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1 No d'identification : 21185 Fonds : Exploitation forestière
  Information documentaire
Intégral :
« Législature de Québec.
Le bill de M. Tessier concernant la compagnie de pulpe Wayagamack est adopté en deuxième lecture [...] »

Référence
Le Nouveau Trois-Rivières (2 février 1911): 2, col. 4.
2 No d'identification : 22884 Fonds : Exploitation forestière
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Législation de 1849 :
« En résumé. La législation de 1849 a connu quatre changements importants : en 1868, on établit qu’à l’avenir ,“les limites à bois” seront vendues aux enchères publiques et qu’une prime de transfert est exigible sur toute concession vendue; en 1874, abolition de la clause permettant les ventes privées; en 1910, obligation est faite aux concessionnaires de manufacturer du bois provenant des forêts de leurs concessions. Un dernier amendement, le bill 59 de 1964, vient de confirmer une pratique vieille de 30 ans : le lieutenant-gouverneur en conseil peut autoriser le ministre des Terres et Forêts à concéder privément par permis de coupes renouvelables, des concessions forestières. »

Référence
Roland St-Amand, La Géographie historique et l’exploitation forestière du bassin de la Batiscan, Mémoire de licence (géographie), Québec, Université Laval, 1966: 22-23.
3 No d'identification : 22888 Fonds : Exploitation forestière
  Information documentaire
« Réponse à une adresse de l’assemblée législative [...] pour une copie de tous règlements ou arrêtés en conseil, passés depuis le premier juillet 1867 jusqu’à ce jour, fixant et déterminant le diamètre minimum des arbres que les licenciés peuvent couper sur les terres de la couronne; copie de tous règlements ou arrêtés en conseil, passés depuis le premier juillet 1867, jusqu’à ce jour, au sujet du cèdre coupé sur les terres de la couronne. »

Référence
Documents de la Session (D.S.), 37, 78 (1904).
4 No d'identification : 22891 Fonds : Exploitation forestière
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« Copie des règlements pour le bois de construction. »

Référence
Journaux de l’Assemblée législative du Canada, 14 (1856).
5 No d'identification : 22893 Fonds : Exploitation forestière
  Information documentaire
Le commissaire suggère des moyens à prendre pour protéger les commerçants de bois contre les difficultés que peuvent leur causer les colons établis sur des terres situées sur des concessions forestières.

Référence
«Les droits des acquéreurs de terres publiques et les réservations nécessaires», Journaux de l’Assemblée législative du Canada, 15, 25 (1857).
6 No d'identification : 22895 Fonds : Exploitation forestière
  Information documentaire
« Règlement concernant les bois de la couronne 13 juin 1866. »

Référence
Journaux de l’Assemblée législative du Canada, App. 5 (1867-1868).
7 No d'identification : 22896 Fonds : Exploitation forestière
  Information documentaire
Ordre en conseil du 17 juillet 1868 et du 2 octobre 1868, amendant les règlements des bois de la couronne du 13 juin 1866.

Référence
Documents de la Session (D.S.), 1, 1 (1869).
8 No d'identification : 22898 Fonds : Exploitation forestière
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Intégral :
« M. P. Fortin (Gaspé) : Propose, selon l’ordre du jour, la deuxième lecture du bill pour protéger les forêts contre les incendies.
En faisant cette proposition à la chambre, je ne tacherai pas de lui démontrer l’importance de la question. Tout le monde sait combien le pays souffre déjà du déboisement, et avec quelle extravagance l’on a attaqué la forêt. C’est pour arrêter cette exploitation mineuse [sic] et aussi pour prévenir les grands désastres venant des incendies dans les bois que j’ai présenté cette mesure qui, du reste, renferme les suggestions du comité organisé pour étudier cette question.
La première clause défend de mettre le feu aux arbres et plantes debout dans une forêt.
La deuxième clause défend de faire du feu à des tas de bois, branches abattus dans la forêt, ou à une distance de moins d’un mille, excepté pour les fins du défrichement des terres, entre le premier septembre et le premier juillet.
La troisième clause règle la manière de faire des feux pour les besoins de la culture et de l’industrie, mais ordonne de prendre toutes les précautions nécessaires.
M. J. Poudore (Pontiac) : Connaît par expérience personnelle les dommages causés par les feux de forêts; la chambre se doit d’adopter une loi efficace pour les prévenir. Il espère que ses collègues attacheront suffisamment d’importance à cette question et adopteront le bill qui est vivement désiré. Adopté.
Le bill est envoyé à un comité de toute la chambre qui fait des amendements.
Le bill est lu la troisième fois. Il est ordonné que le greffier porte le bill au conseil législatif et demande son concours. »

Référence
Assemblée Législative du Québec, Débats de l’Assemblée Législative du Québec (DALQ), s.l., s.n., 1868-1870: 205.
9 No d'identification : 22916 Fonds : Exploitation forestière
  Information documentaire
Réponse à une adresse de l’Assemblée législative pour : 1. Copie de tous les ordres en conseil passés depuis le 30 juillet, concernant le tarif des droits sur les bois, et la vente et l’administration des bois sur les terres de la couronne et tous les rapports ayant trait à cette question.

