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1 No d'identification : 19938 Fonds : Exploitation forestière
  Information documentaire
Les employeurs reprochent à la loi actuelle de les tenir responsables de la faute la plus légère de la part de leurs employés, sans que la loi fixe le montant maximum de leur responsabilité. Ils prétendent en outre que les procès par jury leur portent préjudice parce que les jurés, à leur sens, se laissent guider par des considérations sentimentales, au lieu d’apprécier impartialement la preuve. Ils se plaignent encore d’être en butte à des poursuites qu’ils qualifient de vexatoires, pour des sommes absolument disproportionnées au préjudice souffert par l’ouvrier; et alors même qu’ils réussissent à faire renvoyer ces poursuites, ils sont tenus de payer leurs propres frais, qui sont en général très considérables.

Référence
Rapport de la Commission Globensky sur les accidents du travail, Québec, Imprimeur du roi, 1908: 4.
2 No d'identification : 19941 Fonds : Exploitation forestière
  Information documentaire
Les ouvriers, d’autre part, allèguent que la loi actuelle est injuste à leur égard, parce qu’elle les oblige à établir la faute du chef d’entreprise ou de ses préposés. Cela les engage dans un procès long et coûteux. En outre, leur réclamation fut-elle bien fondée, la difficulté est encore de prouver la faute du patron, à l’aide des témoignages de leurs camarades qui sont alors appelés à déposer contre leur patron. Et comme la statistique constate que presque la moitié des accidents sont attribuables à un cas fortuit, à la force majeure ou à des causes non déterminables, il s’ensuit que dans tous ces accidents, l’ouvrier, en vertu de la loi actuelle, ne peut obtenir du patron une indemnité, et que, par suite, il se trouve à en supporter seul les conséquences. Les ouvriers entendus devant la Commission se sont plaints de la longueur des procès et des frais élevés qu’ils entraînent. Ils ont aussi fait valoir qu’étant dénués de ressources, ils ne peuvent suivre le patron dans les nombreux appels devant les divers tribunaux. Il est arrivé souvent que le jugement définitif n’a été prononcé que plusieurs années après l’institution de la poursuite.

Ces constatations ont d’ailleurs été faites dans tous les pays où la responsabilité du patron résulte d’une faute délictuelle.

Référence
Rapport de la Commission Globensky sur les accidents du travail, Québec, Imprimeur du roi, 1908: 4-5.
3 No d'identification : 19945 Fonds : Exploitation forestière
  Information documentaire
Pour la province de Québec:

Industrie forestière:

Tués Blessés
Employés de scieries (millhands) 17 41
Bûcherons (loggers) 1 14
Flotteurs de billots (river drivers) 2 7
Commerçants de bois (lumbers dealers) 1 1
Conducteurs d’attelage (teamsters) 0 2
Mécaniciens de scierie (saw- mills engineers) 0 1
Ouvriers des usines de pulpe 0 2

Total : 21 68

Rapport du département du travail, no 36, Ottawa, 1908.

Référence
Rapport de la Commission Globensky sur les accidents du travail, Québec, Imprimeur du roi, 1908: 13.
4 No d'identification : 19947 Fonds : Exploitation forestière
  Information documentaire
Pour le Canada:

1904 1905 1906
Tués Blessés Tués Blessés Tués Blessés
Agriculture 103 121 132 291 176 262
Pêche et Chasse 16 1 13 1 15 3
Industrie forestière 69 120 75 155 119 156
Mines 103 117 70 135 119 174
Bâtiment 43 140 46 131 59 262
Métaux 74 393 56 434 69 562
Ébénisterie 12 154 8 150 4 133
Imprimerie 0 9 1 19 0 17
Vêtements 3 21 2 36 2 19
Textile 3 23 2 30 3 46
Alimentation - Tabac 6 55 9 76 20 79
Commerce des cuirs 2 4 6 7 3 13
Chemins de fer 272 168 140 234 252 340
Navigation … … 128 226 117 61
Voies de transport 113 168 140 234 45 178
Divers 41 178 78 231 61 288
Journaliers 31 119 57 143 43 143

Total : 890 1791 961 2553 1107 2736

Voir: Rapport du département du travail, Ottawa, no 36, 1908.

Bien que les manufacturiers soient tenus, d’après la loi, de faire aux inspecteurs un rapport sur chaque accident, M. Guyon estime que le tiers des accidents n’est pas rapporté aux inspecteurs.

Référence
Rapport de la Commission Globensky sur les accidents du travail, Québec, Imprimeur du roi, 1908: 11-12.
5 No d'identification : 19950 Fonds : Exploitation forestière
  Information documentaire
1934.

Rapport de Louis Morin a propos de [mots illisibles].

