Thème : Création de réserves cantonales |
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1 | No d'identification : 22873 | Fonds : Exploitation forestière |
Information documentaire Concernant la création d’une réserve forestière dans le bassin de la rivière Maskinongé en réponse à un ordre de la chambre en date du 2 avril 1912, pour un état indiquant qu’elles sont les réserves forestières. Référence Documents de la Session (D.S.), 45, 103 (1912): 42. |
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2 | No d'identification : 22877 | Fonds : Exploitation forestière |
Information documentaire Listes des cantons inspectés par les classificateurs. Bassin du St-Maurice : partie du canton Montaubon, de la seigneurie du Cap-de-la-Madeleine et du canton de Desaulniers, canton d’Alton au complet. Travail fait pour déterminer les terrains forestiers et les terrains propres à l’agriculture. Référence Documents de la Session (D.S.), 56, 5, app. 9 du Rapport du ministre des Terres et Forêts (1922). |
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3 | No d'identification : 22879 | Fonds : Exploitation forestière |
Information documentaire Nous avons groupé en réserve permanente tous les terrains vacants qui se trouvaient dans le haut bassin de la rivière St-Maurice, pour les constituer en une même forêt domaniale, dite du St-Maurice, et d’une aire d’environ 2600 milles carrés. Référence Documents de la Session (D.S.), 60, 5, app. 9 du rapport du ministre des terres et forêts (1927): 29. |
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4 | No d'identification : 22880 | Fonds : Exploitation forestière |
Information documentaire Création de la réserve cantonale Lamy dans le comté de Champlain. 613 âcres. Référence Documents de la Session (D.S.), 61, 5, app. 9 rapport du ministre des terres et forêts pour l’année finissant en juin 1927 (1928): 26. |
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5 | No d'identification : 22882 | Fonds : Exploitation forestière |
Information documentaire Durant l’exercice 1929-1930, la réserve Proulx dans le comté de Champlain a été constituée(6492 âcres réserve cantonale). Référence Documents de la Session (D.S.), 63, 30, app. 8 du rapport du ministre des terres et forêts (1930): 38. |
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6 | No d'identification : 23667 | Fonds : Exploitation forestière |
Information documentaire États des sommes perçues pour droits de coupe, rentes foncières, etc., durant l’année fiscale 1930-31. Référence «États des sommes perçues pour droits de coupe, rentes foncières, etc., durant l’année fiscale 1930-31», Documents de la Session (D.S.), 65, 25, App. 19 du rapport du ministre des terres et forêts, session 1931-32 (1932): 97. |
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7 | No d'identification : 23668 | Fonds : Exploitation forestière |
Information documentaire Permis de coupe offert à l’enchère, le 12 novembre 1930. Concession de 20 ans. Référence «Permis de coupe offert à l’enchère, le 12 novembre 1930», Documents de la Session (D.S.), 65, 25, App. 21 du rapport du ministre des terres et forêts (1932): 101. |