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1 No d'identification : 19938 Fonds : Exploitation forestière
  Information documentaire
Les employeurs reprochent à la loi actuelle de les tenir responsables de la faute la plus légère de la part de leurs employés, sans que la loi fixe le montant maximum de leur responsabilité. Ils prétendent en outre que les procès par jury leur portent préjudice parce que les jurés, à leur sens, se laissent guider par des considérations sentimentales, au lieu d’apprécier impartialement la preuve. Ils se plaignent encore d’être en butte à des poursuites qu’ils qualifient de vexatoires, pour des sommes absolument disproportionnées au préjudice souffert par l’ouvrier; et alors même qu’ils réussissent à faire renvoyer ces poursuites, ils sont tenus de payer leurs propres frais, qui sont en général très considérables.

Référence
Rapport de la Commission Globensky sur les accidents du travail, Québec, Imprimeur du roi, 1908: 4.
2 No d'identification : 19941 Fonds : Exploitation forestière
  Information documentaire
Les ouvriers, d’autre part, allèguent que la loi actuelle est injuste à leur égard, parce qu’elle les oblige à établir la faute du chef d’entreprise ou de ses préposés. Cela les engage dans un procès long et coûteux. En outre, leur réclamation fut-elle bien fondée, la difficulté est encore de prouver la faute du patron, à l’aide des témoignages de leurs camarades qui sont alors appelés à déposer contre leur patron. Et comme la statistique constate que presque la moitié des accidents sont attribuables à un cas fortuit, à la force majeure ou à des causes non déterminables, il s’ensuit que dans tous ces accidents, l’ouvrier, en vertu de la loi actuelle, ne peut obtenir du patron une indemnité, et que, par suite, il se trouve à en supporter seul les conséquences. Les ouvriers entendus devant la Commission se sont plaints de la longueur des procès et des frais élevés qu’ils entraînent. Ils ont aussi fait valoir qu’étant dénués de ressources, ils ne peuvent suivre le patron dans les nombreux appels devant les divers tribunaux. Il est arrivé souvent que le jugement définitif n’a été prononcé que plusieurs années après l’institution de la poursuite.

Ces constatations ont d’ailleurs été faites dans tous les pays où la responsabilité du patron résulte d’une faute délictuelle.

Référence
Rapport de la Commission Globensky sur les accidents du travail, Québec, Imprimeur du roi, 1908: 4-5.
3 No d'identification : 19945 Fonds : Exploitation forestière
  Information documentaire
Pour la province de Québec:

Industrie forestière:

Tués Blessés
Employés de scieries (millhands) 17 41
Bûcherons (loggers) 1 14
Flotteurs de billots (river drivers) 2 7
Commerçants de bois (lumbers dealers) 1 1
Conducteurs d’attelage (teamsters) 0 2
Mécaniciens de scierie (saw- mills engineers) 0 1
Ouvriers des usines de pulpe 0 2

Total : 21 68

Rapport du département du travail, no 36, Ottawa, 1908.

Référence
Rapport de la Commission Globensky sur les accidents du travail, Québec, Imprimeur du roi, 1908: 13.
4 No d'identification : 19947 Fonds : Exploitation forestière
  Information documentaire
Pour le Canada:

1904 1905 1906
Tués Blessés Tués Blessés Tués Blessés
Agriculture 103 121 132 291 176 262
Pêche et Chasse 16 1 13 1 15 3
Industrie forestière 69 120 75 155 119 156
Mines 103 117 70 135 119 174
Bâtiment 43 140 46 131 59 262
Métaux 74 393 56 434 69 562
Ébénisterie 12 154 8 150 4 133
Imprimerie 0 9 1 19 0 17
Vêtements 3 21 2 36 2 19
Textile 3 23 2 30 3 46
Alimentation - Tabac 6 55 9 76 20 79
Commerce des cuirs 2 4 6 7 3 13
Chemins de fer 272 168 140 234 252 340
Navigation … … 128 226 117 61
Voies de transport 113 168 140 234 45 178
Divers 41 178 78 231 61 288
Journaliers 31 119 57 143 43 143

Total : 890 1791 961 2553 1107 2736

Voir: Rapport du département du travail, Ottawa, no 36, 1908.

Bien que les manufacturiers soient tenus, d’après la loi, de faire aux inspecteurs un rapport sur chaque accident, M. Guyon estime que le tiers des accidents n’est pas rapporté aux inspecteurs.

Référence
Rapport de la Commission Globensky sur les accidents du travail, Québec, Imprimeur du roi, 1908: 11-12.
5 No d'identification : 19950 Fonds : Exploitation forestière
  Information documentaire
1934.

Rapport de Louis Morin a propos de [mots illisibles].

Quant aux infractions de la loi des accidents de travail, elles sont [mots illisibles] peu nombreuses, mais je m’en expliquerai ultérieurement avec vous.

Référence
Documents de la Session (D.S.), 67, 70 (1934).
6 No d'identification : 19951 Fonds : Exploitation forestière
  Information documentaire
Voir texte: Loi concernant les responsabilités des accidents. Loi de 1909. Compensation en vigueur le 1er janvier 1910.

Référence
Le Nouveau Trois-Rivières (7 janvier 1910).
7 No d'identification : 19952 Fonds : Exploitation forestière
  Information documentaire
Avant la passation de la loi de 1910, on appliquait en matière d’accident de travail les articles 1053 et suivants du droit civil. L’ouvrier victime d’un accident de travail n’avait pas de plein droit de recours contre son patron, à moins de prouver que l’accident résultait directement de la faute du patron ou d’un de ses employés. Cette preuve était difficile et parfois impossible à établir. En plus, le patron n’était nullement responsable des accidents résultant de la force majeure des cas fortuits. L’ouvrier supportait aussi seul les risques d’accidents causés par l’industrie. D’après les statistiques, l’ouvrier ne pouvait réussir à établir la responsabilité du patron que dans 12 à 20% des accidents. La procédure était lente et dispendieuse et la jurisprudence incertaine.

Référence
Le Nouveau Trois-Rivières (8 avril 1910): 2, col. 3.
8 No d'identification : 19954 Fonds : Exploitation forestière
  Information documentaire
« Nous publions une conférence faite sur ce sujet par un ancien élève du Séminaire de Trois-Rivières, et membre distingué du Barreau de Montréal, M. J.C. Lamothe.

Cette dissertation sur la loi des accidents du travail est très intéressante, et c’est surtout à l’intention des ouvriers, avant l’ouverture des scieries en notre cité, que nous leur en recommandons la lecture; tous y trouveront leur profit. »

Référence
«Les accidents du travail», Le Nouveau Trois-Rivières (8 avril 1910): 5, col. 7.