Quant aux infractions de la loi des accidents de travail, elles sont [mots illisibles] peu nombreuses, mais je m’en expliquerai ultérieurement avec vous.

Référence
Documents de la Session (D.S.), 67, 70 (1934).
6 No d'identification : 19951 Fonds : Exploitation forestière
  Information documentaire
Voir texte: Loi concernant les responsabilités des accidents. Loi de 1909. Compensation en vigueur le 1er janvier 1910.

Référence
Le Nouveau Trois-Rivières (7 janvier 1910).
7 No d'identification : 19952 Fonds : Exploitation forestière
  Information documentaire
Avant la passation de la loi de 1910, on appliquait en matière d’accident de travail les articles 1053 et suivants du droit civil. L’ouvrier victime d’un accident de travail n’avait pas de plein droit de recours contre son patron, à moins de prouver que l’accident résultait directement de la faute du patron ou d’un de ses employés. Cette preuve était difficile et parfois impossible à établir. En plus, le patron n’était nullement responsable des accidents résultant de la force majeure des cas fortuits. L’ouvrier supportait aussi seul les risques d’accidents causés par l’industrie. D’après les statistiques, l’ouvrier ne pouvait réussir à établir la responsabilité du patron que dans 12 à 20% des accidents. La procédure était lente et dispendieuse et la jurisprudence incertaine.

Référence
Le Nouveau Trois-Rivières (8 avril 1910): 2, col. 3.
8 No d'identification : 19954 Fonds : Exploitation forestière
  Information documentaire
« Nous publions une conférence faite sur ce sujet par un ancien élève du Séminaire de Trois-Rivières, et membre distingué du Barreau de Montréal, M. J.C. Lamothe.

Cette dissertation sur la loi des accidents du travail est très intéressante, et c’est surtout à l’intention des ouvriers, avant l’ouverture des scieries en notre cité, que nous leur en recommandons la lecture; tous y trouveront leur profit. »

Référence
«Les accidents du travail», Le Nouveau Trois-Rivières (8 avril 1910): 5, col. 7.
9 No d'identification : 19956 Fonds : Exploitation forestière
  Information documentaire
« On parle de plusieurs accidents survenus dans les chantiers. Cinq ou six hommes sont estropiés gravement. On n’a pas de nouvelles de M. Sébastien dont nous avons annoncé, l’autre jour, la disparition. »

Référence
Le Constitutionnel, 2, 78 (10 décembre 1869): 2, col. 5.
10 No d'identification : 19958 Fonds : Exploitation forestière
  Information documentaire
« A Deschambault, P.Q., un jeune homme du nom de Hamelin, fils de Mad. D. Hamelin, a été écrasé par un voyage de bois. On a beaucoup de sympathie pour sa mère dont il était le support. »

Référence
Le Constitutionnel, 108 (13 février 1871): 2, col. 4.
11 No d'identification : 19959 Fonds : Exploitation forestière
  Information documentaire
L’article décrit un accident de travail aux chantiers de Messieurs Ross Ritchie et Co.

Bras écrasé par un billot.

Référence
Le Constitutionnel (25 janvier 1882): 2, col. 6.
12 No d'identification : 19961 Fonds : Exploitation forestière
  Information documentaire
« Lundi dernier, un matelot norvégien employé à la coupe du bois dans le chantier de M. Tommy Boyce, pour la maison Ross, Ritchie et Cie, s’est fait broyer une jambe par la chute d’un arbre qu’il était à abattre. On a fait transporter en cette ville le malheureux qui est actuellement sous les soins d’un médecin. »

Référence
La Concorde (20 décembre 1882): 2, col. 5.
13 No d'identification : 19962 Fonds : Exploitation forestière
  Information documentaire
« Nous apprenons avec regret que M. Francis Dasylva, ci-devant constable à la gare de cette ville, s’est affreusement gelé la figure, les mains et les pieds, dans l’un des chantiers de bois du St-Maurice où il travaillait. Nous sympathisons avec la famille du malheureux. »

Référence
La Concorde (29 janvier 1883): 2, col. 6.
14 No d'identification : 19965 Fonds : Exploitation forestière
  Information documentaire
« Mercredi Mr Alfred Lamarre de St-Jacques-de-Piles a été blessé grièvement. Il était à bûcher du bois lorsque sa hache rencontra une corde tendue au-dessus de lui. La tête de la hache vint le frapper avec force à la tête. M. Lamarre sera probablement obligé de garder le lit pendant trois ou quatre semaines. »

Référence
Le Trifluvien, 3 (17 novembre 1888): 3, col. 2.
15 No d'identification : 19967 Fonds : Exploitation forestière
  Information documentaire
« Les Piles.

