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1 No d'identification : 21860 Fonds : Exploitation forestière
  Information documentaire
Le 5 octobre 1842 est adopté un acte pour régler l’inspection de la potasse et de la perlasse qui a reçu la sanction royale le 12 octobre.

Référence
Journaux de l’Assemblée législative du Canada, 2 (1842): 89.
2 No d'identification : 21861 Fonds : Exploitation forestière
  Information documentaire
Crée la fonction d’inspecteur. Aucune potasse ne pourra être exportée sans inspection.
3 qualités de potasse : 1ere, 2e, 3e.
Rien de spécifique pour Trois-Rivières.

Référence
Loi 35, George 3, ch. 2, 1795.
3 No d'identification : 21862 Fonds : Exploitation forestière
  Information documentaire
Une pétition de certains marchands de Montréal fait valoir à la chambre qu’un droit de 2 1/2% est imposé sur toutes marchandises importées dans la province. Selon eux, la potasse et la perlasse ne sont pas importées des États-Unis pour être amenées ici dans la province mais pour être acheminées vers la Grande-Bretagne et ces marchandises devraient par conséquent être admises franches de droit. Si certaines dispositions permettent aux marchands d’éviter ces droits sur l’importation de la potasse destinée à la Grande-Bretagne, les pétitionnaires considèrent que les précautions à prendre sont si incommodes, si coûteuses et causent tant de délai que ce mode d’entrée n’est jamais employé et que les marchands préfèrent payer les droits. La pétition exige donc que les Alkalins soient admis en franchise. Ils invoquent la crainte que le commerce actuellement florissant de la potasse et de la perlasse soit détourné vers les ports américains.

Référence
Journaux de l’Assemblée législative du Bas-Canada, 40 (1831): 359.
4 No d'identification : 21863 Fonds : Exploitation forestière
  Information documentaire
Pétition de certains habitants du district de Montréal pour ne pas renouveler la loi 9 George IV chapitre 36 qui expirera le premier mai 1832 et de passer une autre loi qui pourra rendre l’inspection de la potasse et de la perlasse moins dispendieuse et leur exportation plus libre.
La pétition est référée à un comité chargé d’étudier le bill pour continuer la loi 9 George IV, chapitre 36.

Référence
Journaux de l’Assemblée législative du Bas-Canada, 41 (1831): 62.
5 No d'identification : 21864 Fonds : Exploitation forestière
  Information documentaire
Crée un bureau de 7 examinateurs à Montréal. Tous les inspecteurs, pour être admis à ce titre, doivent passer l’examen.
Rien sur Trois-Rivières.

Référence
Loi 4, George 4, ch. 11, (1822), en force jusqu’au 1er mai 1828.
6 No d'identification : 21865 Fonds : Exploitation forestière
  Information documentaire
Suspend 35, George 3, chapitre 2: prévoit la nomination de 5 personnes expertes, résidentes dans chacune des cités de Québec et de Montréal, ou dans leurs environs, pour constituer un bureau d’examinateurs de ceux qui feront le dimanche de l’emploi d’inspecteur de potasse et perlasse. La personne ou le conseil en charge du gouvernement pourra nommer un inspecteur pour chacune des cités de Québec et Montréal, lequel subira l’examen et devra fournir une caution de 3000 livres à Montréal et de 250 livres à Québec.
Toujours 3 qualités de potasse.
Rien sur Trois-Rivières.

Référence
Loi 9, George 4, ch. 36, 1829.
7 No d'identification : 21866 Fonds : Exploitation forestière
  Information documentaire
Reconduit 9, George 4, ch. 36: autorise l’inspecteur de Montréal à nommer des assistants à William Henry (Sorel) et au village de St-Mathias sur la rivière Richelieu (subissant les mêmes examens, sujets aux mêmes règlements). Valide jusqu’au premier mai 1836.
Rien sur Trois-Rivières.

Référence
Loi 2, William 4, ch. 10, 1832.
8 No d'identification : 21867 Fonds : Exploitation forestière
  Information documentaire
Reconduit 9 George 4 chapitre 36, sauf pour la rémunération des inspecteurs qui sera de 5 deniers par 100 livres de potasse inspectées, au lieu de 6 deniers en 1829.
Rien sur Trois-Rivières.

Référence
Loi 2, Victoria, ch. 22, 1839.