jusqu’au 30 juin 1900. »
Acheteurs. Conditions de vente.

Référence
Documents de la Session (D.S.), 33, 5, app.28, rapport du commissaire des terres, forêts et pêcheries (1900).
4 No d'identification : 23169 Fonds : Exploitation forestière
  Information documentaire
Rapport de J.E. Aldred, trésorier de la Shawinigan Water and Power Co. sur l’état des travaux d’aménagement des chutes à Shawinigan.

Référence
Documents de la Session (D.S.), 36, 8, app. 50, rapport du ministre des terres, forêts et pêcheries pour 1902 (1903): 179-180.
5 No d'identification : 23172 Fonds : Exploitation forestière
  Information documentaire
« Liste des pouvoirs hydrauliques concédés durant l’année financière expirant au 30 juin 1902. »
Rivière Batiscan.

Référence
Documents de la Session (D.S.), 36, 5, app. 54, rapport du ministre des terres, mines et pêcheries (1903): 193.
6 No d'identification : 23173 Fonds : Exploitation forestière
  Information documentaire
« Réponse à une adresse de l’Assemblée législative [...] pour un état indiquant :
1. Les noms et l’endroit où sont situés tous les pouvoirs d’eau vendus ou loués par la province jusqu’à cette date.
3. À qui ils ont été vendus.
4. À quelle date.
5. Prix et conditions des ventes ou affermages.
7. Le montant payé comptant, en acompte sur le prix des achats ou des affermages, etc. »

Référence
«Réponse à une adresse de l’Assemblée législative», Documents de la Session (D.S.), 37, 102 (1904).
7 No d'identification : 23175 Fonds : Exploitation forestière
  Information documentaire
« État indiquant les pouvoirs hydrauliques vendus ou loués par la province, depuis le 30 juin 1904, au premier juillet 1905. »

Noms et localités, puissance, acheteur, date de la vente, conditions des ventes, montants payés.

Référence
Documents de la Session (D.S.), 38, 5, app.59 du rapport du ministre des terres, mines et pêcheries 1905 (1905): 212.
8 No d'identification : 23177 Fonds : Exploitation forestière
  Information documentaire
« Description des forces hydrauliques mises en enchère le 21 juin 1906. »
Rapide de la Gabelle. Chute de la rivière Manouan. Chute des Iroquois, sur la Vermillon.

Référence
Documents de la Session (D.S.), 40, 5, app. 64 du rapport du ministre des terres et forêts 1906 (1907): 194-195.
9 No d'identification : 23178 Fonds : Exploitation forestière
  Information documentaire
« État indiquant les forces hydrauliques vendues ou louées par la province, du 30 juin 1905 au premier juillet 1906. »

Rapide des Hêtres, sur le St-Maurice. Chute sur la rivière Manouan. Puissance, acheteur, date de vente, prix payé, puissance utilisée, etc.

Référence
Documents de la Session (D.S.), 40, 5, app. 65 du rapport du ministre des terres et forêts, 1906 (1907): 201-202.
10 No d'identification : 23179 Fonds : Exploitation forestière
  Information documentaire
État indiquant les pouvoirs d’eau vendus ou loués par la province, du premier juillet 1867 au premier janvier 1907.

Réponses aux adresses.

Référence
Documents de la Session (D.S.), 40, 69 (1907).
11 No d'identification : 23181 Fonds : Exploitation forestière
  Information documentaire
« État indiquant les forces hydrauliques vendues ou louées par la province, du premier juillet 1906 au 30 juin 1907. »
Rivières Grande bostonnaise, St-Maurice, Rivière-du-Loup, Maskinongé. Puissance, acheteur, prix, etc.

Référence
Documents de la Session (D.S.), 40, 5, app. 71 du rapport du ministre des terres et forêts, 1907 (1907).
12 No d'identification : 23182 Fonds : Exploitation forestière
  Information documentaire
« État indiquant les forces hydrauliques vendues ou affermées par la province, du premier juillet 1907 au 30 juin 1908. »

Référence
Documents de la Session (D.S.), 41, 5, app. 47 du rapport du ministre des terres et forêts pour 1908 (1908).
13 No d'identification : 23184 Fonds : Exploitation forestière
  Information documentaire
« Réponse à une adresse de l’Assemblée législative [...] pour un tableau des forces hydrauliques vendues, concédées ou louées par le gouvernement de la province de Québec depuis le premier 1867, jusqu’au 31 décembre 1913. »

Référence
«Réponse à une adresse de l’Assemblée législative», Documents de la Session (D.S.), 47, 66 (1913-1914): 16-67.
14 No d'identification : 23186 Fonds : Exploitation forestière
  Information documentaire
Tableau relatif aux lots de grève et en eau profonde octroyés par lettres patentes, du premier juillet 1913 au 30 juin 1914.