Référence
«Réponse à une adresse de l’Assemblée législative», Documents de la Session (D.S.), 16, 45 (1883).
10 No d'identification : 22917 Fonds : Exploitation forestière
  Information documentaire
« Réponse à une adresse de l’Assemblée législative : 1. Une copie de l’ordre du conseil augmentant les rentes foncières sur les limites à bois, à cinq piastres par mille carré; 2. Des copies de toutes pétitions et correspondances adressées au gouvernement ou à aucun de ses membres concernant le dit ordre en conseil, ainsi qu’une copie des réponses à ce sujet; 3. Une copie de l’ordre en conseil réduisant la dite rente foncière à trois piastres par mille carré. »

Référence
«Réponse à une adresse de l’Assemblée législative», Documents de la Session (D.S.), 21, 68 (1888).
11 No d'identification : 22918 Fonds : Exploitation forestière
  Information documentaire
« Réponse à un ordre de l’Assemblée législative pour : une copie de toute correspondance échangée entre les marchands de bois de la province et les commissaires des terres de la couronne, au sujet de la protection des forêts contre le feu et pour laquelle protection de 5000$ ont été votés en l’année 1884. »

Référence
Documents de la Session (D.S.), 21, 83 (1888).
12 No d'identification : 22919 Fonds : Exploitation forestière
  Information documentaire
« Réponse à un ordre de l’Assemblée législative en date du 23 janvier 1889 pour : copie de la correspondance échangée entre le gouvernement de la province de Québec et les marchands de bois et autres personnes, relativement à la passation d’un projet de loi pour protéger les forêts contre le feu. »

Référence
«Réponse à un ordre de l’Assemblée législative », Documents de la Session (D.S.), 22, 66 (1889).
13 No d'identification : 22920 Fonds : Exploitation forestière
  Information documentaire
Voir : législation passée afin de protéger les forêts contre le feu.
Résolutions :
1. Le commissaire des terres devra exiger des personnes munies de permis dans les territoires compris dans une région sauvegardée de placer à la disposition de l’intendant général des feux de forêts tout nombre d’hommes propres à aider l’exécution de la loi concernant la protection des bois entre le feu et que ses hommes devront rester sous la surveillance unique et la direction absolue du surintendant et seront soumis à ses ordres.
2. Que les salaires et les dépenses de ses employés seront payables à frais communs par les personnes munies de permis de coupe de bois.
Le gouvernement n’a pas l’intention de nommer de nouveaux officiers. Il croit que les employés actuels pourront suffire aux nouveaux devoirs imposés par la nouvelle loi.

Référence
La Paix, 20 (29 janvier 1889): 1, col. 1.
14 No d'identification : 22921 Fonds : Exploitation forestière
  Information documentaire
« Réponse à une adresse de l’Assemblée législative pour : copie de tous les ordres en conseil concernant la vente et l’administration des bois sur les terres de la couronne, passés depuis le premier janvier 1881 jusqu’au 20 février 1890. »

Référence
«Réponse à une adresse de l’Assemblée législative», Documents de la Session (D.S.), 24, 25 (1 octobre 1890): 3.
15 No d'identification : 22923 Fonds : Exploitation forestière
  Information documentaire
Tiré du Canadien de Québec :
Annonce de la proclamation du gouvernement fédéral qui abolit les droits d’exportation sur les billots. Le journal fait part de la satisfaction des marchands de bois. On prétend que certaines maisons du Michigan qui possèdent des limites au Canada commenceront à les exploiter, donnant par là de l’emploi à nos bûcherons.
Certaines insinuations sont à l’effet que le gouvernement Tory aurait voulu par là se gagner la faveur des marchands de bois, « car c’est un fait reconnu que les marchands de bois savent reconnaître les faveurs du gouvernement en souscrivant largement au fond électoral ».
L’article demande à Sir John de prouver sa sincérité en appliquant ce principe à d’autres secteurs de l’industrie.

Référence
La Paix (18 octobre 1890): 2, col. 1-2.
16 No d'identification : 22924 Fonds : Exploitation forestière
  Information documentaire
Voir : Législation passée sur les droits d’exportation des billots.