Ces jours derniers, M. Aimé Ricard, employé aux chantiers de Messieurs Hall, s’est versé l’eau bouillante sur un pied. Il est dans un état critique et l’on craint que l’amputation soit nécessaire. »

Référence
Le Trifluvien, 32 (6 mars 1889): 3, col. 4.
16 No d'identification : 19969 Fonds : Exploitation forestière
  Information documentaire
« Pénible accident.

Israël Lemoine de cette ville, employé dans les chantiers du St-Maurice depuis quelque temps, s’est fracturé un bras la semaine dernière en abattant un arbre. Lemoine a été ramené à Trois-Rivières samedi dernier où il est depuis sous les soins du médecin. Il n’est pas probable qu’il puisse travailler de l’hiver. »

Référence
Le Trifluvien (18 janvier 1893): 3, col. 4.
17 No d'identification : 19970 Fonds : Exploitation forestière
  Information documentaire
« Un pénible accident est arrivé ces jours derniers dans les chantiers du St-Maurice. Un brave ouvrier, M. Louis Allard, de cette ville, travaillant à l’équarrissage d’un billot, s’est fendu le genou. On le transporta chez lui ou, depuis lors, il garde le lit. Sa blessure, quoique douloureuse, semble ne présenter aucun danger. »

Référence
Le Trifluvien (28 janvier 1902): 8, col. 2.
18 No d'identification : 19972 Fonds : Exploitation forestière
  Information documentaire
« M. Hormidas Cossette, fils de Hubert, s’est fait briser une jambe par la chute d’un arbre alors qu’il était dans les chantiers du St-Maurice. Il y a deux ans il lui est arrivé un accident semblable dans lequel il se fractura alors l’autre jambe. Il est actuellement dans sa famille. »

Référence
«St-Narcisse de Champlain», Le Nouveau Trois-Rivières (12 avril 1912): 2, col. 1.
19 No d'identification : 19973 Fonds : Exploitation forestière
  Information documentaire
« Un ouvrier du nom de Jimmy Cadorette, à l’emploi de la “Saint-Maurice Lumber Co.” s’est fait fracturer une jambe par la chute d’une pierre, dans le haut du St-Maurice.

Il a été transporté en chemin de fer à Trois-Rivières, où il demeure. »

Référence
«Accident sérieux», Le Nouveau Trois-Rivières (14 mars 1913): 10, col. 3.
20 No d'identification : 19974 Fonds : Exploitation forestière
  Information documentaire
« Un homme du nom de Dupont, employé comme bûcheron dans le canton de Blandford, s’est fait tuer par la chute d’un arbre qu’il était à abattre, jeudi dernier. Lorsqu’on a relevé l’infortuné, il était mort et avait le corps horriblement mutilé.

Ce malheureux, qui laisse une femme et des enfants, demeurait dans les environs de notre ville. »

Référence
La Concorde (28 mars 1881): 2, col. 4.
21 No d'identification : 19975 Fonds : Exploitation forestière
  Information documentaire
« Décédé subitement, le 18 avril dernier, dans les chantiers du St-Maurice, François-Xavier Bédard, second fils de Pierre Bédard, cultivateur de la paroisse de Notre-Dame-du-Mont-Carmel, il a été tué par un éboulis de terre gelée, qui est tombé sur lui, il était âgé de vingt ans et sept jours. »

Référence
Le Journal des Trois-Rivières (1 mai 1868): 3, col. 3.
22 No d'identification : 19976 Fonds : Exploitation forestière
  Information documentaire
Un nommé Joseph Dupont employé aux chantiers de M. Stoddard se casse une jambe lorsqu’un arbre tomba sur lui. Le bûcheron est mort de la suite de ses blessures.

Référence
Le Journal des Trois-Rivières (5 avril 1871): 3, col. 3.
23 No d'identification : 19977 Fonds : Exploitation forestière
  Information documentaire
Un jeune homme de 21 ans est décédé à la suite d’un accident de travail dans un chantier à St-Prosper. Il s’était donné un coup de hache sur le pied. Détails sur l’accident.

Référence
Le Journal des Trois-Rivières (12 mai 1874): 2, col. 3-4.
24 No d'identification : 19978 Fonds : Exploitation forestière
  Information documentaire
« Un nommé Courteau de St-Grégoire, employé dans les chantiers du Lac des Piles, s’est fait tuer mardi dernier, par la chute d’un arbre, son cadavre a été transporté en cette ville. »

Référence
Le Constitutionnel (23 décembre 1881): 3, col. 1.
25 No d'identification : 19979 Fonds : Exploitation forestière
  Information documentaire
Histoire du décès d’un employé des chantiers à cause d’une indisposition.

Référence
Le Constitutionnel (5 février 1883): 3, col. 1.