| Thème : Procès impliquant des entrepreneurs et des travailleurs forestiers |
| Index thématique -> Procès impliquant des entrepreneurs et des travailleurs forestiers |
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| 1 | No d'identification : 22019 | Fonds : Exploitation forestière |
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Information documentaire Procès parce qu’un propriétaire de moulin à Ste-Victoire a refusé d’ouvrir son boom pour laisser passer du bois. Bédare vs Tibbits. Demandeur est propriétaire de lattes manufacturées sur une des branches de la rivière Nicolet. La cour condamne le défendeur à payer la valeur du bois perdu à cause de son refus d’ouvrir son boom. Référence Le Journal des Trois-Rivières (29 mai 1868): 2, col. 5. |
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| 2 | No d'identification : 22020 | Fonds : Exploitation forestière |
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Information documentaire Alarie Bouchard est accusé d’avoir tué Isidore Grondin durant la montée au chantier de M. Baptist. Grondin est mort dans la maison de pension de Madame Bastarache au Grès. Lors d’une chicane entre les 2 hommes qui étaient ivres, Grondin est tombé par terre, en sang, frappé d’un coup de couteau à la cuisse ayant atteint l’artère fémoral. Faute de preuves suffisantes, la Cour conclut à un accident, disant qu’il devrait servir d’exemple aux hommes de chantier en leur montrant où mène la consommation d’alcool. Référence Le Journal des Trois-Rivières (2 avril 1869): 2-3. |
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| 3 | No d'identification : 22021 | Fonds : Exploitation forestière |
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Information documentaire Procès intenté à un cultivateur par une compagnie forestière: « la compagnie de bois de Hunterstown ». L’intimé a deux mois pour comparaître, après quoi on procédera par défaut. Référence Le Constitutionnel, 2, 71 (22 novembre 1869): 3, col. 1. |
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| 4 | No d'identification : 22022 | Fonds : Exploitation forestière |
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Information documentaire « Dépôt et lecture de la pétition de Edward Burstall et autres; demandant l’augmentation de la pénalité pour cause de désertion contre les personnes employées dans les chantiers de bois. » Référence Assemblée Législative du Québec, Débats de l’Assemblée Législative du Québec (DALQ), s.l., s.n., 1868-1870: 176. |
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| 5 | No d'identification : 22023 | Fonds : Exploitation forestière |
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Information documentaire Procès entre G.A. Gouin et ALP Dubord, agent du commissaire des terres de la Couronne au sujet du refus de ce dernier d’accorder des permis de coupe au premier. Référence Le Journal des Trois-Rivières (2 mai 1870): 2, col. 4-5. |
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| 6 | No d'identification : 22024 | Fonds : Exploitation forestière |
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Information documentaire Reine vs Félix Lafontaine, Edouard Méthot, Irvine Johnston, Alfred Buist, Pierre Bordeleau, fils de Michel, Pierre Lafontaine, fils d’Hilaire, et Georges Thiffeau, fils d’Hubert. « M. Lafontaine qui faisait des billots dans le territoire de la Batiscan est accusé d’avoir pris possession à main armée d’une chaussée construite sur la petite rivière Pierre Paul, un des tributaires de la Batiscan, pour descendre ses billots. Cette chaussée appartient à la maison Price Brothers. Cela se passait le 9 mai 1872. M. Price a fait arrêter M. Félix Lafontaine et ses hommes qui travaillaient pour lui. » Référence Le Constitutionnel (14 avril 1873): 2, col. 3-4. |
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| 7 | No d'identification : 22025 | Fonds : Exploitation forestière |
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Information documentaire « La cour de la police a été saisie la semaine dernière de plusieurs procès intéressants. Deux hommes de chantier dont les noms nous échappent ayant été arrêtés sans raison par la police ont été relâchés. Ces derniers à leur tour ont porté plainte contre plusieurs connétables et les ont fait convaincre pour assaut devant le magistrat du district. » Référence Le Journal des Trois-Rivières (10 juillet 1876): 2, col. 5. |
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| 8 | No d'identification : 22026 | Fonds : Exploitation forestière |
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Information documentaire « Samedi soir, la police a fait une rafle en règle à la gare de cette ville. Sur une bande de vingt-deux hommes partant pour les chantiers, qui, depuis Québec, faisaient un tapage d’enfer à bord des chars, cinq furent mis au cachot en attendant leur comparution aujourd’hui devant la Cour des Magistrats. Nos hommes de police ont fait amplement leur devoir en cette circonstance, quoiqu’ils eussent affaire à des roughs de la pire espèce. » Référence La Concorde (12 juin 1882): 2, col. 6. |