Référence
La Paix, 122 (18 octobre 1890): 2, col. 1-2.
17 No d'identification : 22925 Fonds : Exploitation forestière
  Information documentaire
« Réponse à une adresse de l’Assemblée législative : 1. Pour copie de tous arrêtés en conseil adoptés depuis 1892 inclusivement, ayant trait à la réglementation de l’exploitation du bois de pulpe et à l’imposition où à la réduction des droits sur la manufacture ou la conversion de ce bois en pulpe et en papier en cette province.
2. Copie de toute correspondance depuis la même date sur les mêmes sujets. »

Référence
«Réponse à une adresse de l’Assemblée législative», Documents de la Session (D.S.), 33, 19 (1900).
18 No d'identification : 22926 Fonds : Exploitation forestière
  Information documentaire
Commentaires sur les règlements imposant des droits différentiels sur la coupe des bois destinés à la fabrication de la pulpe, à l’étranger.

Référence
Documents de la Session (D.S.), 34, 5 (1901): XV.
19 No d'identification : 22928 Fonds : Exploitation forestière
  Information documentaire
« Réponse à une adresse de l’Assemblée législative pour : copie de tous ordres en conseil, correspondance et documents quelconques en rapport avec la diminution des droits de coupe sur le bois exporté aux États-Unis ou ailleurs. »

Référence
«Réponse à une adresse de l’Assemblée législative», Documents de la Session (D.S.), 36, 40 (1903).
20 No d'identification : 22929 Fonds : Exploitation forestière
  Information documentaire
« Réponse à une adresse de l’Assemblée législative pour : 1. copie de tous arrêtés en conseil depuis le premier juin 1901 inclusivement au sujet du tarif pour la rente foncière, les droits de coupe et la prime sur les transferts de limites.
2. Copies de tous les rapports et de toute correspondance à ce sujet depuis la même date. »

Référence
«Réponse à une adresse de l’Assemblée législative», Documents de la Session (D.S.), 36, 43 (1903).
21 No d'identification : 22930 Fonds : Exploitation forestière
  Information documentaire
« Réponse à une adresse de l’Assemblée législative pour : Copie de tous arrêtés en conseil depuis 1878 inclusivement, fixant le diamètre minimum du bois que les porteurs de licences ont le droit de couper sur les limites sous licences. »

Référence
«Réponse à une adresse de l’Assemblée législative», Documents de la Session (D.S.), 36, 42 (1903).
22 No d'identification : 22931 Fonds : Exploitation forestière
  Information documentaire
« Réponse à une adresse de l’Assemblée législative pour : copie de tous arrêtés en conseil depuis 1878 inclusivement, touchant le droit de couper, par les porteurs de licences, le bois de cèdres, et la fabrication de bardeaux de cèdres en cette province. »

Référence
«Réponse à une adresse de l’Assemblée législative», Documents de la Session (D.S.), 36, 41 (1903).
23 No d'identification : 22932 Fonds : Exploitation forestière
  Information documentaire
« Lettre de M. G.C. Piché, ingénieur forestier au sujet de l’épinette noire et de l’épinette de savane. »
Réclame un amendement au règlement, qui permettrait de couper l’épinette d’un plus petit diamètre, comme la Belgo l’avait demandé en 1901.

Référence
«Lettre de M. G.C. Piché», Documents de la Session (D.S.), 41, 5, app. 23 (1908): 59-60.
24 No d'identification : 22933 Fonds : Exploitation forestière
  Information documentaire
« Réponse à une adresse de l’Assemblée législative pour copie : 1. de tous les ordres en conseil concernant les réserves forestières établies jusqu’à date dans cette province; 2. de tous les rapports d’explorations et autres, sur lesquels ces ordres en conseil ont été basés. »

Référence
«Réponse à une adresse de l’Assemblée législative», Documents de la Session (D.S.), 41, 59 (1908).
25 No d'identification : 22934 Fonds : Exploitation forestière
  Information documentaire
Intégral :
« La déclaration de M. Gouin faite au banquet de mardi dernier, à Montréal, n’est pas pour nous déplaire. Notre bois de pulpe tiré du domaine national ne sortira plus d’ici avant que d’avoir été manufacturé. Ceci nous assure la création d’industries nouvelles, et c’est de bonne politique. Il y a longtemps que nos amis de l’opposition réclamaient ce que le gouvernement accorde aujourd’hui, et ils ne manqueront pas, c’est probable, de le rappeler.
Mais le bois, tiré des terres de la couronne, n’est pas tout le bois de la province, et quand les droits suffisamment élevés auront amené des propriétaires privés à la décision que prend aujourd’hui le gouvernement, nos ouvriers canadiens auront, comme on dit, plus de pain sur la planche. »

Référence
«Nos bois de pulpe», Le Bien Public (8 juin 1909): 2, col. 4.