Référence
Documents de la Session (D.S.), 47, 5, app. 8, du rapport du ministre des terres et forêts pour 1913 (1913-1914): 17.
15 No d'identification : 23187 Fonds : Exploitation forestière
  Information documentaire
Lots de grève et en eau profonde concédés sous forme de bail, premier juillet 1918 au 30 juin 1919.

Référence
Documents de la Session (D.S.), 53, app.8, du rapport du ministre des terres et forêts, sessions 1919-20 (1920): 17.
16 No d'identification : 23190 Fonds : Exploitation forestière
  Information documentaire
Une cascade de la rivière Batiscan cédée en échange d’autres terrains. Concession accordée par suite d’un litige entre la compagnie Price Brother et notre locataire de deux chutes situées sur cette même rivière, la compagnie dite « North Shore Power Co. », par lequel litige nos droits se trouvaient compromis à cause du caractère douteux de navigabilité des cours d’eau. Par l’intervention du département, la compagnie Price Brothers a renoncé à sa réclamation, et nous a cédé des terrains adjacents aux deux autres chutes antérieurement louées à la susdite compagnie North Shore Power. Cette superficie riveraine cédée ensuite à la compagnie locataire va lui permettre de compléter l’aménagement des deux chutes qu’elle détient et à nous de mettre en force la condition du bail relative au paiement de la redevance supplémentaire.

Référence
Documents de la Session (D.S.), 53, app.22 du rapport du ministre des terres et forêt, session 1919-20 (1920): 48.
17 No d'identification : 23198 Fonds : Exploitation forestière
  Information documentaire
« Réponse à un ordre de l’Assemblée législative [...] pour : une liste de concessions forestières et de forces hydrauliques affermées dans la province de Québec. »

Référence
«Réponse à un ordre de l’Assemblée législative», Documents de la Session (D.S.), 54, 35 (1921).
18 No d'identification : 23200 Fonds : Exploitation forestière
  Information documentaire
Lots de grève et en eau profonde concédés sous forme de bail du premier juillet 1920 au 30 juin 1921.

Référence
Documents de la Session (D.S.), 55, app.8 du rapport du ministre des terres et forêts, session 1922 (1922): 17.
19 No d'identification : 23202 Fonds : Exploitation forestière
  Information documentaire
« Tableau relatif aux lots de grève et en eau profonde concédés sous forme de bail du premier juillet 1922 au 30 juin 1923. »

Référence
Documents de la Session (D.S.), 57, 2, app. 5, rapport du ministre des terres et forêts pou l’année expirant le 30 juin 1923 (1924).
20 No d'identification : 23204 Fonds : Exploitation forestière
  Information documentaire
Lots de grève et en eau profonde concédés sous forme de bail du premier juillet 1921 au 30 juin 1930.

Référence
Documents de la Session (D.S.), 56, 5, app.5, du rapport du ministre des terres et forêts, deuxième session 1922 (1922): 11.
21 No d'identification : 23206 Fonds : Exploitation forestière
  Information documentaire
Lots de grève et en eau profonde concédés sous forme de bail du premier juillet 1922 au 30 juin 1923.

Référence
Documents de la Session (D.S.), 57, 5, app. 5 du rapport du ministre des terres et forêts, sessions 1923-24 (1924): 11.
22 No d'identification : 23208 Fonds : Exploitation forestière
  Information documentaire
« Tableau relatif aux lots de grève et en eau profonde concédés sous forme de bail du premier juillet 1923 au 30 juin 1924. »

Date de concession, superficie, loyers annuels, concessionnaire, etc.

Référence
Documents de la Session (D.S.), 58, 5, app. 5 du rapport du ministre des terres et forêts pour l’année expirant le 30 juin 1924 (1925).
23 No d'identification : 23211 Fonds : Exploitation forestière
  Information documentaire
« Tableau relatif aux lots de grève et en eau profonde concédés sous forme de bail du premier juillet 1924 au 30 juin 1925. »

Date de concession, loyer annuel, concessionnaire, localité, nature des concessions.

Référence
Documents de la Session (D.S.), 59, 5, app. 5 du rapport du ministre des terres et forêts pour l’année expirant le 30 juin 1925 (1 octobre 1926).
24 No d'identification : 23214 Fonds : Exploitation forestière
  Information documentaire
« Tableau relatif aux lots de grève et en eau profonde concédés sous forme de bail du premier juillet 1925 au 30 juin 1926. »

Date de la concession, loyer, concessionnaires, nature des concessions, localité.

Référence
Documents de la Session (D.S.), 60, 5, app.5 du rapport du ministre des terres et forêts pour l’année expirant le 20 juin 1926 (1927).
25 No d'identification : 23215 Fonds : Exploitation forestière
  Information documentaire
« Tableau relatif aux lots de grève et en eau profonde concédés sous forme de bail du premier juillet 1926 au 30 juin 1927. »

Idem à 1927.

Référence
Documents de la Session (D.S.), 61, 5, app. 5, du rapport du ministre des terres et forêts pour l’année expirant le 30 juin 1927 (1928).