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| 9 | No d'identification : 22027 | Fonds : Exploitation forestière |
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Information documentaire « Trois hommes de chantier ont comparu samedi matin devant le shérif pour avoir déserté l’ouvrage. Ils ont été condamnés chacun à 25,00$ d’amende ou à 2 mois de prison. » Référence Le Constitutionnel (20 novembre 1882): 2, col. 6. |
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| 10 | No d'identification : 22028 | Fonds : Exploitation forestière |
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Information documentaire J.E. Lanouette vs Z. Perreault et vice versa. « Le demandeur réclamait du défendeur 485,00$ pour inexécution d’un contrat d’écorce de pruche, et le défendeur réclamait de son côté, la balance du prix de vente: 390,00$. » Référence «Bulletin judiciaire», Le Trifluvien (24 novembre 1888): 3, col. 3. |
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| 11 | No d'identification : 22029 | Fonds : Exploitation forestière |
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Information documentaire Wilfrid Dessureau Vs G.B. Hall et cie. Le demandeur réclamait 679,00$ pour prix de bois scié et manufacturé en bardeau, etc., etc. Les défendeurs, quoique ayant accepté et vendu ce bois, prétendaient avoir à se plaindre de certaines irrégularités dans la confection de l’ouvrage. Cette prétention a été rejetée. Jugement pour 334,59$. Référence «Bulletin judiciaire», Le Trifluvien (24 novembre 1888): 3, col. 3. |
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| 12 | No d'identification : 22030 | Fonds : Exploitation forestière |
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Information documentaire Une action est intentée en vue de régler un différent concernant le commerce du bois. Il est question de chargement de billots qui se seraient retrouvés mêlés à d’autres. Référence «Bulletin judiciaire», Le Trifluvien (22 décembre 1888): 2. |
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| 13 | No d'identification : 22031 | Fonds : Exploitation forestière |
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Information documentaire « Le sergent de police Courteau est allé à Montréal, mercredi dernier, chercher un homme qui avait quitté l’emploi de la compagnie St-Maurice Lumber Co, sans permission. Beaudry a comparu en cour de police et après avoir été condamné aux frais, il est allé reprendre son ouvrage. » Référence Le Trifluvien (15 octobre 1892): 3, col. 4. |
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| 14 | No d'identification : 22032 | Fonds : Exploitation forestière |
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Information documentaire « La cour de police, pour un grand nombre de voyageurs, est le terme normal de leur excursion hivernale dans les chantiers. Aussi y en a-t-il à foison ces jours-ci sur les bancs de la salle d’audience. Tous pour ivrognerie et tapage, dans les rues. » Référence Le Trifluvien (2 avril 1895): 3, col. 4. |
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| 15 | No d'identification : 22033 | Fonds : Exploitation forestière |
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Information documentaire « Le grand constable Chagnon est allé, samedi dernier, à St-Théodore de la Grande-Anse, faire l’arrestation de deux individus qui avaient déserté un des chantiers de M. Alex Baptist, pour aller s’engager ailleurs. Leur procès est ajourné au 25 mars. En attendant, les accusés sont en liberté. » Référence Le Trifluvien (11 janvier 1901): 3, col. 4. |
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| 16 | No d'identification : 22034 | Fonds : Exploitation forestière |
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Information documentaire « M. Narcisse Gélinas, citoyen très estimé en cette ville, vient de gagner un procès qui avait été porté en révision à Québec. Il s’agissait d’une somme de 563$ pour avoir coupé du bois sur sa propriété. La cause avait déjà été jugée en sa faveur par l’honorable Juge Desmarais. » Référence Le Trifluvien (2 mai 1902): 8, col. 2. |
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| 17 | No d'identification : 22035 | Fonds : Exploitation forestière |
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Information documentaire Un bûcheron poignarde J.A. Lafontaine, agent et chef de gare aux Piles. Référence Le Nouveau Trois-Rivières (3 septembre 1908): 1, col. 2. |
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| 18 | No d'identification : 22036 | Fonds : Exploitation forestière |
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Information documentaire « Jeudi matin, en Cour supérieure, Son Honneur le juge Cannon a rendu jugement dans une cause de Ritchie vs The Canadian Belgo Pulp and Paper Co. de Shawinigan. Dans cette cause, le demandeur réclamait de la défenderesse des dommages causés par certaines coupes de bois que la défenderesse aurait faites sur ses limites, dommages évalués par le demandeur à la somme de 24 000$. Son Honneur a renvoyé l’action du demandeur avec dépens. Cette cause sera dit-on partie en appel. » Référence «Échos du palais», Le Nouveau Trois-Rivières (22 janvier 1910): 6, col. 5. |
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| 19 | No d'identification : 22037 | Fonds : Exploitation forestière |
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Information documentaire « Son Honneur le juge R.S. Cook a rendu jugement dans une cause de The Laurentide Pulp, Co., demanderesse vs. Macdonell et O’Brien, défendeurs. La demanderesse réclamait la somme de 1216,25$ pour coupe de bois sur leurs limites. Jugement a été rendu en faveur de la demanderesse pour la somme de 566,04$ avec dépens. MM. Martel et Duplessis représentaient la demanderesse et la société Hickson Campell et Couture représentait Mrs Macdonell et O’Brien. » Référence «Au palais», Le Nouveau Trois-Rivières (25 février 1910): 6, col. 3. |
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| 20 | No d'identification : 22038 | Fonds : Exploitation forestière |
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Information documentaire « On a ajourné au terme prochain la cause de Plante, accusé de soustraction de document public, ainsi que celles de Bourassa, accusé de détournement, et de Cloutier, accusé de coupe illégale de bois. Dans les causes de Cloutier et Trig, la couronne déclare ne pas avoir à fournir de preuve et ces causes sont rayées du rôle. » Référence «Cour criminelle», Le Nouveau Trois-Rivières (2 mars 1911): 4, col. 4. |
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| 21 | No d'identification : 22039 | Fonds : Exploitation forestière |
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Information documentaire Willie Michaud de Québec tue Bébé Ouellette de Jonquière à Windigo sous l’effet de l’alcool. Voir aussi: Nouveau Trois-Rivières, 16/02/1912, p. 8, colonne 4. Nouveau Trois-Rivières, 08/03/1912, p. 3, colonne 7. Nouveau Trois-Rivières, 22/03/1912, p. 6, colonne 7. Référence Le Nouveau Trois-Rivières (26 janvier 1912): 8, col. 5. |
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| 22 | No d'identification : 22040 | Fonds : Exploitation forestière |
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Information documentaire M. de Bassford perd sa poursuite contre la « Laurentide Pulp » qui n’avait pas entretenu ses trottoirs. Référence Le Nouveau Trois-Rivières (2 février 1912): 4, col. 5. |
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| 23 | No d'identification : 22041 | Fonds : Exploitation forestière |
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Information documentaire Willie Michaud, accusé du meurtre de Jos. alias Bébé Ouellet, a plaidé non coupable à l’accusation. Son procès a été fixé à mercredi prochain, le 13 courant, alors que commencera l’instruction de l’enquête. Maître J.A. Lane, de Québec, sera le défenseur de Michaud. Référence «Michaud plaide innocence», Le Nouveau Trois-Rivières (8 mars 1912): 3, col. 7. |
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| 24 | No d'identification : 22042 | Fonds : Exploitation forestière |
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Information documentaire « Mardi après-midi, après quarante-cinq minutes de délibération, le jury chargé de se prononcer dans l’affaire Willie Michaud a déclaré que l’accusé était “coupable d’avoir infligé à Ouellette des lésions corporelles graves sans intention de causer la mort de la victime”. Ce matin, le juge Tourigny qui [préside] la Cour criminelle actuellement l’a condamné à six mois de prison, après avoir déclaré que vu le jeune âge de Michaud et sa ferme résolution de faire mieux à l’avenir, dont il fit part au tribunal par l’entremise de son défenseur, il serait clément. » Référence Le Nouveau Trois-Rivières (22 mars 1912): 6, col. 7. |
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| 25 | No d'identification : 22043 | Fonds : Exploitation forestière |
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Information documentaire « Le nommé McClure, alias Rounier, arrêté dernièrement sous l’accusation d’avoir forgé des faux billets au détriment de la Laurentide Pulp Co., a comparu devant le Magistrat Marchildon, et a été condamné à subir son procès aux prochaines assises criminelles, après l’audition de quelques témoins. En attendant, l’accusé a été renvoyé en prison, mais il a opté pour un procès devant le magistrat. Trouvé coupable, il recevra sa sentence mardi prochain. » Référence «Condamné», Le Nouveau Trois-Rivières (21 novembre 1913): 8, col. 2-3. |
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